Liste des intercommunalités de la Loire

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Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Au , la Loire est couverte par onze intercommunalités à fiscalité propre : une métropole, deux communautés d'agglomération et huit communautés de communes (dont une a son siège hors du département).

Forme juridique Nom[1] N°SIREN Type de fiscalité[2] Date de création[1] Siège Président-e[1] Nombre de communes Population 2015 Superficie

(km2)

Intercommunalités dont le siège est situé dans le département de la Loire (10)
Métropole Saint-Étienne Métropole 244200770 FPU 1er janvier 2018 Saint-Étienne Gaël Perdriau 53 402 882 723,5
Communauté d'agglomération CA Loire Forez 200065886 FPU 1er janvier 2017 Montbrison Alain Berthéas 88 107 187 1 320,98
Roannais Agglomération 200035731 FPU 1er janvier 2013 Roanne Yves Nicolin 40 100 458 689,28
Communauté de communes Charlieu-Belmont Communauté 200035202 FPU 1er janvier 2013 Charlieu René Valorge 25 23 432 279,9
CC Forez-Est 200065894 FPU 1er janvier 2017 Feurs Jean-Michel Merle 42 63 070 553,02
CC des Monts du Pilat 244200622 FPU 27 décembre 1993 Bourg-Argental Stéphane Heyraud 16 15 109 306,8
CC du Pays entre Loire et Rhône 244200630 FPU 28 décembre 1993 Saint-Symphorien-de-Lay Hubert Roffat 16 13 798 251,59
CC du Pays d'Urfé 244200820 FA 28 juin 1996 Saint-Just-en-Chevalet Daniel Perotti 11 5 138 256,07
CC du Pilat Rhodanien 244200895 FPU 30 novembre 2001 Pélussin Georges Bonnard 14 16 743 144,2
CC des Vals d'Aix et Isable 244200614 FPU 22 décembre 1993 Saint-Germain-Laval Georges Bernat 14 6 023 196,3
Intercommunalité dont le siège est situé hors du département de la Loire (1)
Communauté de communes CC des Monts du Lyonnais 200066587 FPU 1er janvier 2017 Pomeys Régis Chambe 32
dont 7 dans la Loire
34 971
dont 4 515 dans la Loire
396,9
dont 58,98 dans la Loire
TOTAL département 326 757 305 4 781

Historique[modifier | modifier le code]

Le SDCI de 2011[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Cela a abouti a l'adoption du SDCI de la Loire par arrêté préfectoral le qui prévoyait :

Sa mise en œuvre s'est traduite par la réduction du nombre d'EPCI à fiscalité propre, qui est passé de 22 à 17[8].

La loi NOTRe et le SDCI de 2016[modifier | modifier le code]

Au , le département comptait 3 communautés d’agglomération et 14 communautés de communes, ainsi que 97 syndicats mixtes et communaux. Cinq communautés comprennent plus de 20 000 habitants, onze sont comprises entre 20 000 habitants et 5 000 habitants et une a une population inférieure à ce nombre (la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez)[9].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Loire a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) le 29 mars 2016[10].

Ce SDCI prévoit :

Dans ce cadre, restent inchangés les EPCI à fiscalité propre suivants :
- Communauté de communes du Pays de Charlieu Belmont ;
- Communauté de communes du Pilat rhodanien ;
- Communauté de communes des Monts du Pilat ;
et le département serait désormais couvert par 7 communautés au lieu de 17 antérieurement[13].

Le SDCI prévoit également la dissolution de 4 EPCI sans fiscalité propre : le Syndicat de ramassage scolaire du Pays d’Astrée, le Syndicat de ramassage scolaire des Monts du Forez, le Syndicat de ramassage scolaire Bard-Lerigneux-Roche et le SIVU Saint-Maurice-Usson-en-Forez[13].

Le SDCI est destiné à être mis en œuvre le après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés.

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

Suppressions en 2013[modifier | modifier le code]

  1. Communauté d'agglomération Grand Roanne Agglomération
  2. Communauté de communes de la Côte roannaise
  3. Communauté de communes de l'Ouest roannais
  4. Communauté de communes du Pays de la Pacaudière
  5. Communauté de communes du Pays de Perreux
  1. Communauté de communes Le Pays de Charlieu
  2. Communauté de communes du Canton de Belmont-de-la-Loire

Suppression en 2016[modifier | modifier le code]

Le , la communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole se transforme en communauté urbaine et devient la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole.

Suppressions en 2017[modifier | modifier le code]

  1. l'ancienne communauté d’agglomération Loire Forez,
  2. la Communauté de communes du Pays d’Astrée,
  3. la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez,
  4. la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château (à l’exception des communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois).
  1. la Communauté de communes de Feurs en Forez,
  2. la Communauté de communes des Collines du matin,
  3. la Communauté de communes de Balbigny,
  4. la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (à l’exception des communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chambœuf et Saint-Galmier, rattachées à Saint-Étienne Métropole),
  5. la Communauté de communes de Forez en Lyonnais (à l’exception de la commune de La Gimond, rattachée à Saint-Étienne Métropole).

EPCI sans fiscalité propre[modifier | modifier le code]

On peut notamment citer le syndicat intercommunal d'énergies de la Loire, qui regroupe la totalité des communes et des intercommunalités à fiscalité propre du département.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Base détaillée nationale des structures intercommunales au 1er janvier 2017. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 21 mars 2017)
  2. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  3. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  4. La Communauté de communes du Pays de Charlieu Belmont, a été créée au par arrêté du
  5. L'extension du périmètre de SEM a été autorisée par arrêté du , avec effet au
  6. La création de la communauté d’agglomération « Roannais Agglomération » a été autorisée par arrêté préfectoral du , avec effet au .
  7. Le SDCI de 2011 prévoyait la dissolution du syndicat mixte d’Urfé et du syndicat intercommunal des stations réémettrices de télévision de Noirétable et de Saint Just en Chevalet, ainsi que du syndicat intercommunal pour l'assainissement non collectif du plateau pélussinois
  8. Page 21 et 22 du SDCI de 2016.
  9. Pages 21 et 22 du SDCI de 2016.
  10. « Arrête préfectoral n°68 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. a, b, c et d Population municipale 2016, au sens de l'INSEE
  12. Page 92 du SDCI de 2016.
  13. a et b Page 93 du SDCI de 2016.
  14. a et b http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_30_septembre_2016.pdf
  15. http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_4_aout_2016.pdf

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]