Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

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Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Blason de Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines et Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Pecq
Communes 20
Président Pierre Fond (LR)
Date de création
Code SIREN 200058519
Démographie
Population 334 326 hab. (2015)
Densité 2 403 hab./km2
Géographie
Superficie 139,1 km2
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine[1] (CASGBS) est une structure intercommunale française située dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes, et la constitution d'intercommunalités de plus de 200 000 habitants en seconde couronne d'Île-de-Frabce afin qu'elles soient en mesure de dialoguer avec la Métropole du Grand Paris, le préfet de la région d'Île-de-France a saisi la commission départementale de coopération intercommunale du d'un projet tendant à ce que les 41 EPCI de grande couronne ayant leur siège dans l'unité urbaine de Paris voient leur nombre réduit à 11, la la population moyenne de ces EPCI passant d'un peu moins de 95 000 habitants, à près de 350 000.

Ce projet consistait notamment à fusionner

Ce projet, bien que rejeté par la plupart des conseils municipaux concernés, qui rejettent notamment l'inclusion de Bezons à la nouvelle intercommunalité[4],[5], est entériné par le schéma régional de coopération intercommunale approuvé par le préfet de région le [6]

La communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est donc ainsi créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016[7], mais la procédure de constitution de l'intercommunalité est contestée devant le tribunal administratif par certaines des communes concernées.

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 20 avril 2018[8] l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de l'intercommunalité[9], ce qui, sauf si ce jugement fait l'objet d'un appel, amènerait à l'éclatement de la CASGBS et le retour aux anciennes intercommunalités. Compte tenu du bilan de son année de fonctionnement, de nombreux maires de la communauté font part de leur inquiétude sur les conséquences de cette annulation, bien qu'ils aient contesté le caractère autoritaire de la fusion de 2016 : Pierre Fond, président de la CASGBS estime aujourd’hui qu’il faut la conserver en l’état. « Le temps a permis de réaliser du bon travail, de faire avancer un certain nombre de dossiers, reprend-il. Je sais qu’il y a des difficultés et je ne les sous-estime pas mais aujourd’hui, la CASGBS a du sens. L’état nous avait imposé un schéma, à lui de nous proposer une nouvelle solution. Mais on peut exprimer des souhaits et je défendrai devant le préfet le périmètre actuel ». D'autres, s'en félicitent, tel Jean-François Bel, maire LR de Montesson qui estime que cette annulation est « l’occasion de réfléchir à ce que doit vraiment être l’intercommunalité »[10],[11],[8].

Géographie[modifier | modifier le code]

La superficie de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est de 144 166,44 ha[12] (occupation des sols 2012)

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, la communauté d'agglomération regroupe les vingt communes suivants[7].


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Pecq
(siège)
78481 Alpicois 2,84 16 131 (2015) 5 680
Aigremont 78007 Aigremontois 3,00 1 106 (2015) 369
Bezons 95063 Bezonnais 4,16 28 674 (2015) 6 893
Carrières-sur-Seine 78124 Carrillons 5,02 15 197 (2015) 3 027
Chambourcy 78133 Camboriciens 7,87 5 724 (2015) 727
Chatou 78146 Catoviens 5,08 31 058 (2015) 6 114
Croissy-sur-Seine 78190 Croissillons 3,44 10 046 (2015) 2 920
L'Étang-la-Ville 78224 Stagnovillois 5,38 4 641 (2015) 863
Fourqueux 78251 Fourqueusiens 3,67 3 996 (2015) 1 089
Houilles 78311 Ovillois 4,43 31 981 (2015) 7 219
Louveciennes 78350 Louveciennois 5,37 7 143 (2015) 1 330
Maisons-Laffitte 78358 Mansonniens 6,75 23 371 (2015) 3 462
Mareil-Marly 78367 Mareillois 1,77 3 524 (2015) 1 991
Marly-le-Roi 78372 Marlychois 6,54 16 431 (2015) 2 512
Le Mesnil-le-Roi 78396 Mesnilois 3,25 6 303 (2015) 1 939
Montesson 78418 Montessonnais 7,36 15 145 (2015) 2 058
Le Port-Marly 78502 Marlyportains 1,44 5 453 (2015) 3 787
Saint-Germain-en-Laye 78551 Saint-Germanois 48,27 39 980 (2015) 828
Sartrouville 78586 Sartrouvillois 8,46 52 538 (2015) 6 210
Le Vésinet 78650 Vésigondins 5,00 15 884 (2015) 3 177

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2015
272 744296 249302 741313 963315 133331 645333 720334 326
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[13])


La population totale de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est de 333 624 habitants[12] (INSEE 2011), dont 26,83 % de moins de 20 ans.

Le territoire comptait 134 836 résidences principales[12] en 2011, dont 16,87 % de logements sociaux.

La population active (15 à 64 ans INSEE 2011) s'établit à 164 404 personnes[12]. Soit un taux d'emploi (Emploi des 15 à 64 ans/Population active de 15 à 64 ans en 2011) de 0,60[12].

Selon la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur, le revenu moyen par habitant (2012) est de 21 523 [14] (moyenne de la région Île-de-France : 17 301 ).

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'aggloimération est au Pecq, 13 quai Maurice Berteaux[7].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué, en 2016, de 92 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis comme suit, sensiblement à proportion de leur population[15] :
- 13 délégués pour Sartrouville ;
- 8 délégués pour Bezons, Chatou et Houilles ;
- 7 délégués pour Maisons-Laffitte ;
- 5 délégués pour Marly-le-Roi ;
- 4 délégués pour Carrières-sur-Seine, Le Pecq, Le Vésinet et Montesson ;
- 3 délégués pour Croissy-sur-Seine ;
- 2 délégués pour Chambourcy, Fourqueux, Le Mesnil-le-Roi, Le Port Marly, L'Etang-la-Ville et Louveciennes ;
- 1 délégué pour Aigremont,Mareil-Marly.

Le conseil communautaire du 18 janvier 2016[16] a élu son président, Pierre Fond, maire (LR) de Sartrouville et ancien président de l'ex-communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine, ainsi que ses 15 vice-présidents :

  1. Jean-Yves Perrot, maire (LR) de Marly-le-Roi et ancien président de l'ex-communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, en charge des Finances et de la prospective ;
  2. Jacques Myard, député-maire (LR) de Maisons-Laffitte, chargé de l’urbanisme ;
  3. Pierre Morange, député-maire (LR) de Chambourcy, chargé de la dynamisation et l’attractivité du territoire à l'international ;
  4. Emmanuel Lamy, maire (LR) de Saint-Germain-en-Laye chargé du secrétariat général du conseil, des ressources humaines et de l'administration générale ; remplacé à sa mort (mai 2017) par son successeur Arnaud Péricard ;
  5. Laurence Bernard, maire (LR) du Pecq, chargée des transports zone ouest ;
  6. Alexandre Joly, maire (DVD) de Houilles, chargé des transports zone est ;
  7. Ghislain Fournier, maire (LR) de Chatou, chargé des relations avec les autres intercommunalités, les départements, la région, et la recherche de financements européens ;
  8. Dominique Lesparre, maire (PCF) de Bezons, chargé de la politique de la ville[17] ;
  9. Bernard Grouchko, maire (DVD) du Vésinet, chargé du développement durable et environnement ;
  10. Arnaud de Bourrousse, maire (DVD) de Carrières-sur-Seine, chargé du développement économique boucle est ;
  11. Jean-Roger Davin, maire (DVD) de Croissy-sur-Seine, chargé du logement et de l'habitat ;
  12. Pierre-François Viard, maire (LR) de Louveciennes, chargé du développement économique zone ouest et sud ;
  13. Serge Caseris, maire (LR) du Mesnil-le-Roi, chargé de l'optimisation et la mutualisation des ressources
  14. Marcelle Gorgues, maire (LR) du Port-Marly, chargée du patrimoine et du tourisme ;
  15. Daniel Level, maire (LR) de Fourqueux, chargé de l'aménagement des berges de Seine et de la protection contre les risques d’inondation.

Le bureau de la communauté d'agglomération pour la mandature 2016-2020 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués (Jean-François Bel, maire de Montesson, Jean-Yves Bouhourd, maire de L’Étang-La-Ville, Brigitte Morvant, maire de Mareil-Marly, Samuel Benoudiz, maire d’Aigremont), de manière à ce que chaque ville y soit représentée par son maire[18],[19].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
18 janvier 2016[18] en cours
(au 19 janvier 2016)
Pierre Fond LR Maire de Sartrouville (1995 → )
Conseiller général puis départemental du canton de Sartrouville (1998 → )
Président de l'ex-communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (2014 → 2015)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :

Compétences obligatoires
  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles 
  • Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Réseau des Médiathèques : Boucle des Médiathèques[20] )
Compétences facultatives 
  • Études et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire
  • Pistes cyclables d’intérêt communautaire

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité, comme toutes les communautés d'agglomération, est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[7] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  1. Le nom officiel ne comporte aucun tiret bien que faisant référence à Saint-Germain-en-Laye ; outre les documents officiels, le site web ou le logo n'en fait pas non plus mention
  2. Maïram Guissé, « Agglomération : Bezons, communiste, rejoint les villes de droite des Yvelines », Le parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  3. « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance des 28 août et 5 septembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le 26 avril 2018).
  4. « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance du 11 décembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le 26 avril 2018), p. 9.
  5. Emmanuel Guillemain d'Echon, « Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  6. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
  7. a, b, c et d « CA Saint Germain Boucles de Seine (N° SIREN : 200058519) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 avril 2018).
  8. a et b Sébastien Birden, « Agglo des Boucles de Seine annulée : « il faut continuer à travailler ensemble », pour Pierre Fond : Le président (LR) de l’agglomération de Saint-Germain-Boucles de Seine, dont le périmètre vient d’être annulé par le tribunal administratif, plaide pour le statu quo », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  9. « Arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 27,‎ , p. 61-64 (lire en ligne [PDF]).
  10. Philippe Roudeillat, « La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine va-t-elle exploser ? : Un commissaire du gouvernement s'est prononcé en faveur de l'annulation de l'arrêté créant le périmètre de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine », 78 actu,‎ (lire en ligne).
  11. Sébastien Birden, « Yvelines - Val-d’Oise : l’existence de l’agglomération des boucles de Seine menacée », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  12. a, b, c, d et e « Institut d'Aménagement et d'urbanisme Île-de-France »[réf. incomplète]
  13. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  14. « DGCL - Accueil », sur www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2016)
  15. CABS, la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine, « Le conseil communautaire de la CABS », sur CABS, la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine (site officiel) (consulté le 24 janvier 2016)
  16. « Super agglos : C'est parti pour Saint-Germain-Boucles de Seine ! », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne) « A sa tête, on devrait, sauf improbable revirement, retrouver Pierre Fond, le maire et conseiller départemental (LR) de Sartrouville, la deuxième ville des Yvelines, et donc la mieux représentée au sein du conseil avec 13 sièges. A priori, celui qui dirigeait de la désormais feue communauté d'agglomération de la Boucle de Seine sera le seul candidat à la présidence. « Nous nous sommes mis d'accord avec l'ensemble des 20 maires, explique-t-il. Nous avons convenu de quinze vice-présidences et il y aura également quatre conseillers communautaires délégués ce qui permet à tous les maires d'exercer une compétence ».
  17. « Bezons : Lesparre devient vice-président de la nouvelle agglo », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  18. a et b S.B., « Saint-Germain-Boucles de Seine : Pierre Fond, président sans adversaire », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  19. « Pierre Fond élu président de la CA Saint Germain Boucles de Seine », Actualités, sur http://www.boucledelaseine.fr, (consulté le 31 janvier 2016).
  20. « CCBS », sur www.boucledesmediatheques.fr (consulté le 15 janvier 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]