Certification

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La certification est, en droit, un processus écrit d'assurance, gage de crédibilité et confiance. Autrefois, en France, le certificateur était « celui qui affirme qu'une caution présentée est solvable, sans néanmoins se charger d'autre obligation que celle de répondre de la solvabilité de la caution » ; les adjudicataires des « Bois du Roi » devaient « donner caution & certificateur »[1].

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Liens externes [modifier]

Bibliographie [modifier]

Références [modifier]

  1. Par Chailland (M.), Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, vol. 1, voir article Cerrtificateur, p. 110 de la version numérisée.