Liste des intercommunalités de l'Oise

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En 2017, le département de l'Oise compte 3 communautés d'agglomération et 18 communautés de communes, dont la plus peuplée comprend 60 553 habitants pour 41 communes (CC du Pays de Thelle et Ruraloise) et la plus petite 16 341 habitants (population municipale 2014) pour 20 communes (CC des Lisières de l'Oise).

En 2015, elle compte également 255 syndicats à vocation unique (SIVU), 32 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 23 syndicats mixtes[1].

Le SDCI de 2011[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé à l’unanimité par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du a abouti à l'intégration des 9 communes jusqu'alors isolées du département – Orry-la-Ville, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Mortefontaine, Sérifontaine, Mouy, Bury, Catenoy et Lachelle – à une intercommunalité à fiscalité propre (communauté d'agglomération ou communauté de communes). Par contre, la fusion d'intercommunalités prévues (CC de la Basse-Automne et CA de la région de Compiègne d’une part, et CC de Crèvecoeur-le-Grand et des Vallées de la Brèche et de la Noye d’autre part) n'ont pas abouties.

En ce qui concerne l'intercommunalité sans fiscalité propre, la mise en œuvre du SDCI a permis également la dissolution de 21 syndicats primaires d’électricité, permettant une concentration de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, et la dissolution de 21 autres syndicats dont certains étaient identifiés comme ayant une faible activité[3].

La loi NOTRe et le SDCI de 2016[modifier | modifier le code]

La structure intercommunale du département est profondément modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[5].

Après après avis de la SDCI et consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les 6 fusions sont les suivantes :

ramenant ainsi le nombre de structures intercommunales à fiscalité propre du département de 27 à 21[6].

Liste des intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Forme juridique Nom[7] N°SIREN Type de fiscalité[8] Date de création[9] Siège Président[9] Nombre de communes Population 2014 Superficie
(km2)
Communauté d'agglomération CA du Beauvaisis 200067999 FPU 1er janvier 2014 Beauvais Caroline Cayeux 44 94 074 456,45
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 200067965 FPU 1er janvier 2017 Compiègne Philippe Marini 22 82 016
CA Creil Sud Oise 200068047 FPU 1er janvier 2017 Creil Jean-Claude Villemain 11 84 949 83,49
Communauté de communes CC de l'Aire Cantilienne 246000764 FA 26 décembre 1994 Chantilly Éric Woerth 11 44 765 149,55
CC du Liancourtois 246000129 FA 14 février 1963 Laigneville Olivier Ferreira 10 23 447 48,67
CC du Pays Noyonnais 246000756 FPU 8 décembre 1994 Noyon Patrick Deguise 42 33 239 266,98
CC des lisières de l'Oise 246000749 FPU 8 septembre 1994 Attichy Alain Brailly 20 16 341 210,44
CC des Deux Vallées 246000772 FA 21 décembre 1995 Thourotte Patrice Carvalho 16 22 885 113,88
CC du Pays de Valois 246000871 FPU 24 décembre 1996 Crépy-en-Valois Benoît Haquin 62 54 784 614,35
CC du Pays des Sources 246000855 FA 31 décembre 1996 Lassigny René Mahet 48 21 913 350,99
CC de la Picardie Verte 246000848 FA 1er janvier 1997 Grandvilliers Jean-Louis Dor 89 32 975 633,19
CC des Pays d'Oise et d'Halatte 246000921 FPU 31 décembre 1997 Pont-Sainte-Maxence Christian Massaux 17 34 181 139,47
CC de la Plaine d'Estrées 246000897 FA 9 juin 1997 Estrées-Saint-Denis Stanislas Barthélemy 19 17 461 164,04
CC du Pays de Bray 246000913 FA 31 décembre 1997 Lachapelle-aux-Pots Nadège Lefebvre 23 18 487 244,83
CC du Clermontois 246000376 FPU 1er janvier 2000 Clermont Lionel Ollivier 19 37 336 155,60
CC du Plateau Picard 246000566 FPU 1er janvier 2000 Le Plessier-sur-Saint-Just Frans Desmedt 52 30 293 439,28
CC des Sablons 246000582 FPU 27 juin 2000 Villeneuve-les-Sablons Alain Letellier 21 35 910 205,34
CC du Vexin-Thelle 246000707 FA 13 avril 2000 Chaumont-en-Vexin Gérard Lemaitre 41 20 658 318.99
CC Senlis Sud Oise 200066975 FA 1er janvier 2017 Senlis Jérôme Bascher 18 24 821 203,42
CC de l'Oise picarde 200068005 FA 1er janvier 2017 Froissy Jacques Cotel 61 27 592 472,97
CC Pays de Thelle et Ruraloise 200067973 FPU 1er janvier 2017 Neuilly-en-Thelle Jean-François Mancel 41 60 553 314.59

Intercommunalités disparues[modifier | modifier le code]

Plusieurs intercommunalités ont été supprimées dans le département :

2006[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Thelle Bray.

2009[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Senlis, scindée pour créer la communauté de communes des Trois Forêts et la communauté de communes Cœur Sud Oise créées le .

2016[modifier | modifier le code]


Disparitions le 31 décembre 2016, en vue de la création de nouvelles intercommunalités le  :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 7.
  2. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 5.
  4. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
  6. « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au  », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ , p. 15.
  7. « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er juillet 2014 », sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le 13 septembre 2014)
  8. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  9. a et b « Base détaillée nationale des structures intercommunales. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 13 septembre 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]