Réorganisation des municipalités du Québec

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La réorganisation des municipalités du Québec est un ensemble de mesures législatives et de consultations populaires réalisées par le gouvernement du Québec (Canada) dans le but de réorganiser et fusionner plusieurs municipalités québécoises. Ce processus de réorganisation s'amorce durant les années 1960 et se termine au début des années 2000 par une réorganisation territoriale profonde des structures municipales.

Le regroupement volontaire des municipalités[modifier | modifier le code]

Au cours des années 1950, la zone d'influence des plus grandes aires urbaines du Québec dépasse largement leurs limites municipales. Avec l'accroissement rapide de l'urbanisation ainsi que le processus de banlieusardisation, les interrelations entre les différentes municipalités deviennent de plus en plus importantes.

La réflexion sur la regroupe des municipalités s'accentue durant les années 1960, notamment à la suite des commissions d'enquête sur la fiscalité municipale (1963-1965) et sur l'urbanisme (1963-1967). Ces commissions arrivent à un constat sans équivoque : le système municipal se retrouve en dysfonction en raison du trop grand nombre de municipalités.

Pierre Laporte est ministre des Affaires municipales en 1965 lorsque la Loi sur les fusions volontaires (S.Q. 1965. c. 56) est adoptée. Les effets de cette loi sont assez limités, mais elle amorcera une réflexion qui connaitrait son aboutissement par la grande réforme des années 2000[1].

Déjà à cette époque, le maire de Montréal, Jean Drapeau., milite en faveur du regroupement de municipalités de l'Île de Montréal, mais celui-ci ne réussit pas à convaincre le gouvernement que la fusion municipale était la meilleure option pour régler les problèmes d'offre de services municipaux et de financement de ces mêmes services. En effet, le gouvernement préconise, en décembre 1969, la création de 3 structures supralocales la Communauté urbaine de Montréal, la Communauté urbaine de Québec et la Communauté régionale de l'Outaouais. La création de ces communautés visant à amenuiser les problèmes de disparités dans ces zones urbaines [2],[3].

En 1971, le titulaire du ministère, Maurice Tessier, fait adopter la Loi favorisant le regroupement des municipalités[4]. Cette loi possède un peu plus de mordant que la loi précédente et confère au ministre la possibilité de contraindre certaines municipalités à discuter d'un regroupement éventuel. La loi ne permet pas au ministre d'imposer la fusion. De cette loi, 75 municipalités se regrouperont pour en former que 20[5].

En 1988, André Bourbeau présente la Loi sur l'organisation territoriale municipale[6],[7] qui établit la procédure organisant la division municipale du territoire du Québec. Ainsi, tous les changements relatifs à l’organisation territoriale municipale doivent dorénavant se faire en conformité avec cette loi, que ce soit la constitution et le regroupement de municipalités locales ou de MRC, l’annexion ou le transfert de territoires ou encore les modifications aux limites territoriales.

La mise en marche de la réforme Ryan en 1992 entraîne un transfert et la décentralisation de compétences du gouvernement provincial vers les municipalités locales. Ce phénomène de décentralisation est accentué par la réforme Trudel en 1997 qui entraîne une diminution substantielle des subventions gouvernementales aux municipalités dans les efforts de lutte au déficit budgétaire du gouvernement du Québec. D'ailleurs, le gouvernement du Québec met en place en 1992 le Programme d'aide financière au regroupement municipal qui permet de financer, en partie, les études requises en vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Ce programme connaîtra un plus grand succès que les tentatives précédentes de regroupement volontaire.

Modifications aux municipalités du Québec (1961-1990)[modifier | modifier le code]

En plus des fusions municipales d'autres opérations viennent modifier les limites municipales comme les annexions ou les scissions de municipalité. Ces modifications ne sont pas présentées dans le tableau ci-dessous.

Le premier tableau présente les modifications aux municipalités avant le , au moment où la Loi sur l'organisation territoriale municipale entre en vigueur.

Les fusions municipales réalisées entre 1961 et 1989 [8]
Région administrative Municipalités avant modification Municipalités après modification Date de la modification
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Bassin

Havre-Aubert

Île-du-Havre-Aubert 1972-01-01
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Cap-d’Espoir

Percé

Bridgeville

Barachois

Saint-Pierre-de-la-Malbaie

Percé 1971-01-01
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Douglas

York

Haldimand

Baie-de-Gaspé-Sud

Gaspé

Grande-Grève

Baie-de-Gaspé-Nord

Saint-Majorique

Saint-Alban-du-Cap-des-Rosiers

L’Anse-aux-Griffons

Rivière-au-Renard

Saint-Maurice

Gaspé 1971-01-01
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Grande-Rivière

Grande-Rivière-Ouest

Petit-Pabos

Grande-Rivière 1974-09-21
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Cap-Chat

Saint-Norbert-du-Cap-Chat

Cap-Chat 1968-10-19
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Carleton-sur-Mer

Carleton

Carleton 1972-08-26
Bas-Saint-Laurent Val-Brillant

Saint-Pierre-du-Lac

Val-Brillant 1986-12-20
Bas-Saint-Laurent Les Méchins

Saint-Paulin-Dalibaire

Saint-Thomas-de-Cherbourg

Les Méchins 1982-11-27
Bas-Saint-Laurent Saint-René-de-Matane

Saint-Nil

Saint-René-de-Matane 1982-12-18
Bas-Saint-Laurent Sainte-Cécile-du-Bic

Bic

Le Bic 1972-01-29
Bas-Saint-Laurent Village de Notre-Dame-du-Lac

Paroisse de Notre-Dame-du-Lac

Notre-Dame-du-Lac 1968-12-14
Bas-Saint-Laurent Cabano

Saint-Mathias-de-Cabano

Cabano 1968-07-19
Bas-Saint-Laurent Saint-Pierre-d’Estcourt

Sully

Saint-Éleuthère

Pohénégamook 1973-11-03
Bas-Saint-Laurent Village de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue

Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue

Rivière-Bleue 1975-06-14
Bas-Saint-Laurent Village de Saint-Pacôme

Paroisse de Saint-Pacôme

Saint-Pacôme 1980-01-05
Bas-Saint-Laurent Andréville

Saint-André

Saint-André 1987-02-14
Bas-Saint-Laurent Kamouraska

Saint-Louis-de-Kamouraska

Kamouraska 1987-04-25
Chaudière-Appalaches Montmagny

Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille

Montmagny 1966-04-02
Capitale-Nationale Paroisse de Sainte-Anne-de-Beaupré

Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré

Sainte-Anne-de-Beaupré 1973-01-27
Capitale-Nationale Beauport

Beauport-Ouest

Beauport 1967-02-01
Capitale-Nationale Paroisse de l'Ancienne-Lorette

Sainte-Foy

Sainte-Foy 1970-12-26
Capitale-Nationale Bélair

Val-Saint-Michel

Val-Bélair 1973-12-29
Capitale-Nationale Charlesbourg

Orsainville

Notre-Dame-des-Laurentides

Charlebourg-Est

Charlesbourg 1976-01-01
Capitale-Nationale Beauport

Giffard

Courville

Villeneuve

Montmorency

Sainte-Thérèse-de-Lisieux

Beauport 1976-01-01
Capitale-Nationale Saint-Gabriel-de-Valcartier

Saint-Gabriel-Ouest

Saint-Gabriel-de-Valcartier 1985-10-05
Chaudière-Appalaches Saint-Romuald-d'Etchemin

Saint-Télesphore

Saint-Romuald-d'Etchemin 1965-12-18
Chaudière-Appalaches Saint-Henri

Saint-Henri-de-Lauzon

Saint-Henri 1975-11-01
Chaudière-Appalaches Saint-Henri

Rivière-Boyer

Saint-Henri 1976-10-09
Chaudière-Appalaches Sainte-Claire

Louis-Joliette

Sainte-Claire 1977-10-01
Chaudière-Appalaches Village de Saint-Bernard

Paroisse de Saint-Bernard

Saint-Bernard 1987-05-09
Chaudière-Appalaches Beauceville-Est

Beauceville

Beauceville 1973-04-14
Chaudière-Appalaches Saint-Pierre-de-Broughton

Leeds-Partie-Est

Saint-Pierre-de-Broughton 1974-10-12
Chaudière-Appalaches Saint-Théophile

Saint-Théophile-de-la-Beauce

Saint-Théophile 1975-06-28
Chaudière-Appalaches Ville de Sainte-Marie

Paroisse de Sainte-Marie

Sainte-Marie 1978-04-15
Montérégie Ville de Saint-Sébastien

Paroisse de Saint-Sébastien

Saint-Sébastien 1975-03-15
Estrie Ville de Lambton

Canton de Lambton

Lambton 1976-12-23
Centre-du-Québec Sainte-Anastasie-de-Nelson

Lyster

Lyster 1976-09-18
Centre-du-Québec Nelson

Sainte-Agathe

Sainte-Agathe 1985-01-19
Centre-du-Québec Saint-Apollinaire

Francoeur

Saint-Apollinaire 1974-04-06
Centre-du-Québec Lotbinière

Saint-Louis-de-Lotbinière

Lotbinière 1979-01-01
Centre-du-Québec Saint-Agapitville

Saint-Agapit-de-Beaurivage

Saint-Agapit 1979-04-14
Centre-du-Québec Village de Saint-Patrice-de-Beaurivage

Paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage

Saint-Patrice-de-Beaurivage 1984-09-29
Capitale-Nationale Donnacona

Les Écureuils

Donnacona 1967-01-21
Capitale-Nationale Notre-Dame-des-Anges

Notre-Dame-des-Anges-de-Montauban

Notre-Dame-des-Anges 1969-06-07
Capitale-Nationale Village de Saint-Ubalde

Paroisse de Saint-Ubalde

Saint-Ubalde 1973-03-03
Capitale-Nationale Notre-Dame-des-Anges

Montauban

Notre-Dame-de-Montauban 1976-01-03
Capitale-Nationale Saint-Casimir

Saint-Casimir-Est

Saint-Casimir 1981-07-25
Capitale-Nationale Village de Saint-Charles-des-Grondines

Paroisse de Saint-Charles-des-Grondines

Grondines 1984-04-21
Mauricie Grand'Mère

Sainte-Flore

Grand'Mère 1970-03-28
Mauricie Village de Saint-Stanislas

Paroisse de Saint-Stanislas

Saint-Stanislas 1976-04-17
Mauricie Champlain

La Visitation-de-Champlain

Champlain 1982-12-11
Centre-du-Québec Village de Bécancourt

Paroisse de Bécancourt

Gentilly

Larochelle

Laval

Sainte-Angèle-de-Laval

Saint-Édouard-de-Gentilly

Sainte-Gertrude

Saint-Grégoire-le-Grand

Très-Précieux-Sang-de-Notre-Seigneur

Villers

Bécancour 1965-10-09
Centre-du-Québec Village de Saint-Sylvère

Paroisse de Saint-Sylvère

Saint-Sylvère 1976-09-18
Centre-du-Québec Sainte-Marie

Sainte-Marie-de-Blandford

Sainte-Marie-de-Blandford 1976-12-23
Centre-du-Québec Les Becquets

Saint-Pierre-les-Becquets

Saint-Pierre-les-Becquets 1986-02-22
Centre-du-Québec Chénier

Tingwick

Tingwick 1981-12-12
Centre-du-Québec Chesterville

Chester-Ouest

Chesterville 1982-12-18
Estrie Village de Saint-Herménégilde

Municipalité de Saint-Herménégilde

Saint-Herménégilde 1985-10-12
Estrie Bromont

Shefford-Ouest

Bromont 1966-08-20
Estrie Brome

Foster

Knowlton

Lac-Brome 1971-01-02
Estrie Bromont

Admasville

Bromont 1973-01-27
Montérégie Village de Saint-Dominique

Paroisse de Saint-Dominique

Saint-Dominique 1969-07-19
Montérégie Sainte-Hélène

Sainte-Hélène-de-Bagot

Sainte-Hélène-de-Bagot 1977-07-09
Montérégie Village de Saint-Hugues

Paroisse de Saint-Hugues

Saint-Hugues 1982-11-06
Centre-du-Québec Drummondville

Drummondville-Ouest

Drummondville 1966-11-12
Centre-du-Québec Wickham

Wickham

Wickham 1972-12-23
Centre-du-Québec Durham-Sud

Durham-Sud

Durham-Sud 1975-11-01
Centre-du-Québec L'Avenir

L'Avenir

L'Avenir 1976-12-23
Centre-du-Québec Drummondville

Drummondville-Sud

Drummondville 1981-12-26
Centre-du-Québec Baieville

Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre

Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre

Baie-du-Febvre 1983-03-26
Mauricie Pointe-du-Lac

La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac

Pointe-du-Lac 1978-02-11
Mauricie Belleau

Saint-Alexis

Saint-Alexis-des-Monts 1984-04-21
Mauricie Yamachiche

Sainte-Anne-d'Yamachiche

Yamachiche 1987-12-26
Lanaudière Masson et Laviolette

Saint-Michel-des-Saints

Saint-Michel-des-Saints 1979-03-03
Mauricie Village de Saint-Paulin

Paroisse de Saint-Paulin

Hunterstown

Saint-Paulin 1988-02-27
Mauricie Louiseville

Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup

Louiseville 1988-12-31
Montérégie Saint-Hyacinthe

Saint-Joseph

La Providence

Douville

Saint-Hyacinthe 1976-01-01
Montérégie Mont-Saint-Hilaire

Saint-Hilaire-sur-Richelieu

Mont-Saint-Hilaire 1966-03-18
Montérégie Village de Saint-Alexandre

Paroisse de Saint-Alexandre

Saint-Alexandre 1988-09-17
Montérégie Village de Dunham

Canton de Dunham

Dunham 1971-09-25
Montérégie Village de Frelighsburg

Paroisse de Frelighsburg

Frelighsburg 1985-09-28
Montérégie Saint-Jean-L'Évangéliste

Saint-Jean

Saint-Jean, qui devient

Saint-Jean-sur-Richelieu (1978)

1970-04-25
Montérégie Fort-Chambly

Chambly

Chambly 1965-09-18
Montérégie Saint-Lambert

Préville

Saint-Lambert 1969-05-03
Montérégie Jacques-Cartier

Longueuil

Longueuil 1969-08-16
Montérégie Saint-Hubert

Laflèche

Saint-Hubert 1971-10-30
Montérégie Varennes

Sainte-Anne-de-Varennes

Varennes 1972-08-26
Montérégie Saint-Antoine-de-Padoue

Saint-Antoine-sur-Richelieu

Saint-Antoine-sur-Richelieu 1982-11-06
Lanaudière Joliette

Joliette-Sud

Joliette 1966-12-01
Laurentides Village de Saint-Augustin

Paroisse de Saint-Augustin

Village de Saint-Benoît

Paroisse de Saint-Benoît

Sainte-Monique

Village de Sainte-Scholastique

Paroisse de Sainte-Scholastique

Saint-Hermas

Saint-Canut

Saint-Janvier-de-Blainville

Saint-Janvier-de-Lacroix

Saint-Antoine-des-Laurentides

Sainte-Scholastique

Mirabel

1971-01-01
Laurentides Lesage

Prévost

Shawbridge

Shawbridge

Prévost

1973-01-20
Laurentides Mont-Gabriel

Mont-Rolland

Mont-Rolland 1981-11-21
Lanaudières Saint-Louis-de-Terrebonne

Terrebonne

Terrebonne 1985-06-08
Laval L'Abord-à-Plouffe

Renaud

Saint-Martin

Chomedey 1961-04-01
Laval Saint-François

Saint-Vincent-de-Paul

Duvernay

Pont-Viau

Vimont

Laval-des-Rapides

Chomedey

Laval-sur-le-Lac

Îles-Laval

Sainte-Dorothée

Sainte-Rose

Auteuil

Laval-Ouest

Fabreville

Laval 1965-08-06
Montérégie Notre-Dame

Brossard

Brossard 1978-03-25
Montérégie Village de Saint-Rémi

Paroisse de Saint-Rémi

Saint-Rémi 1975-09-20
Montérégie Franklin

Saint-Antoine-Abbé-Partie-Nord-Est

Franklin 1973-03-03
Montérégie Châteauguay

Châteauguay Heights

Châteauguay 1968-09-07
Montérégie Châteauguay

Châteauguay-Centre

Châteauguay 1975-11-06
Montérégie Village de Saint-Zotique

Paroisse de Saint-Zotique

Saint-Zotique 1967-05-27
Montérégie Village de Saint-Clet

Paroisse de Saint-Clet

Saint-Clet 1974-08-31
Montérégie Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac

Coteau-du-Lac

Coteau-du-Lac 1982-02-06
Montérégie Village de Saint-Polycarpe

Paroisse de Saint-Polycarpe

Saint-Polycarpe 1988-12-31
Montérégie Village de Saint-Michel-de-Vaudreuil

Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil

Vaudreuil 1963-07-10
Montérégie Hudson

Hudson Heights

Como-Est

Hudson 1969-06-07
Montérégie Village de Sainte-Marthe

Paroisse de Sainte-Marthe

Sainte-Marthe 1980-12-27
Montérégie Notre-Dame-de-l'île-Perrot

Pointe-du-Moulin

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 1984-04-14
Laurentides Village de Saint-Eustache

Paroisse de Saint-Eustache

Saint-Eustache 1972-01-15
Laurentides Auersville

Lachute

Lachute 1966-04-30
Outaouais Buckingham-Partie-Sud-Est Buckingham

Masson

L’Ange-Gardien

Angers

Buckingham

Buckingham-Partie-Ouest

Notre-Dame-de-la-Salette

Buckingham 1975-01-01
Outaouais Portland-Ouest

Wakefield-Partie-Est

Perkins

Val-des-Monts 1975-01-01
Laurentides Mont-Laurier

Brunet

Mont-Laurier 1971-05-29
Laurentides Loranger

Nominingue

Bellerive-sur-le-Lac

Lac-Nominingue

Nominingue

1971-10-30
Laurentides Labelle

Joly

Labelle 1973-01-27
Laurentides Sainte-Anne-du-Lac

Décarie

Sainte-Anne-du-Lac 1976-12-30
Outaouais Village de Wakefield

Canton de Wakefield

Sainte-Cécile-de-Masham

Masham-Nord

Aldfield

La Pêche 1975-01-01
Outaouais Eardley

Onslow, partie-Sud

Quyon

Onslow

Pontiac 1975-01-01
Outaouais Lucerne

Aylmer

Deschène

Lucerne 1975-01-01
Outaouais Touraine

Templeton-Est-Partie-Est

Templeton-Est

Templeton

Templeton-Ouest

Gatineau

Pointe-Gatineau

Gatineau 1975-01-01
Outaouais Bouchette

Cameron

Bouchette 1980-03-22
Abitibi-Témiscamingue Village d'Évain

Municipalité d'Évain

Évain 1976-04-10
Abitibi-Témiscamingue Rouyn

Noranda

Rouyn-Noranda 1986-07-05
Abitibi-Témiscamingue Témiscaming

Letang

Témiscaming 1988-03-26
Abitibi-Témiscamingue Bourlamaque

Lac-Lemoine

Val-d'Or

Val-d'Or 1968-10-12
Abitibi-Témiscamingue Amos

Amos-Ouest

Amos 1974-02-09
Abitibi-Témiscamingue Fiedmont-et-Barraute

Banville

Fiedmont-et-Barraute 1978-0-11
Abitibi-Témiscamingue Village de La Sarre

Canton de La Sarre

La Sarre 1980-04-19
Abitibi-Témiscamingue Amos

Amos-Est

Amos 1987-01-17
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-Prime

Paroisse de Saint-Prime

Saint-Prime 1968-06-29
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-André

Municipalité de Saint-André

Saint-André-du-Lac-Saint-Jean 1969-11-29
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Sainte-Jeanne-d'Arc

Paroisse de Sainte-Jeanne-d'Arc

Sainte-Jeanne-d'Arc 1970-01-24
Saguenay-Lac-Saint-Jean Lac Bouchette

Saint-Thomas-d'Aquin

Lac-Bouchette 1971-09-25
Saguenay-Lac-Saint-Jean Chambord

Saint-Louis-de-Chambord

Chambord 1973-12-08
Saguenay-Lac-Saint-Jean Mistassini

Saint-Michel-de-Mistassinni

Mistassini 1976-01-03
Saguenay-Lac-Saint-Jean Cité de Roberval

Municipalité de Roberval

Roberval 1976-12-23
Saguenay-Lac-Saint-Jean Ville de Saint-Félicien

Village de Saint-Féllicien

Saint-Félicien 1976-12-23
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Normandin

Canton de Normandin

Normandin 1979-03-10
Saguenay-Lac-Saint-Jean Isle-Maligne

Naudville

Riverbend

Alma

Alma 1962-07-06
Saguenay-Lac-Saint-Jean Notre-Dame-d’Hébertville Hébertville Hébertville 1972-12-18
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-Jérôme

Paroisse de Saint-Jérôme

Métabetchouan 1975-06-21
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-Bruno

Paroisse de Saint-Bruno

Saint-Bruno 1975-07-12
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-Gédéon

Paroisse de Saint-Gédéon

Saint-Gédéon 1975-12-06
Saguenay-Lac-Saint-Jean Sainte-Croix

Lac-à-la-Croix

Lac-à-la-Croix 1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean Alma

Saint-Joseph-d'Alma

Alma 1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean Saint-Coeur-de-Marie

Delisle

Delisle 1979-08-25
Saguenay-Lac-Saint-Jean Arvida

Saint-Jean-Eudes

Arvida 1970-08-18
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-Ambroise

Paroisse de Saint-Ambroise

Saint-Ambroise 1971-09-25
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-Honoré

Paroisse de Saint-Honoré

Saint-Honoré 1973-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village de Saint-Fulgence

Paroisse de Saint-Fulgence

Saint-Fulgence 1973-05-12
Saguenay-Lac-Saint-Jean Saint-Dominique-de-Jonquière

Arvida

Jonquière

Kénogami

Jonquière 1975-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean Port-Alfred

Village de Bagotville

Paroisse de Bagotville

Grande-Baie

La Baie 1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean Cité de Chicoutimi

Chicoutimi-Nord

Rivière-du-Moulin

Canton de Chicoutimi

Chicoutimi 1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean Shipshaw

Saint-Jean-Vianney

Shipshaw 1977-07-09
Saguenay-Lac-Saint-Jean Laterrière

Notre-Dame-de-Laterrière

Laterrière 1983-12-31
Côte-Nord Village de Sacré-Coeur-de-Jésus

Paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus

Sacré-Coeur 1973-06-30
Côte-Nord Forestville

Saint-Luc-de-Laval

Forestville 1980-01-05
Côte-Nord Baie-Comeau

Hauterive

Baie-Comeau 1983-01-01
Côte-Nord Moisie

Rivière-Pigou

Moisie 1983-10-29

Ce deuxième tableau illustre les regroupement municipaux effectués après l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, mais avant l'épisode des fusions forcées en 2000.

Les fusions municipales réalisés entre 1989 à 2000 [8],[9]
Région administrative Municipalités avant modification Municipalités après modification Date de la modification
Bas-Saint-Laurent Saint-Gabriel

Fleuriault

Saint-Gabriel 1989-01-07
Bas-Saint-Laurent Village de Sainte-Angèle-de-Mérici

Paroisse de Sainte-Angèle-de-Méricl

Sainte-Angèle-de- Mérici 1989-04-26
Chaudière-Appalaches L'Islet-sur-Mer

Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'Islet

L'Islet-sur-Mer 1989-11-29
Chaudière-Appalaches Lévis

Lauzon

Lévis-Lauzon

Lévis

1989-09-01
Chaudière-Appalaches Lévis-Lauzon

Saint-David-de-l'Auberivière

Lévis-Lauzon

Lévis

1990-08-01
Chaudière-Appalaches Village de Saint-Zacharie

Municipalité de Saint-Zacharie

Saint-Zacharie 1990-04-18
Chaudière-Appalaches Saint-Georges

Saint-Georges-Ouest

Saint-Georges 1990-05-23
Centre-du-Québec Deschaillons-sur-Saint-Laurent

Deschaillons

Deschaillons-sur-Saint-Laurent 1990-05-23
Saguenay-Lac-Saint-Jean Village d'Albanel

Canton d'Albanel

Albanel 1990-04-11
Montérégie Village de Rivière-Beaudette

Paroisse de Rivière Beaudette

Rivière-Beaudette 1990-01-17
Montérégie Village de Saint-Timothée

Paroisse de Saint-Timothée

Saint-Timothée 1990-04-25
Mauricie Village de Sainte-Thècle

Paroisse de Sainte-Thècle

Sainte-Thècle 1989-06-07
Mauricie La Pérade

Sainte-Anne-de-la-Pérade

Sainte-Anne-de-la-Pérade 1989-05-18
Capitale-Nationale Deschambault

Saint-Joseph-de-Deschambault

Deschambault 1989-12-27
Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Port-Daniel, partie Est

Port-Daniel, partie Ouest

Port-Daniel 1990-04-18
Bas-Saint-Laurent Amqui

Saint-Benoît-Joseph-Labre

Amqui 1991-01-16
Montérégie Ville de Saint-Ours

Paroisse de Saint-Ouest

Saint-Ouest 1991-04-17
Outaouais Chertsey

Lac-Paré

Chertsey 1991-11-13
Capitale-Nationale Village de Saint-Alban

Paroisse de Saint-Alban

Saint-Alban 1991-12-31
Montérégie Sorel

Saint-Pierre-de-Sorel

Sorel 1992-01-29
Lanaudière Ville de L'Assomption

Paroisse de L'Assomption

L'Assomption 1992-04-22
Chaudière-Appalaches Village de Saint-Vallier

Paroisse de Saint-Vallier

Saint-Vallier 1993-03-10
Estrie Wotton

Wottonville

Wotton 1993-03-10
Centre-du-Québec Arthabaska

Sainte-Victoire-d'Arthabaska

Victoriaville

Victoriaville-Arthabaska

Victoriaville

1993-06-23
Mauricie La Tuque

Haute-Mauricie

La Tuque 1993-08-25
Chaudière-Appalaches Village de Saint-Isidore

Paroisse de Saint-Isidore

Saint-Isidore 1993-09-22
Chaudière-Appalaches Village de Saint-Raphaël

Paroisse de Saint-Raphaël

Saint-Raphaël 1993-12-08
Chaudière-Appalaches Saint-Charles-Borromée

Saint-Charles

Saint-Charles-de-Bellechasse 1993-12-22
Centre-du-Québec Drummodville

Grantham

Drummondville 1993-12-22
Chaudière-Appalaches Armagh

Saint-Cajetan-d'ARmagh

Armagh 1993-12-29
Abitibi-Témiscamingue Barraute

Fiedmont-et-Barraute

Barraute 1994-01-05
Chaudière-Appalaches East Broughton

East Broughton Station

East Broughton 1994-01-05
Capitale-Nationale Saint-Louis-de-l'Isle-aux-Coudres

Saint-Bernard-de-l'Île-aux-Coudres

L'Île-aux-Coudres 1994-01-05
Abitibi-Témiscamingue Lorrainville

Notre-Dame-de-Lourdre-de-Lorrainville

Lorrainville 1994-02-16
Montérégie Dorion

Vaudreuil

Vaudreuil-Dorion 1994-03-16
Centre-du-Québec Saint-Léonard-d'Aston

Saint-Léonard

Saint-Léonard-d'Aston 1994-04-13
Montérégie Coteau-Landing

Coteau-Station

Les Coteaux 1994-05-18
Estrie Village de Compton

Canton de Compton

Compton 1994-06-22
Laurentides Village de Saint-Placide

Paroisse de Saint-Placide

Saint-Placide 1994-08-03
Chaudière-Appalaches Linière

Saint-Côme-de-Kennebec

Saint-Côme-Linière 1994-08-17
Montérégie Village de Saint-Liboire

Paroisse de Saint-Liboire

Saint-Liboire 1994-08-17
Chaudière-Appalaches Bernières

Saint-Nicolas

Bernières-Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

1994-09-21
Estrie Village de Saint-Georges-de-Windsor

Paroisse de Saint-Georges-de-Windsor

Saint-Georges-de-Windsor 1994-11-30
Chaudière-Appalaches Saint-Elzéar

Saint-Elzéar-de-Beauce

Saint-Elzéar 1994-1130
Centre-du-Québec Saint-Norbert-d'Arthabaska

Chester-Nord

Saint-Norbert-d'Arthabaska 1994-11-30
Chaudière-Appalaches Thetford Mines

Rivière-Blanche

Thetford Mines 1994-12-14
Montérégie Mont-Saint-Grégoire

Saint-Grégoire-le-Grand

Mont-Saint-Grégoire 1994-12-21
Capitale-Nationale La Malbaie

Pointe-au-Pic

La Malbaie-Pointe-au-Pic 1995-02-15
Estrie Racine

Brompton Gore

Racine 1995-02-15
Estrie Rock Island

Beebe Plain

Stanstead Plain

Stanstead
Centre-du-Québec Village de Saint-Germain-de-Grantham

Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham

Saint-Germain-de-Grantham 1995-02-22
Montérégie Saint-Charles-sur-Richelieu

Saint-Charles

Saint-Charles-sur-Richelieu 1995-03-22
Capitale-Nationale Ville de Saint-Raymond

Paroisse de Saint-Raymond

Saint-Raymond 1995-03-29
Chaudière-Appalaches Taschereau-Fortier

Scott

Scott 1995-03-29
Estrie Dixville

Saint-Mathieur-de-Dixville

Dixville 1995-09-27
Estrie Hatley

Hatley-Partie-Ouest

Hatley 1995-09-27
Centre-du-Québec Village de Saint-Wenceslas

Municipalité de Saint-Wenceslas

Saint-Wenceslas 1995-10-11
Estrie Bishopton

Marbleton

Dusdwell

Dusdwell 1995-10-11
Centre-du-Québec Village de Saint-Guillaume

Paroisse de Saint-Guillaume

Saint-Guillaume 1995-11-29
Montrérégie Rigaud

Sainte-Madelaine-de-Rigaud

Rigaud 1995-11-29
Abitibi-Témiscamingue Rouyn-Noranda

Saint-Guillaume-de-Granada

Rouyn-Noranda 1995-12-13
Capitale-Nationale Ville de Baie-Saint-Paul

Paroisse de Baie-Saint-Paul

Rivière-du-Gouffre

Baie-Saint-Paul 1996-01-03
Capitale-Nationale Pont-Rouge

Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge

Pont-Rouge 1996-01-03
Laurentides Saint-Faustin

Lac-Carré

Saint-Faustin-Lac-Carré 1996-01-03
Bas-Saint-Laurent Village de Sainte-Félicité

Paroisse de Sainte-Félicité

Sainte-Félicité 1996-01-10
Saguenay-Lac-Saint-Jean Saint-Félicien

Saint-Méthode

Saint-Félicien 1996-06-12
Outaouais Chénéville

Vinoy

Chénéville 1996-08-21
Lanaudière Crabtree

Sacré-Coeur-de-Crabtree

Crabtree 1996-10-23
Chaudière-Appalaches Saint-Sylvestre

Saint-Sylvestre

Saint-Sylvestre 1996-12-04
Estrie Weedon Centre

Weedon

Weedon 1996-12-11
Chaudière-Appalaches Saint-Victor

Saint-Victoir-de-Tring

Saint-Victor 1996-12-31
Capitale-Nationale Neuville

Pointe-aux-Trembles

Neuville 1997-01-02
Abitibi-Témiscamingue Rouyn-Noranda

Lac-Dufault

Rouyn-Noranda 1997-01-29
Centre-du-Québec Sainte-Clotilde-de-Horton

Sainte-Clothilde-de-Horton

Saint-Jacques-de-Horton

Sainte-Clotilde-de-Horton 1997-03-26
Centre-du-Québec Aston-Jonction

Saint-Raphaël-Partie-Sud

Aston-Jonction 1997-03-26
Côte-Nord Saint-Paul-du-Nord

Sault-au-Mouton

Saint-Paul-du-Nord-Sault-au-Mouton

Longue-Rive

1997-05-28
Laurentides Sainte-Adèle

Mont-Rolland

Sainte-Adèle 1997-08-20
Centre-du-Québec Laurierville

Sainte-Julie

Laurierville 1997-11-26
Bas-Saint-Laurent Lac-au-Saumon

Saint-Edmond

Lac-au-Saumon 1997-12-17
Centre-du-Québec Halifax-Nord

Sainte-Sophie

Sainte-Sophie-d'Halifax 1997-12-17
Saguenay-Lac-Saint-Jean Dolbeau

Mistassini

Dolbeau-Mistassinni 1997-12-17
Montérégie Village de Roxton Pond

Paroisse de Roxton Pond

Roxton Pond 1997-12-17
Outaouais Village de Saint-André-Avellin

Paroisse de Saint-André-Avellin

Saint-André-Avellin 1997-12-17
Estrie Ditton

La Patrie

La Patrie 1997-12-24
Laurentides Village de Ferme-Neuve

Paroisse de Ferme-Neuve

Ferme-Neuve 1997-12-24
Montérégie Village de Saint-Denis

Paroisse de Saint-Denis

Saint-Denis-sur-Richelieu 1997-12-24
Lanaudière Village de Saint-Félix-de-Valois

Paroisse de Saint-Félix-de-Valois

Saint-Félix-de-Valois 1997-12-24
Estrie Fontainebleau

Weedon

Weedon 1997-12-24
Estrie Clifton-Partie-Est

Saint-Isidore-d'Auckland

Saint-Isidore-de-Clifton 1997-12-24
Chaudière-Appalaches Saint-Éphrem-de-Beauce

Saint-Éphrem-de-Tring

Saint-Éphrem-de-Beauce 1997-12-24
Centre-du-Québec Village de Kingsey Falls

Municipalité de Kingsey Falls

Kingsey Falls 1997-12-31
Montérégie L'Ange-Gardien

Saint-Ange-Gardien

Ange-Gardien 1997-12-31
Centre-du-Québec Manseau

Saint-Joseph-de-Blandford

Manseau 1997-12-31
Centre-du-Québec Village de Saint-François-du-Lac

Paroisse de Saint-François-du-Lac

Saint-François-du-Lac 1997-12-31
Bas-Saint-Laurent Causapscal

Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal

Causapscal 1997-12-31
Chaudière-Appalaches Village de Saint-Anselme

Paroisse de Saint-Anselme

Saint-Anselme 1998-01-07
Lanaudière Saint-Cuthbert

Saint-Viateur

Saint-Cuthbert 1998-01-07
Chaudière-Appalaches Beauceville

Saint-François-Ouest

Saint-François-de-Beauce

Beauceville 1998-02-25
Montérégie Upton

Saint-Éphrem-d'Upton

Upton 1998-02-25
Estrie Risborough

Gayhurst-Partie-Sud-Est

Saint-Ludger

Saint-Ludger 1998-02-25
Lanaudière Village de Saint-Jacques

Paroisse de Saint-Jacques

Saint-Jacques 1998-05-20
Lanaudière Village de Rawdon

Canton de Rawdon

Rawdon 1998-05-28
Centre-du-Québec Fortierville

Sainte-Philomène-de-Fortierville

Fortierville 1998-06-03
Mauricie Shawinigan

Baie-de-Shawinigan

Shawinigan 1998-09-02
Centre-du-Québec Villange de Inverness

Canton de Inverness

Inverness 1998-09-09
Mauricie Ville de Saint-Tite

Paroisse de Saint-Tite

Saint-Tite 1998-12-23
Bas-Saint-Laurent Rivière-du-Loup

Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup

Rivière-du-Loup 1998-12-30
Estrie Barford

Coaticook

Barnston

Coaticook 1998-12-30
Estrie Bromptonville

Brompton

Bromptonville 1998-12-30
Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts

Saint-Agathe-Sud

Sainte-Agathe-des-Monts 1998-12-30
Outaouais L'Isle-aux-Allumettes-Partie-Est

Chapeau

L'Isle-aux-Allumettes

L'Isle-aux-Allumettes 1998-12-30
Saguenay-Lac-Saint-Jean Métabetchouan

Lac-à-la-Croix

Métabetchouan-Lac-à-la-Croix 1998-12-30
Chaudière-Appalaches Ville de Saint-Joseph-de-Beauce

Paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce

Saint-Joseph-de-Beauce 1999-01-27
Montérégie Philipsburg

Saint-Armand

Saint-Armand 1999-02-03
Chaudière-Appalaches Village de Sainte-Agathe

Paroisse de Sainte-Agathe

Sainte-Agathe-de-Lotbinière 1999-02-03
Estrie Danville

Shipton

Danville 1999-03-17
Bas-Saint-Laurent Grande-Cascapédia

Saint-Jules

Cascapédia 1999-06-20
Laurentides Muncipalité d'Oka

Paroisse d'Oka

Oka 1999-09-08
Montérégie Sainte-Martine

Saint-Paul-de-Châteauguay

Sainte-Martine 1999-09-08
Montérégie Saint-Chrysostome

Saint-Jean-Chrysostome

Saint-Chrysostome 1999-02-29
Outaouais Brownsburg

Chatham

Brownsburg-Chatham 1999-10-06
Capitale-Nationale Cap-à-l'Aigle

La Malbaie-Pointe-au-Pic

Rivière-Malbaie

Sainte-Agnès

Saint-Fidèle

La Malbaie 1999-12-01
Estrie Asbestos

Trois-Lacs

Asbestos 1999-12-08
Estrie Compton

Compton Station

Compton 1999-12-08
Montréal Lachine

Saint-Pierre

Lachine 1999-12-08
Montérégie Village de Henryville

Municipalité de Henryville

Henryville 1999-12-15
Côte-Nord Bergeronnes

Grandes-Bergeronnes

Les Bergeronnes 1999-12-29
Laurentides Carillon

Saint-André-Est

Saint-André-d'Argenteuil

Saint-André-Carillon

Saint-André-d'Argenteuil

1999-12-29
Estrie Melbourne

Richmond

Richmond 1999-12-29
Estrie Saint-Grégoire-de-Greenlay

Windsor

Windsor 1999-12-29
Chaudière-Appalaches L'Islet

L'Islet-sur-Mer

Saint-Eugène

L'Islet-sur-Mer-Saint-Eugène-L'Islet

L'Islet

1999-12-29

Dans la colonne Municipalités après modification, le nom actuel de la municipalité est indiqué en caractère régulier, alors que le nom au moment de la fusion municipale est identifié en italique.

Réorganisation des années 2000–2006[modifier | modifier le code]

Amorcée en 2000 et conclue en 2006, cette vaste réforme se déroule en deux phases distinctes.

  • La première phase est à l'initiative du gouvernement de Lucien Bouchard, puis de celui de Bernard Landry. C'est la phase des fusions, qualifiées de fusions forcées par certains médias et qui rencontre l'opposition d'une partie de la population concernée.
  • La deuxième phase est à l'initiative du gouvernement Jean Charest qui revient en partie sur les fusions réalisées sous les gouvernements précédents. Un processus de consultation aboutit ainsi à la reconstitution de certaines municipalités disparues.

Déclenchement du processus de réorganisation (1997–2000)[modifier | modifier le code]

Contexte au milieu des années 1990[modifier | modifier le code]

Au printemps 1997, le maire de Montréal, Pierre Bourque, et ses collègues des autres grandes villes du Québec, Jean-Paul L'Allier (maire de Québec), Yves Ducharme (maire de Hull), Jean Perrault (maire de Sherbrooke), Guy LeBlanc (maire de Trois-Rivières) et Jean Tremblay (maire de Chicoutimi) présentent un mémoire à Lucien Bouchard demandant la fusion des municipalités formant ces agglomération urbaine. Ils désirent une action rapide, en 1 an[10]. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de la fusion des municipalités du Grand Toronto pour former la nouvelle ville de Toronto qui remplace la municipalité régionale au . Le désir de fusionner l'ensemble des municipalités sur l'Île de Montréal était déjà au cœur des débats à l'époque où Jean Drapeau était maire de Montréal.

Cette offensive vise notamment pour la région de Montréal à contrer le projet de Commission de développement de la Métropole proposé par le Ministère des Affaires municipales et de la Métropole qui est dirigé à ce moment par Louise Harel[11]. Cette commission ne verra jamais le jour, mais les similitudes quant aux fonctions et responsabilités de la Commission et la Communauté métropolitaine de Montréal sont frappantes, à la différence que la Commission devait comptée également des membres des milieux socio-économiques et le ministre d'État à la Métropole.

Rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (avril 1999)[modifier | modifier le code]

Le le gouvernement du Québec institue par décret la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (CNFFL) qui est chargée d'étudier la situation financières des municipalités (notamment de la Ville de Montréal) et la possibilité d'organiser des transferts de ressources du gouvernement provincial vers les organismes municipaux.

Dans son rapport final déposé le , la CNFFL constate un consensus dans les milieux syndicaux et économiques en faveur de la réduction du nombre de municipalités. Certains organismes en appellent à une action plus vigoureuse du Ministère des Affaires municipales et de la Métropole (MAMM) pour qu'il accélère les regroupements, jugés trop lents. L'Union des municipalités du Québec (UMQ) juge au contraire que la démarche de regroupement volontaire des municipalités est préférable et appuie plutôt une politique d'incitation au regroupement (notamment par des aides spécifiques du gouvernement provincial et/ou la réduction de la péréquation entre les municipalités)[CNFFL 1].

La Commission propose plusieurs options[CNFFL 2]:

  1. Un statu-quo amélioré à travers la poursuite de la politique du MAMM en faveur des regroupements volontaires de municipalités. La Commission suggère dans ce cas-ci de mettre en place des organismes intermunicipaux de services (OIS) pour mutualiser certains services entre municipalités ;
  2. Une politique plus contraignante où le gouvernement provincial impose la fusion de toutes les municipalités (pour qu'elles atteignent une superficie équivalentes aux MRC) et donc la suppression de l'échelon supramunicipal sauf pour les grandes agglomérations. La Commission évoque des conséquences mitigées pour ce scénario : certaines études remettent en question la capacité des fusions à générer des économies budgétaires mais une fusion massive de municipalités rétablirait l'équité fiscale dans les municipalités regroupées et permettrait la suppression complète des MRC.
  3. Enfin la Commission évoque l'hypothèse de renforcer le palier supramunicipal en permettant aux MRC de devenir des coopératives de services (fourniture de certains services aux citoyens) et d'obtenir des responsabilités supplémentaires en matière de développement économique et de planification stratégique.

Globalement la Commission estime qu'une opération de fusion massive assortie de la suppression des MRC n'est pas optimale et recommande de limiter les opérations de fusions unilatérales par le gouvernement provincial à certains cas particuliers. La Commission privilégie le renforcement des MRC avec des compétences élargies, de nouvelles sources de revenu (attribution des revenus autonomes) et une élection de ses membres au scrutin universel direct[CNFFL 2].

Cette position ne satisfait pas les maires de plusieurs grandes villes, notamment Montréal qui est au pris avec une impasse politique importante au sein du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal, où les projets émanant de la ville-centre sont presque systématiquement bloqués par le vote à la double majorité: la majorité de la population et la majorité des villes. Ainsi, le Conseil municipal de la ville de Montréal adopte le 10 août 1999 une résolution conviant le gouvernement du Québec à créer une seule ville sur l'Île de Montréal[10].

Dépôt d'un livre blanc sur la réorganisation municipale[modifier | modifier le code]

En réponse au rapport de la Commission Bédard, le Conseil des ministres confie, en juin 1999, à la ministre d'État aux Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel, de préparer un livre blanc sur la réorganisation municipale. Ce livre blanc est attendu pour août 1999. Le rapport sera partiellement fuité et son dépôt est repoussé. Certains élus péquistes s'opposent au modèle préconiser à cette époque. Afin d'assurer une plus grande acceptabilité, le Conseil des ministres forme un comité de huit ministres pour chapeauter la rédaction du livre blanc dont la publication est maintenant prévu en avril 2000.

Le livre blanc titré La réorganisation municipale : changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens[12], introduit le calendrier du processus qui conduira au regroupement des municipalités de la CUM, de la CUQ et de la CUO.

Le calendrier prévoyait que le processus de réorganisation municipale devait être en place pour le .

L'élément le plus important du calendrier est la création au de deux communautés métropolitaines :

Le livre blanc proposait la mise en place de la Communauté métropolitaine de l'Outaouais, mais celle-ci ne fut jamais créée puisque la très grande majorité des municipalités ayant un lien de dépendance par rapport à Gatineau/Hull furent fusionnées pour former la ville de Gatineau.

L'entrée en vigueur des Communautés métropolitaines était accompagnée par un redécoupage des compétences de MRC sur le territoire des Communautés, puisque certains enjeux régionaux (relavant des MRC) se sont vu métropolitainiser (relevant des Communautés). Par exemple: les équipements scientifiques, le transport collectif, le logement social, etc.

Application de la réorganisation (2000–2001)[modifier | modifier le code]

Au cours de l'année 2001, le gouvernement du Québec, dirigé par Lucien Bouchard puis Bernard Landry, décida d'accélérer le mouvement de regroupement de municipalités entrepris au cours des années 1990. Le principal but de cette réorganisation était de rattacher les banlieues des grandes villes à celles-ci.

L'élément le plus important du calendrier est la création au de deux communautés métropolitaines :

Le livre blanc proposait la mise en place de la Communauté métropolitaine de l'Outaouais, mais celle-ci ne fut jamais créée puisque la très grande majorité des municipalités ayant un lien de dépendance par rapport à Gatineau/Hull furent fusionnées pour former la ville de Gatineau.

L'entrée en vigueur des Communautés métropolitaines était accompagnée par un redécoupage des compétences de MRC sur le territoire des Communautés, puisque certains enjeux régionaux (relavant des MRC) se sont vu métropolitainiser (relevant des Communautés). Par exemple: les équipements scientifiques, le transport collectif, le logement social, etc.

Réforme de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (juin 2000)[modifier | modifier le code]

Le projet de loi 124 sur la réforme de la Loi sur l’organisation territoriale municipale[13] est adopté le . Il étend notamment les pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'organisation municipale en créant une procédure nouvelle de regroupement :

  • Le gouvernement provincial (par l'entremise du ministère des Affaires municipales) peut exiger de plusieurs municipalités qu'elles lui présentent une demande commune de regroupement (c'est-à-dire un projet de fusion) dans un délai prescrit (Article 125.2).
  • Le ministère a la possibilité de demander à la Commission municipale du Québec d'étudier les avantages et inconvénients d'un éventuel regroupement (Article 125.4).
  • À l'issue de ce délai, si les municipalités ne déposent pas de demande commune de regroupement, le ministère peut demander à un conciliateur de présenter un rapport sur la situation (Article 125.3).
  • Une fois le rapport du conciliateur déposé, le gouvernement peut décider unilatéralement de fusionner les municipalités concernées par décret et de constituer un comité de transition pour opérationnaliser la fusion (Article 125.11 et 125.12).

Adoption du projet de loi 170 (décembre 2000)[modifier | modifier le code]

Après avoir déposé son livre blanc à l'Assemblée Nationale, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard dépose plusieurs projets de lois pour mettre en place la réorganisation municipale. Mais le projet de loi le plus important est sans doute le projet de loi 170 qui vient opérationnaliser la réorganisation municipale.

Alors qu'au départ, le projet de réorganisation municipale ne touchait que trois villes, la loi 170 est modifiée afin de réorganiser également les territoires de Longueuil et de Lévis[loi 1].

Cette loi précise l'organisation territoriale de cinq nouvelles municipalités, la composition des conseils et surtout pour les villes de Montréal, Québec, Longueuil et Lévis, du partage des pouvoirs entre la ville-centre, les arrondissements et la Communauté Métropolitaine.

La loi 170 crée également des comités de transition pour les 5 villes dont les membres sont nommés par le Ministère des Affaires municipales et de la Métropole[loi 2]. Ces comités de transition sont constitués le et les travaux ont débuté le .

Ces comités devaient se pencher la réorganisation administrative des municipalités fusionnées[loi 3], entre autres pour ce qui est des équipements municipaux, de l'harmonisation des conventions collectives, de l'uniformisation des rôles d'évaluation (dans le cas de municipalités provenant de plusieurs MRC) et des taux de taxation. Le comité est également en charge de l'organisation des élections municipales de 2001 et de l'établissement de la carte électorale municipale[loi 4]. Le travail des comités s'est terminé le , lorsque les nouvelles municipalités sont devenues des entités juridiques.

C'est d'ailleurs au que les compétences de la Communauté urbaine de Montréal, de la Communauté urbaine de Québec et de Communauté régionale de l'Outaouais sont transférées aux nouvelles villes fusionnées. Les communautés urbaines et les municipalités fusionnées cessent d'exister.

Deuxième vague de fusion (février 2001)[modifier | modifier le code]

Lors d'une visite à Jonquière le , le premier ministre démissionnaire Lucien Bouchard annonce une deuxième vague de fusions municipales avec notamment le regroupement de Chicoutimi, La Baie et Jonquière au sein d'une nouvelle ville (Ville de Saguenay)[14]. Comme prévu par la Loi sur l’organisation territoriale municipale, la ministre en charge des fusions municipales, Louise Harel, exige des municipalités concernées[note 1] qu'elles déposent une demande commune de regroupement au plus tard le . Les parties n'ayant pas répondu dans le délai prescrit, le gouvernement du Québec force la fusion et prend le un décret prévoyant le regroupement des villes concernées au [15].

Plusieurs autres municipalités furent fusionnées par décret pour être fusionné au , à l'exception de la ville de Saguenay (fusion au ) et de Salaberry-de-Vallefield (fusion au ).

Bien que les villes ne soient officiellement fusionnée au , des élections municipales ont eu lieu entre le 4 et le pour élire les nouveaux conseils municipaux.

Les conseils de ville des municipalités nouvellement fusionnées se rencontrent durant le mois de , pour adopter le budget, les rôles d'évaluation et de taxation et les règlements municipaux afin d'éviter tout vide juridique au moment de la fusion.

Villes fusionnées au 1er janvier 2002[modifier | modifier le code]

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Beauharnois, de la ville de Maple Grove et du village de Melocheville.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Gatineau et des villes d'Aylmer, de Buckingham, de Hull et de Masson-Angers[note 2].

Résultat de la fusion des municipalités de Fatima, de Grande-Entrée, de Grosse-Île(*), de Havre-aux-Maisons, de L'Étang-du-Nord et de l'Île-du-Havre-Aubert et du village de Cap-aux-Meules.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Lévis et des villes de Charny, de Saint-Jean-Chrysostome, de Saint-Nicolas, de Saint-Rédempteur et de Saint-Romuald, des municipalités de Pintendre et de Saint-Étienne-de-Lauzon et des paroisses de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Longueuil et des villes de Boucherville[16], de Brossard[16], de Greenfield Park, de LeMoyne, de Saint-Bruno-de-Montarville[16], de Saint-Hubert et de Saint-Lambert[16].

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Montréal et des villes d'Anjou, de Baie-D'Urfé[16], de Beaconsfield[16], de Dollard-Des Ormeaux[16], de Hampstead[16], de Kirkland[16], de L'Île-Dorval[16], de Lachine, de LaSalle, de Mont-Royal[16], de Montréal-Est[16], de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest[16], d'Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire[16], de Roxboro, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Sainte-Anne-de-Bellevue[16], de Sainte-Geneviève, de Verdun et de Westmount[16], des anciennes cités de Côte-Saint-Luc[16] et de Dorval[16], de l'ancien village de Senneville[16] et de l'ancienne paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Québec et des villes de Sainte-Foy, Beauport, Charlesbourg, Sillery, Loretteville, Val-Bélair, Cap-Rouge, Saint-Augustin-de-Desmaures[16], L'Ancienne-Lorette[16], Saint-Émile, Vanier et Lac-Saint-Charles.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Rimouski et de la ville de Pointe-au-Père, de la municipalité de Mont-Lebel, du village de Rimouski-Est et des paroisses de Sainte-Blandine et de Sainte-Odile-sur-Rimouski.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Rouyn-Noranda, de la ville de Cadillac et des municipalités de Granada, Lac-Dufault, Beaudry, Bellecombe, Cléricy, Cloutier, D'Alembert, Destor, Évain, McWatters, Arntfield, Montbeillard, Mont-Brun et Rollet et , ainsi que les ex-territoires non organisés de Lac-Montanier, de Lac-Surimau et de Rapides-des-Cèdres[note 3].

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Saint-Hyacinthe et de la ville de Sainte-Rosalie, de la paroisse de Sainte-Rosalie, des municipalités de Saint-Thomas-d'Aquin et de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et de la paroisse de Notre Dame.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Saint-Jérôme et des villes de Bellefeuille, de Lafontaine et de Saint-Antoine.

  • Sept-Îles : Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Sept-Iles et avec celles des municipalités de Moisie et de Gallix.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Shawinigan et des villes de Grand-Mère et de Shawinigan-Sud, de la municipalité de Lac-à-la-Tortue, du village de Saint-Georges, des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et de Saint-Jean-des-Piles et des territoires non organisés de Lac-des-Cinq et de Lac-Wapizagonke.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Sherbrooke et des villes de Bromptonville, de Fleurimont, de Lennoxville et de Rock Forest et des municipalités d'Ascot, de Deauville et de Saint-Élie-d'Orford.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Trois-Rivières et des villes de Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Marthe-du-Cap, de Saint-Louis-de-France et de Trois-Rivières-Ouest et de la municipalité de Pointe-du-Lac.

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Val-d'Or et des municipalités de Dubuisson, de Sullivan, de Val-Senneville et de Vassan.

Villes fusionnées plus tard en 2002[modifier | modifier le code]

Constitué le Résultat de la fusion des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, de Laterrière, des municipalités de Shipshaw et de Lac-Kénogami et d'une partie de Canton-Tremblay.

Constitué le Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Salaberry-de-Valleyfield, de la ville de Saint-Timothée et de la municipalité de Grande-Île.

Reconstitution de certaines municipalités fusionnées (2003–2006)[modifier | modifier le code]

Durant la campagne électorale provinciale de 2003, la question des fusions municipales occupe une place très importante dans le débat électoral. Dès 2000, le chef du Parti libéral et chef de l'opposition officielle Jean Charest fait la promesse que les citoyens de municipalités fusionnées pourraient se prononcer sur leur adhésion à cette fusion advenant l'élection du Parti libéral du Québec[17]. Lors de la campagne électorale pour les élections générales de 2003, Jean Charest réaffirme sa volonté de permettre les défusions mais annonce qu'il « souhaite que les nouvelles villes réussissent »[18].

L'élection générale du marque la défaite du Parti québécois et l'élection d'un gouvernement majoritaire du Parti libéral qui s'explique notamment par le vote d'opposition dans certaines circonscriptions électorales où la contestation face aux fusions municipales était importante[19].

Le gouvernement nouvellement élu promet à son élection de déposer un projet de loi sur la reconstitution des anciennes municipalités dès la rentrée parlementaire. C'est chose faite le avec le dépôt du projet de loi 9 qui précise les modalités des référendums à tenir sur les reconstitutions. Le projet de loi est adopté après amendement (notamment l'instauration du seuil de 35 % des électeurs inscrits pour valider un référendum) le [20].

Parallèlement le projet de loi 1 déposé le porte sur l'amélioration des nouvelles municipalités en permettant notamment plus de décentralisation[20].

Municipalités concernées par la loi 9[modifier | modifier le code]

Les municipalités concernées par la loi 9 sont des municipalités qui furent fusionnées dans la période du au .

Ces fusions se sont faites soit par l'adoption d'une loi de l'Assemblée nationale (loi 170) ou par décret du Conseil des ministres et dans certains cas.

Processus de reconstitution[modifier | modifier le code]

Bien qu'il eût promis que la population serait consultée, le gouvernement Charest ne désirait pas que quelques citoyens extrémistes conduisent à la reconstitution des municipalités.

Le processus compte trois étapes :

  1. La production et la diffusion d'étude sur les impacts de la reconstitution des municipalités ;
  2. La tenue d'un registre de signature demandant la tenue d'un référendum ;
  3. La tenue des référendums.

Le les études produites par des consultants privés sont déposées à la population. Ceux-ci ont donc accès à un regard objectif sur la question des reconstituions. Du 16 au , les citoyens des municipalités assujetties à la loi 9 pouvaient signer le registre pour demander la tenue d'un référendum.

Pour qu'un référendum soit tenu, un minimum de 10 % des personnes habiles à voter devait avoir signé le registre[21].

Un total de 89 référendums sont finalement tenus dans 30 municipalités fusionnées.

Pour qu'un référendum conduise à la reconstitution d'une municipalité, deux conditions devaient être remplies :

  1. Les votes exprimés devaient représenter la majorité absolue des voix (50 % + 1 voix)
  2. Les votes en faveur de la reconstitution devait représenter un minimum de 35 % des personnes habiles à voter.

Dans plusieurs référendums, les votes exprimés en faveur de la reconstitution étaient supérieurs à 50 %, mais le taux de représentativité de 35 % ne fut pas atteint. Par contre, dans plusieurs municipalités les deux conditions furent remplies[22].

Ces municipalités reconstituées ont acquis un certain niveau d'autonomie, mais un conseil d'agglomération fut créé pour chacune des agglomérations afin de gérer les compétences d'agglomérations.

Liste de municipalités reconstituées[modifier | modifier le code]

Voir : liste des agglomérations québécoises

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Chicoutimi, Jonquière, La Baie mais également Laterrière, Lac-Kénogami, Shipshaw et une partie de Canton-Tremblay.
  2. Le cas de la ville de Masson-Angers est un cas particulier étant donné que le débat est toujours en cours et la cour n'a toujours pas décidé définitivement de son sort, Masson-Angers fait donc encore partie de la ville de Gatineau, jusqu'à dépôt d'un jugement contre-indicatif
  3. La fusion de 2002 n'incluait pas les municipalités de Granada, Lac-Dufault et Beaudry qui n'existaient déjà plus à cette date, ayant été fusionnées à la ville de Rouyn-Noranda en 1995, 1997 et 2000 respectivement.

Références[modifier | modifier le code]

Projet de loi 170[modifier | modifier le code]

  • Canada, Québec. « Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais », c. 56, 2000 [lire en ligne (page consultée le 16 août 2020)] (aussi connue sur le nom de loi 170)
  1. Articles 1 à 5
  2. Article 153
  3. Article 165
  4. Articles 178 et 179
  • Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale, Pacte 2000 : Rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-34409-X, lire en ligne)
  1. Section 7.1, page 262.
  2. a et b Section 7.1.1, pages 264 à 268.

Autres références[modifier | modifier le code]

  1. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, « Évolution législative dans le domaine municipal - Le saviez-vous? - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation », sur www.mamh.gouv.qc.ca (consulté le 13 octobre 2020)
  2. https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/100e-anniversaire-du-ministere/le-saviez-vous/evolution-legislative-dans-le-domaine-municipal/
  3. https://archivesdemontreal.ica-atom.org/communaute-urbaine-de-montreal-2
  4. Loi favorisant le regroupement des municipalités, L.Q. 1971, c. 53.
  5. https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/100e-anniversaire-du-ministere/le-saviez-vous/evolution-legislative-dans-le-domaine-municipal/
  6. Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.Q. 1988, c. 19.
  7. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/O-9
  8. a et b https://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/divisions-territoriales/bulletins/Modif_1961_1991.pdf
  9. « Modifications aux municipalités depuis le 1er janvier 1991 »
  10. a et b « Fusions, défusions », sur radio-canada.ca
  11. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=1997C44F.PDF
  12. Gouvernement du Québec, La réorganisation municipale : Changer les façons de faire, pour mieux servir les citoyens, Québec, , 131 p. (ISBN 2-550-35400-1, lire en ligne)
  13. Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres dispositions législatives » [lire en ligne]
  14. Martin Pelchat, « Dernière sortie publique du premier ministre Bouchard : Jonquière, Chicoutimi et La Baie formeront la sixième ville en importance au Québec », La Presse,‎ , A9 (lire en ligne)
  15. Canada, Québec. « Décret 841-2001 » [lire en ligne (page consultée le 16 août 2020)]
  16. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t et u Ces municipalités ont par la suite été reconstituées. Voir Défusions municipales de 2006 ci-haut.
  17. Pierre April, « Charest réaffirme qu'il permettra les « défusions » municipales s'il est porté au pouvoir », La Presse,‎ , A7 (lire en ligne)
  18. Pascale Breton, « Charest croit avoir dissipé les malentendus », La Presse,‎ , B3 (lire en ligne)
  19. « Fusion, défusion. À l'heure des référendums », sur ici.radio-canada.ca (consulté le 13 octobre 2020)
  20. a et b « Fusion, défusion. À l'heure des référendums », sur ici.radio-canada.ca (consulté le 13 octobre 2020)
  21. Voir les résultats des registres pour les municipalités assujetties à la loi 9 : [Registres – Tableau cumulatif (page consultée le 9 février 2008)]
  22. Directeur général des élections du Québec. « Référendums du 20 juin 2004 ». [lire en ligne (page consultée le 9 février 2008)]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]