Université en France

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Attention : La loi sur l'autonomie des universités (2007) s'applique aux universités au fur et à mesure qu'elles procèdent au changement de leurs statuts.

[modifier] Fonctionnement

Les universités disposent selon le code de l'éducation d'un autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (dite loi Edgar Faure), de 1984 (dite loi Savary) et de 2007 (dite loi sur l'autonomie des universités). La première traduction de cette démocratie interne est la liberté statutaire d'organiser leur fonctionnement sous réserve de l'observation des lois et décrets qui les régissent.

[modifier] Les trois conseils

Les enseignants-chercheurs, les étudiants et le reste du personnel sont représentés au sein de trois conseils universitaires dits « conseils centraux » que sont le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire.

[modifier] Le Président de l'université

Le Président de l’université est élu par les membres élus du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable immédiatement une fois). Le Président représente l'université, préside les conseils et pilote l'établissement ; il dispose pour l'essentiel du pouvoir exécutif. Il s'entoure d'un « bureau » qui est chargé, selon les termes de la loi, de « l'assister ». Sa composition est à configuration variable selon les statuts adoptés par les universités qui en organisent très librement la composition et le fonctionnement. Il peut être composé de vice-présidents des conseils, de chargés de mission, etc. Ces personnes, majoritairement enseignants-chercheurs, sont selon les cas élus par les conseils sur proposition du Président ou par candidature spontanée, sur liste ou de façon individuelle... Leur mandat peut coïncider avec celui du Président ou avec celui des conseils. Le bureau comprend obligatoirement un vice-président étudiant issu du Conseil des études et de la vie universitaire. Le secrétaire général et d'autres responsables administratifs (agent comptable par exemple) sont souvent intégrés dans le bureau ou peuvent être appelés à y siéger à titre consultatif.

Selon les anciennes dispositions encore valables de manière transitoire, le Président de l'université est élu par les membres des trois conseils réunis en assemblée (organe parfois appelé « congrès »), pour un mandat de cinq ans (qui n'est pas renouvelable immédiatement). Le bureau comprend un vice-président étudiant à condition que les statuts le prévoient. Les autres dispositions indiquées ci-dessus s'appliquaient déjà.

[modifier] Le secrétaire général

Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président de l'université. Il assure, sous son autorité, la gestion administrative et financière de l'établissement. Le président peut demander qu'il soit mis fin à ses fonctions.

[modifier] Le recteur d'académie

Le recteur d'académie est également chancelier des universités de son académie : il exerce un contrôle de légalité sur leurs actes à la manière du Préfet sur ceux des collectivités locales. Il reçoit les procès-verbaux des séances des Conseils d'administration des universités de son académie ainsi que les actes budgétaires qui lui sont transmis et pour lesquels il dispose de prérogatives particulières. En cas de défaillance, de faute grave ou de troubles sévères du fonctionnement d'une université, le Recteur-chancelier peut désigner un administrateur provisoire.

[modifier] Financement

La France dépense en moyenne 6 800 euros par étudiant ^[7] contre 9 000 euros en moyenne dans les pays de l'OCDE. En 2005, le ministère de l'éducation nationale a dépensé 7 210 euros par étudiant en université (hors IUT) contre 13 560 euros par étudiant en classes préparatoires aux grandes écoles ^[8].

Le financement public des universités se fait via la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Contrat de projets État-région (CPER) et le contrat quadriennal^[9].

Les universités du fait du sous financement chronique sont fortement incitées a développer leurs ressources propres via une politique offensive en matière de collecte de la taxe d'apprentissage (l'université étant en concurrence avec d'autres établissements, notamment les autres universités pour capter la plus grande part possible de cette taxe) ou la vente de biens et services (via par exemple les SAIC).

Les universités comprennent des composantes d'enseignement et de recherche, des écoles doctorales et des laboratoires de recherche (voir plus haut), des services centraux et des services communs.

[modifier] Services centraux et services communs

Les services centraux sont placés sous l'autorité du président et des conseils. Chaque université détermine son organisation à cet égard. Les services centraux ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement de l'université. Il peut s'agir :

• du service des ressources humaines ;
• du service chargé des finances et des marchés publics ;
• du service chargé des moyens matériels ;
• des services de la scolarité ;
• etc.

Les services communs sont ainsi nommés parce qu'ils sont réputés communs aux différentes composantes. La loi prévoit quatre services communs^[10] mais les universités sont libres, le cas échéant, d'en créer d'autres :

• un service pour les bibliothèques et centres de documentation appelé service commun de documentation (SCD) (Voir bibliothèque universitaire) ;
• un service pour le développement de la formation permanente ;
• un service pour l'orientation des étudiants et leur insertion professionnelle ;
• un service d'activités industrielles et commerciales (SAIC).

Plusieurs universités peuvent créer des services communs entre elles pour ces activités.

[modifier] Composantes

[modifier] Généralités

L'université est divisée en composantes : unités de formation et de recherche (UFR), instituts, écoles,... Les UFR sont créées par le conseil d'administration^[11]. Les instituts et écoles sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les composantes établissent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'université.

Les UFR n'ont pas d'autonomie juridique et budgétaire mais une simple autonomie d'organisation interne au sein de l'université. Les Instituts et Écoles internes jouissent toutefois d'une autonomie plus poussée^[12], les UFR médicales et odontologiques d'une autonomie relative^[13].

Les composantes désignent généralement des conseils élus par les personnels et usagers et complétés par des personnalités qualifiées. Les conseils élisent à la tête des UFR un directeur (qui porte parfois le titre de « Doyen » selon l'ancien usage des « Facultés »).

L'intitulé des composantes est très variable. Les UFR peuvent avoir des départements, structures administratives et pédagogiques internes aux UFR, bien que ceux-ci ne soient pas mentionnés par la loi. Par exemple : département d'Histoire de l'art d'une UFR de sciences historiques, département de Biologie d'une UFR de sciences expérimentales ou encore département de premier cycle etc.

[modifier] Différents types

Voici les types de composantes les plus répandus. Il peut en exister d'autres en lien par exemple avec la préparation des anciennes maîtrises de type professionnels.

[modifier] Les Unités de formation et de recherche

Les Unités de formation et de recherche (UFR) - parfois encore appelées « facultés » - organise la formation et la recherche dans un domaine particulier. Ses enseignements menent à la licence, au master et au doctorat. Les UFR proposent également des préparations aux concours d'agrégation et des préparations aux concours du CAPES en partenariat avec les IUFM.

Les UFR bio-médicales ont un autre mode de fonctionnement et de sélection des étudiants.

[modifier] Les Instituts universitaires de technologie

Les Instituts universitaires de technologie (IUT) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat, ils forment des techniciens supérieurs et mènent au Diplôme universitaire de technologie. Les diplômés peuvent rentrer dans la vie active ou poursuivirent des études en IUP, école d'ingénieur, école de commerce, ou autre.

[modifier] Les Instituts universitaires professionnalisés

Les instituts universitaires professionnalisés (IUP) recrutent, de manière sélective, après deux années d'études supérieures (DEUG, DUT, BTS), ils mènent à une licence IUP puis à un master professionnel.

[modifier] Les écoles ou instituts d'ingénieurs internes aux universités

Les écoles ou instituts d'ingénieurs internes aux universités recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat (ex: Réseau Polytech) ou bien, plus rarement sur concours après deux ou trois années de classes préparatoires.

[modifier] Les instituts d'études judiciaires

Les instituts d'études judiciaires (IEJ) ont pour vocations de préparer à l'examen d'entrée à un Centre régional de formation professionnelle d'avocat (CRFPA) et au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM). Ils recrutent parmi les maîtres en droit.

[modifier] Les instituts de préparation à l'administration générale

Les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) préparent les étudiants aux concours d'accès aux trois fonctions publiques et à de nombreux organismes publics ou para-publics. Ils préparent également à des diplômes nationaux en administration publique (licence et master) et à des certificats. Le niveau de recrutement varie suivant la formation ou la préparation considérées.

[modifier] Les Instituts d'administration des entreprises

Les Instituts d'administration des entreprises (IAE) proposent des formations en gestion et administration des entreprises au niveau L3 de la licence (licence professionnelle) et au niveau master (recherche ou professionnel).

[modifier] Les instituts universitaires de formation des maîtres

Les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont, en vertu de la loi Fillon, intégrés aux universités. Ils préparent les étudiants aux concours de l'enseignement et forment les professeurs stagiaires.

[modifier] Établissements rattachés

Certains établissements, autrefois des instituts internes à l'université, sont aujourd'hui indépendants mais toujours rattachés à l'université. Ce sont en particulier, des écoles d'ingénieurs (ex - ENSI^[14]) et les institut d'études politiques^[15].

[modifier] Histoire

Les premières universités françaises sont créées au Moyen Âge, la date traditionnellement donnée de création de l'université de Paris étant 1200, suivi de peu par celle de Toulouse sur le même modèle.

En 1789, la France compte 22 universités, qui sont supprimées par la Convention nationale en septembre 1793.

Napoléon Ⅰ^er créée en 1808 l'Université impériale qui englobe l'ensemble de l'enseignement secondaire et supérieur et qui est divisée en autant d'académies régionales correspondant aux ressorts des cours d'appel. Dans les principales villes où elles existaient, il rouvre les facultés pour le droit, la médecine, la théologie, les sciences et les lettres. Le droit canonique ayant disparu de l'enseignement public, le droit s'écrit au singulier. Les lettres, deviendront plus tard celles de Lettres et Sciences humaines. Les termes Université de France et Académies vont tomber rapidement en désuétude et assimilées aux entités administratives du Ministère de l'instruction publique et des Rectorats.

En 1875, la loi sur la liberté de l’enseignement supérieur permet la création de cinq Universités catholiques à Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse comportant des facultés de théologie et de droit canonique, distinctes de leurs facultés de droit et de lettres. Toutefois, le nom d'université ne peut officiellement être porté par ces établissements.

Ce terme d'université est toutefois repris dans l'organisation administrative en 1893 pour désigner la réunion, dans chaque ville où elles existent, des différentes facultés. Ces universités se voient accorder, en 1896, la personnalité morale.

Au XX^e siècle, un enseignement de sciences économiques est institué dans les facultés de droit qui prennent le nom de facultés de droit et de sciences économiques.

Après les mouvements étudiants de mai 1968, le statut et l'organisation des universités est fortement modifié : la division en quatre facultés est abandonnée, et les universités des grandes villes sont divisées en plusieurs établissements publics dont le nom (Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, Paris II-Assas, Paris III, etc - Toulouse I, Toulouse II,..) désigne le site géographique où elles sont installées et qui regroupe plusieurs filières d'enseignement universitaire.

Les universités françaises sont désormais engagées dans la réforme LMD et, pour certaines, dans la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur.

[modifier] Annexes

[modifier] Notes et références

[modifier] Articles connexes

• Université
• Système éducatif français, Études supérieures en France
• Liste des universités françaises
• Liste des sigles universitaires français
• Conseil universitaire en France
• Processus de Bologne, Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)
• Science
• Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)
• Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Conférence des présidents d'université
• Mouvement étudiant
• Vice-président étudiant
• Centre hospitalier universitaire

[modifier] Liens et documents externes

• L'enseignement supérieur sous le regard des chercheurs. Dossier documentaire en ligne sur l'état des savoirs (2005) concernant les universités.
• Site de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) qui publie et tient à jour des rubriques relatives à la vie des universités françaises et des établissements d'enseignement supérieur qui en sont membres.
• Site associé de l'Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements (AMUE) qui contient de nombreuses informations réglementaires, administratives et financières relatives au fonctionnement des universités.
• ITARF Les personnels Ingénieurs, Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation qui travaillent dans les universités de France.
• Jean-Paul Domergue (dir.), Territoires et enseignements supérieurs, Tomes 1 & 2, , Éditions du CNFPT, coll. « Développement local », Paris, 1997, (ISBN 2841430820).
• Daniel Mallet, Pierre Balme, Pierre Richard, Réglementation et management des universités françaises, éd. Berger-Levrault, Paris, 2002, (ISBN 2701313708).
• Direction de la programmation et du développement, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en principe édition annuelle), (ISBN 2110954019).
• Christine Musselin, La longue marche des universités françaises, PUF, Paris, 2001, 218 p. (ISBN 2130514413); éd. en langue anglaise, The long march of French universities, Routledge, London, 2004, (ISBN 0415934974).

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