Processus de Bologne

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Le processus de Bologne est un processus de rapprochement des systèmes d'enseignement supérieur européens amorcé en 1999 et qui a conduit à la création en 2010 de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Ce processus vise à placer les systèmes nationaux diversifiés dans un cadre commun fondé sur trois points clefs :

  1. mise en place d'une structure en trois cycles des études supérieures [1][2]:
    • un premier cycle d'études de trois à quatre ans (180 à 240 crédits) menant à un premier grade – appelé suivant les pays licence, baccalauréat, bachelor, etc. La Belgique, la France, l'Italie, le Liechtenstein et la Suisse ont adopté un modèle unique à 180 crédits (3 ans). À l'inverse l'Arménie, Chypre, la Géorgie, le Kazakhstan, la Turquie et l'Ukraine ont adopté un modèle unique à 240 crédits (4 ans). Dans les autres pays coexistent des durées allant de 3 à 4 ans pour le premier cycle. Dans 14 pays, plus de 75% des programmes de 1er cycle correspondent à 180 crédits et dans 6 pays 75% des programmes correspondent à 240 crédits;
    • un deuxième cycle de 1 an et demi à 2 ans (90 à 120 crédits) menant à un grade de type maîtrise universitaire/master. Le modèle à 120 crédits est le plus répandu, il est le seul dans 8 pays, et représente 75% des programmes dans 18 pays ;
    • un troisième cycle menant au doctorat ;
  2. mise en place d’un système commun de crédits pour décrire les programmes d'études – le Système européen de transfert et d'accumulation de crédits – pour promouvoir la mobilité des étudiants le plus largement possible ;
  3. mise en place du supplément au diplôme afin de rendre plus facilement lisibles et comparables les diplômes, de favoriser ainsi l’intégration des citoyens européens sur le marché du travail et d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur européen à l’échelon mondial.

Historique[modifier | modifier le code]

Le 25 mai 1998, les quatre ministres chargés de l'enseignement supérieur d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne et d'Italie se retrouvent lors d'un colloque à la Sorbonne, à l'occasion de la célébration du 800e anniversaire de l'Université de Paris, pour lancer un appel à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur [3].

Lancé à l'initiative du ministre de l'Éducation nationale (Claude Allègre), le processus a pour objectif de favoriser les échanges universitaires (étudiants, enseignants et chercheurs) et de faire converger les systèmes universitaires vers des niveaux de référence communs.

L'initiative est progressivement reprise et développée par la plupart des gouvernements et des universités européens.

Chaque système universitaire s'intègre dans le processus selon des modalités qu'il choisit librement.

1999 : conférence ministérielle de Bologne[modifier | modifier le code]

Lors de la conférence de Bologne en juin 1999, 29 pays signent un texte commun. La déclaration de Bologne du 19 juin 1999 [4] qui initie le processus éponyme, identifie six actions à mener :

  1. Mettre en place un système facilement compréhensible et comparable pour permettre une bonne lisibilité et faciliter la reconnaissance internationale des diplômes et qualifications.
  2. Organiser les formations sur un premier cycle destiné au marché du travail (de 3 ans au moins) et un deuxième cycle nécessitant l'achèvement du premier.
  3. Valider les formations par un système d'accumulation de crédits transférables entre établissements.
  4. Faciliter la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
  5. Coopérer en matière d'assurance de la qualité des enseignements.
  6. Donner une dimension véritablement européenne à l'enseignement supérieur.

2001 : conférence ministérielle de Prague[modifier | modifier le code]

À la suite de la rencontre des universités de Salamanque en mars 2001 et à la conférence de Prague en mai 2001, 34 pays s'engagent. Les ministres ont adopté le Communiqué de Prague [5]

2003 : conférence ministérielle de Berlin[modifier | modifier le code]

À Berlin, les 16 et 17 septembre 2003, les ministres décident d'accélérer le processus et de l'étendre au cycle doctoral afin d'approfondir les liens entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et celui de la recherche.

Trois objectifs impératifs sont fixés pour 2005 au sein du Communiqué de Berlin [6]:

  • mise en place d'un système en deux cycles,
  • délivrance gratuite et automatique d'un supplément au diplôme,
  • démarrage de la mise en place d'un système d’assurance de la qualité.

2005 : conférence ministérielle de Bergen[modifier | modifier le code]

À Bergen a été signé un nouveau communiqué en mai 2005 : [7]

Les avancées recherchées ont été listées comme les suivantes:

  • mise en œuvre des références et des lignes d'orientation pour la garantie de la qualité comme le propose le rapport de l'ENQA;
  • la mise en œuvre des cadres nationaux de qualifications;
  • la délivrance et la reconnaissance des diplômes conjoints, y compris au niveau doctoral;
  • la création d'opportunités pour des parcours flexibles de formation dans l'enseignement supérieur, y compris l'existence de dispositions pour la validation des acquis.

2007 : conférence ministérielle de Londres[modifier | modifier le code]

La conférence ministérielle de Londres a eu lieu en mai 2007 à Londres, au Royaume Uni. Elle a conduit au communiqué suivant : [8].

Le communiqué réaffirme l'intégration du doctorat comme troisième cycle d'études.

2009 : conférence ministérielle de Louvain/Louvain-la-Neuve[modifier | modifier le code]

La conférence ministérielle organisée par les pays du Benelux a eu lieu en Belgique, les mardi 28 et mercredi 29 avril 2009.

  • Cette conférence ministérielle a abouti au communiqué suivant : [9]

Ce communiqué annonce la poursuite du processus de Bologne jusqu'en 2020 avec comme priorité la garantie de l'égalité des chances dans l'accès à un enseignement de qualité, l'augmentation de la participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, la promotion des capacités d'intégration sur le marché du travail, la définition des résultats d'apprentissage et des missions d'enseignement centrés sur l'étudiant, l'association entre l'enseignement, la recherche et l'innovation, l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur à la scène internationale, l'augmentation des possibilités de mobilité et de la qualité des programmes de mobilité, l'amélioration de la collecte des données, la création des outils multidimensionnels assurant la transparence, et la garantie du financement.

  • Un contre-sommet [10], rallié par de nombreux mouvements universitaires nationaux, des syndicats et des partis politiques, a été organisé entre Bruxelles et Louvain-la-Neuve. Il s'est tenu du 25 au 29 avril.
  • Cette conférence fut aussi l'occasion de lancer le premier Forum politique de Bologne le 26 avril qui a réuni des représentants de haut-niveau des États membres mais aussi provenant de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, de l'Égypte, de l'Éthiopie, d’Israël, du Japon, du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Mexique, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de la Tunisie, des États-Unis, ainsi que de l’Association internationale des universités. La déclaration adoptée à l’issue de la réunion souligne l’importance de développer une coopération sur un large éventail de questions politiques.

2010 : Conférence anniversaire de Budapest et Vienne[modifier | modifier le code]

La conférence ministérielle organisée par l'Autriche et la Hongrie a eu lieu, les 11 et 12 mars 2010 à Budapest et Vienne et célèbre les 10 ans du processus de Bologne.

La déclaration finale annonce la création de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

2012 : Conférence ministérielle de Bucarest[modifier | modifier le code]

La 8e conférence ministérielle et le 3e forum politique du processus de Bologne a eu lieu les 26 et 27 avril 2012 à Bucarest en Roumanie.

Pays signataires[modifier | modifier le code]

Bologna zone.svg

47 États sont actuellement engagés dans le processus. Il s'agit de l'ensemble des pays du continent européen, y compris la Russie, et de la Turquie, à l'exception de la Biélorussie, de Monaco, de Saint-Marin, et du Kosovo qui lui n'est pas reconnu par certains États (Russie, Chine, Inde, Brésil...).

Les organisations suivantes sont également engagées dans la mise en place du processus : union des étudiants d’Europe, Association des universités européennes, EURASHE, EI, European Association for Quality Assurance in Higher Education, Union des industries de la communauté européenne ainsi que bien sûr le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et l'UNESCO.

Applications nationales[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

Les nouveaux grades sont Bachelor/Bakkalaureus (de 3 à 4 ans) et Master/Magister (de 1 à 2 ans) dans la loi fédérale Hochschulrahmengesetz en 1998. Depuis les lois des Länder concernant les établissements supérieurs les formations ont été modifiées et de nombreux Bachelor et Master sont proposés par les universités et les Fachhochschulen. Les Berufsakademien (de) peuvent aussi décerner ces diplômes, non pas en tant que grade universitaire mais seulement comme diplôme national).

Le doctorat, réglé par les lois des Länder et l'université en question (Promotionsordnung), n'est pas affecté par la réforme et continue à exister. Il n'y a pas de durée prescrite dans les lois. Jusqu'à présent la durée effective d'un doctorat dépendait fortement de la discipline et du doctorant. On essaie désormais de limiter cette durée à 3 années.

Doctorat (>3 ans)
Master/Magister (1-2 ans)
Bachelor/Bakkalaureus (3-4 ans)
Allemagne

Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)[modifier | modifier le code]

Dans la fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française de Belgique), l'introduction des premiers éléments de la réforme de Bologne est le résultat du décret du 31 mars 2004[1] dont le titre renvoie explicitement à l'adaptation de l'enseignement supérieur belge au processus de Bologne. Le décret constitue, en fait, une réforme en profondeur de l'enseignement supérieur qui dépasse largement l'adaptation au processus de Bologne. Ce champ d'application très large du décret a d'ailleurs suscité l'opposition de la Fédération des étudiants francophones (qui dénonçait l'instrumentalisation du processus de Bologne à des fins politiques internes) et, dans une moindre mesure, de l'Union des Étudiants de la Communauté française [11].

Le plus grand changement introduit par la réforme tient, comme dans beaucoup d'autres pays, à la modification de la structure des études dont on trouve un résumé ci-dessous (nouvelle structure = tableau de gauche).

Doctorat (3 ans min)
Master (1 ou 2 ans)
Bachelier (3 ans)
Réforme de Bologne
Doctorat (3 ans min)
DEA - DES (1 an)
Licence (2-3 ans)
Candidatures (2-3 ans)
Ancien système

En Belgique, le premier grade, le bachelier, est obtenu en 3 ans. Les masters, remplaçant les licences, peuvent être délivrés après 1 ou 2 années d'études supplémentaires : il s'agit d'une concession du monde politique accordée sous la pression des représentants étudiants qui refusaient un allongement systématique de la durée des études de 4 à 5 ans. Les anciens graduats professionnalisants en 3 ans sont remplacés par des baccalauréats en 3 ans. Les anciens DES et DEC sont soit supprimés, soit remplacés par des masters ou des masters complémentaires.

La réforme prévoit également la création d’académies, associations d'universités destinées à permettre aux institutions universitaires belges de mieux affronter la concurrence internationale. La création des académies a suscité de fortes critiques des représentants étudiants qui refusent le fonctionnement peu démocratique des académies et craignent une rationalisation de l'offre d'enseignement au détriment de la qualité de celui-ci.

Depuis mars 2004, d'autres décrets ou arrêtés ont continué à adapter l'enseignement supérieur au processus de Bologne notamment en matière de suppléments au diplôme, de diplômes conjoints au niveau international ou encore en ce qui concerne l'enseignement artistique.

L'adaptation de l'enseignement supérieur de la fédération Wallonie-Bruxelles aux principes de la réforme de Bologne est réalisée, selon ses promoteurs, dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement, de favoriser la mobilité étudiante et de mieux placer les établissements d'enseignement supérieur dans la concurrence internationale.

Selon ses détracteurs, l'introduction de la réforme de Bologne en Belgique se traduit, au contraire, par "une marchandisation de l'enseignement, un recul de la justice sociale et une perte d'autonomie intellectuelle dans les établissements d'enseignement supérieur". Parmi les principaux détracteurs de réformes en cours, on compte la Fédération des étudiants francophones, l'Aped et, dans une moindre mesure, l'Union des Étudiants de la Communauté française.

Espagne[modifier | modifier le code]

Doctorado (>3)
Master (1 ou 2)
Grado (4)
Espagne

En Espagne, l'ancienne licenciatura de 4 à 5 années d'études sera remplacée par le nouveau diplôme de "Grado" , se déroulant en 4 ans d'études. Cette réforme commencera à partir de l'année 2008-2009, dans un processus de transition qui devrait aboutir pendant l'année 2009-2010. Les anciennes licenciaturas disparaitront définitivement de l'enseignement à partir de l'année 2015. Le master se déroulera pour la plupart en une année.

Estonie[modifier | modifier le code]

Depuis 2002, en Estonie, toutes les licences se font en 3 ans (contre 4 avant 2001). Les masters se font en 2 ans et les doctorats en 4.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Réforme LMD.
Doctorat (3)
Master (2)
Licence (3)
Système LMD
Doctorat (3)
DEA - DESS (1)
Maîtrise (1)
Licence (1)
DEUG (2)
Ancien système

La France distingue deux types de masters, héritage de la séparation entre le diplôme d'études supérieures spécialisées et le diplôme d'études approfondies, anciens diplômes nationaux à bac+5 délivrés par les universités :

  • les masters professionnels, destinés à la sortie de l'enseignement supérieur (héritiers des DESS)
  • les masters recherche, destinés à la poursuite d'études en doctorat (héritiers des DEA)

Ailleurs en Europe cette distinction est moins importante.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Doctorat (>3)
Master (1 ou 2)
Bachelor (3 ou 4)
Royaume-Uni

Au Royaume-Uni le premier cycle menant au "baccalauréat" (baccalaureate ou bachelor's degree) dure de 3 à 4 années selon les disciplines et les universités et la "maitrise" (master's degree) s'obtient en une ou deux années de deuxième cycle. La préparation du doctorat peut parfois se faire directement après l'obtention du baccalaureate.

Italie[modifier | modifier le code]

Dottorato (3)
Laurea Specialistica (2)
Laurea Triennale (3)
Italie

Depuis l'an 2000 l'ancienne organisation, composée d'un seul cycle d'études menant à la laurea) en 4 à 6 ans, a été divisé en deux cycles menant respectivement à la laurea triennale (3 ans) et la laurea specialistica (2 ans).

Suisse[modifier | modifier le code]

Doctorat (>3)
Maîtrise universitaire (master) (1,5 ou 2)
Baccalauréat universitaire (bachelor) (3)
Suisse

En 2006, la plupart des universités suisses délivraient encore la licence en 4 ans d'études, comme c'était le cas en droit ou en psychologie. Du fait qu'un master (selon la nouvelle réforme) peut se faire en 3 semestres ou en 4 semestres après le bachelor, et parce qu'il s'agit dans les deux cas d'un titre de deuxième cycle, il est généralement accepté que la licence en 4 ans est l'équivalent d'un master actuel. Les anciens titulaires d'une licence peuvent demander une équivalence de master à leur université et se prévaloir, s'ils l'obtiennent, du titre de master.

La réforme de Bologne touche les hautes écoles suisses, à savoir les trois piliers de l'enseignement de niveau universitaire : universités cantonales et écoles polytechniques fédérales (EPF), Hautes écoles spécialisées (HES) et Hautes écoles pédagogiques (HEP).

Les universités cantonales et les écoles polytechniques fédérales utilisent les trois niveaux de titre : bachelor, master et doctorat.

Les formations des hautes écoles spécialisées (HES) antérieures à l'adoption des accords de Bologne ont été adaptées afin de déboucher sur l'obtention du titre de bachelor. Il en est de même pour les hautes écoles pédagogiques (HEP). Depuis 2009, la plupart des HES ont mis en place des filières conduisant au titre de master. De plus, des solutions de passage à un master universitaire à partir d'un bachelor de HES sont possibles grâce à une liste de concordance établie sur la base de domaines d'études proches.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Textes et documents[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Emmanuel Davidenkoff et Sylvain Kahn, Les universités sont-elles solubles dans la mondialisation?, éditions Hachette-Littératures, Paris, 2006 (en particulier : les chapitres 4, 5 et 6).
  • Franz Schultheis, Marta Roca i Escoda et Paul-Frantz Cousin (dir), Le cauchemar de Humboldt. Les réformes de l’enseignement supérieur européen, Raisons d’agir, coll. « Cours et Travaux », 2008.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]