Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

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Le département des Hautes-Alpes compte huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en une communauté d'agglomération et sept communautés de communes dont le siège se situe dans le département.

Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (172 en 2015, puis 168 en 2016[Note 1]).

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Forme juridique Nom de l'intercommunalité SIREN Type de fiscalité[1] Siège Date de création Date d'effet Nombre de
communes
Population
2014
Superficie
(km2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Hautes-Alpes (8)
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance 200067825 FPU Gap 15
(EPCI complet : 17)
(dont deux communes dans le 04)
48 587
(EPCI complet : 50 146)
301,49
(EPCI complet : 351,40)
Communauté de communes Briançonnais 240500439 FPU Briançon 13 21 017 843,80
Serre-Ponçon 200067742 FPU Embrun 16
(EPCI complet : 17)
(dont une commune dans le 04)
15 519
(EPCI complet : 15 904)
594,71
(EPCI complet : 608,80)
Champsaur-Valgaudemar 200068096 FA Saint-Bonnet-en-Champsaur 27 11 056 766,80
Buëch Dévoluy 200067445 FPU Veynes 20 9 267 716,40
Serre-Ponçon Val d'Avance 200067320 FA La Bâtie-Neuve 14
(EPCI complet : 16)
(dont deux communes dans le 04)
6 867
(EPCI complet : 7 425)
210,68
(EPCI complet : 244,60)
Pays des Écrins 240500462 FPU L'Argentière-la-Bessée 8 6 710 462,80
Guillestrois et Queyras 200067452 FPU Guillestre 16 7 946 831,60
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1)
Communauté de communes Sisteronais-Buëch 200068765 FPU Sisteron 38
(EPCI complet : 62)
(38 communes du département, dont Laragne-Montéglin et Serres)
12 657
(EPCI complet : 24 582)
820,49
(EPCI complet : 1 488,30)
TOTAL département 167 139 883 5 549

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

Liste des communautés de communes disparues
Nom de l'intercommunalité Siège Date de création Date de disparition Nombre de
communes
Remarques
Gapençais Gap 2017 3
Canton de Ribiers Val de Méouge Val-Buëch-Méouge 2017 5 [Note 2]
Champsaur Saint-Bonnet-en-Champsaur 2017 15
Embrunais Embrun 2017 8
Escarton du Queyras Aiguilles 2017 8
Guillestrois Guillestre 2017 8
Haut Buëch Aspres-sur-Buëch 2017 8
Haut Champsaur Saint-Jean-Saint-Nicolas 2017 4
Interdépartementale des Baronnies Garde-Colombe 2017 13 [Note 3]
Laragnais Lazer 2017 7
Pays de Serre-Ponçon Espinasses 2017 6 [Note 4]
Savinois-Serre-Ponçon Savines-le-Lac 2017 7
Serrois Serres 2017 11
Tallard-Barcillonnette Tallard 2017 12
Valgaudemar Saint-Firmin 2017 8
Vallée de l'Avance La Bâtie-Neuve 2017 9
Vallée de l'Oule Bruis 2017 3
Dévoluy Saint-Étienne-en-Dévoluy 2013 4 [Note 5]

Géographie de l'intercommunalité[modifier | modifier le code]

La carte des intercommunalités ne repose pas toujours sur le nouveau découpage cantonal entré en vigueur en 2015[2].

Un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été approuvé dans le département, celui de l'aire gapençaise, regroupant la CA du Gapençais (ou de l'Aire Gapençaise) et sept communautés de communes ; un autre SCOT est en projet autour de Briançon[2].

Le département est composé de quatre pays loi LOADDT[2] :

Données financières[modifier | modifier le code]

En plus de la communauté d'agglomération, seules quatre communautés de communes (Briançonnais, Embrunais, Haut Buëch, Laragnais) appliquent la fiscalité professionnelle unique en 2015 ; les autres appliquent alors la fiscalité additionnelle[2].

Les redécoupages intercommunaux[modifier | modifier le code]

Projet de 2011[modifier | modifier le code]

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté. Il prévoyait le rattachement de six communes isolées[Note 6] la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la création d'une communauté d'agglomération centrée sur le chef-lieu du département. Ce SDCI a été adopté le 23 décembre 2011[2].

Ainsi, la communauté d'agglomération du Gapençais a été créée le par le regroupement des communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier. En outre, la communauté de communes du Dévoluy s'est transformée en commune nouvelle le , pour rejoindre la communauté de communes centrée sur Veynes l'année suivante. Il ne s'agit que d'un projet a minima, puisque les projets de périmètres n'ont pas été abordés[2].

Projet de 2015[modifier | modifier le code]

À la suite de la publication de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), un schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré, avec pour objectifs[2] :

  • le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre ;
  • la rationalisation des structures intercommunales, en fixant le seuil minimal de population d'une structure intercommunale à 15 000 habitants.

Ce seuil de population peut être adapté en fonction des critères géographiques, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Ce schéma doit obéir à une cohérence spatiale avec les unités urbaines, les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale.

Le département des Hautes-Alpes étant en zone de montagne, le seuil minimal est donc de 5 000 habitants. La moitié des structures intercommunales accusent une population inférieure à ce seuil, aussi doivent-elles fusionner : Canton de Ribiers Val de Méouge, Haut-Buëch, Haut-Champsaur, Interdépartementale des Baronnies, Pays de Serre-Ponçon, Queyras, Savinois-Serre-Ponçon, Serrois, Valgaudemar, Vallée de l'Oule[2].

Projet initial (octobre 2015)[modifier | modifier le code]

Le nombre d'intercommunalités passerait de quatre à trois dans l'arrondissement de Briançon, et de quinze à six dans l'arrondissement de Gap[2].

Propositions
Projet et nom projeté de la future structure intercommunale Communes[Note 7] Population
municipale 2012
Maintien de la CC du Briançonnais 13 20 772
Maintien de la CC du Pays des Écrins 9 6 622
Fusion des CC du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras (« Guillestrois-Queyras ») 16 8 237
Fusion des CC du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar (« Champsaur-Valgaudemar ») 27 11 047
Fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon et intégration des communes de Chorges et Rousset (« Autour du Lac de Serre-Ponçon ») 17 15 555
Fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset exclue) (« Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon ») 16 7 227
Extension de la CA du Gapençais à la CC de Tallard-Barcillonnette (« Gap-Tallard-Durance ») 15 48 748
Fusion des CC Buëch Dévoluy et du Haut Buëch (« CC du Buëch et du Dévoluy ») 20 9 204
Fusion des CC Interdépartementale des Baronnies, du Serrois, de la Vallée de l'Oule, et intégration de la commune nouvelle de Garde-Colombe (« Centre Buëch ») 29 5 146
Fusion des CC du Laragnais, du Canton de Ribiers-Val de Méouge plus deux EPCI du département des Alpes-de-Haute-Provence (CC du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers) (« Sisteronais-Buëch ») 38 20 113

Projet adopté en mars 2016[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé par le préfet Philippe Court le 29 mars 2016[3].

À l'issue de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 17 mars 2016, quelques changements ont été apportés[4] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de deux communes nouvelles : Garde-Colombe à partir des communes d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis ; et Val-Buëch-Méouge, à partir des communes d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers.
  2. plus une commune dans la Drôme.
  3. plus deux communes dans la Drôme.
  4. plus trois communes dans les Alpes-de-Haute-Provence.
  5. Création de la commune nouvelle du Dévoluy par fusion de ses quatre communes adhérentes le .
  6. C'est-à-dire les communes qui n'étaient rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre.
  7. Incluant celles situées hors du département.

Références[modifier | modifier le code]

  1. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  2. a b c d e f g h et i « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 9 juin 2016).
  3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales - Bureau des élections et des collectivités locales, « Arrêté préfectoral no 2016-090-02 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 10 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 10 juin 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes et sources[modifier | modifier le code]