Opération d'intérêt national
Pour les articles homonymes, voir OIN.
Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.
Régime des opérations d'intérêt national
[modifier | modifier le code]Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L. 102-12 et L. 102-13 du code de l'urbanisme[1],[2]. Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN.
Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN.
La loi portant engagement national pour le logement, dite Borloo, adoptée en , vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics.
Opérations d'intérêt national existantes
[modifier | modifier le code]La liste des opérations d'intérêt national est fixée par un décret en Conseil d'État, repris à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme[3].
- les villes nouvelles : dont deux sont opérationnelles en , Marne-la-Vallée et Sénart ;
- l'opération de rénovation urbaine en cours Euroméditerranée à Marseille ;
- la Défense, quartier d'affaires ;
- l'opération d'intérêt national Paris-Saclay : projet d'aménagement concernant 27 communes du sud-ouest de l'Île-de-France dont le but est la création d'un cluster scientifique et technologique ;
- les complexes industriels et portuaires d'Antifer (Le Havre), du Verdon (Bordeaux) et de Dunkerque ;
- la zone d'aménagement de Fos-sur-Mer ;
- l'opération Seine-Arche (prolongement de la Défense à Nanterre) ;
- les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget ;
- l'opération d'aménagement et de renouvellement urbain de Saint-Étienne[4]) ;
- l'opération d'intérêt national Seine-Aval, coordonnée par l'Établissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;
- l'opération d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (ORSA), dans le sud de l'Île-de-France ;
- l'opération d'aménagement de Éco-Vallée à Nice ;
- l'opération Euratlantique autour de Bordeaux ;
- l'opération Alzette-Belval à la frontière du Luxembourg et de la Lorraine ;
- l'opération Guyane, territoire d'avenirs pour l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, première opération d'intérêt national réalisée outre-mer.
Cigéo
[modifier | modifier le code]Par ailleurs, dans le cadre du projet Cigéo, le gouvernement souhaiterait avoir la maîtrise de l'urbanisme sur une zone de 3 695 ha en surface[5], qui comprend la ligne de Nançois - Tronville à Neufchâteau. Le département de la Haute-Marne a déjà donné son accord[6]. En , Cigéo devient officiellement une opération d'intérêt national[7],[8].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Article L. 102-12 du code de l'urbanisme, sur Légifrance.
- ↑ Article L. 102-13 du code de l'urbanisme, sur Légifrance.
- ↑ Article R. 102-3 du code de l'urbanisme, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 2007-89 du inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme, sur Légifrance.
- ↑ Lionel Madella, « Cigéo : 3 695 ha d'opération d'intérêt national », L'Est républicain, .
- ↑ « Opération d'intérêt national pour Cigéo : le Département dit oui », Le Journal de la Haute-Marne, .
- ↑ « Décret no 2022-992 du inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme », sur Légifrance, .
- ↑ « Le projet de centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure déclaré "d'utilité publique" », Sud Radio, (archivé sur Internet Archive).
