Commission municipale du Québec

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Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec

Juridiction Drapeau du Québec Québec
Siège 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3
Employés 51 (2020)
Budget annuel 9,8 millions de dollars canadiens (2019-2020)
Ministre responsable Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales et de l'Habitation)
Direction Jean-Philippe Marois (Président)
Agence mère Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Site web http://www.cmq.gouv.qc.ca/

La Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental et un tribunal administratif indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.

En plus de constituer un tribunal administratif, la Commission municipale du Québec agit comme organisme de vérification, de commission d'enquête publique, d'administrateur et tuteur pour les municipalités en difficulté et d'organisme conseil pour le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Fondé en 1932 à la suite du krach de 1929, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les municipalités régionales de comté de la province.

En 1934, la compétence de la Commission est étendue à la Ville de Montréal.

En 1971, le pouvoir est accordé à la Commission de s'adresser à la Cour supérieure du Québec pour demander la mise sous tutelle d'une municipalité incapable d'administrer ses affaires courantes[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le )
  2. « Près de 90 ans d'histoire | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Documents et liens externes[modifier | modifier le code]