Professeur des universités

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Au sein du service public d'enseignement supérieur français actuel, les professeurs des universités constituent l'un des deux corps d'enseignants-chercheurs régis par le décret 84-431, l'autre corps étant celui des maîtres de conférences. Les professeurs des universités ont traditionnellement l'exclusivité du titre universitaire de « Professeur ». Ce sont des fonctionnaires appartenant[1] à la catégorie A définie par l'article 29 de la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, et sont nommés par décret du président de la République.

L'accession à un poste de professeur des universités passe normalement, depuis 1984, soit par l'obtention de l'habilitation à diriger des recherches, l'inscription sur une liste de qualification et la candidature à un concours de recrutement par poste sur titres et travaux, soit par un concours dit « d'agrégation » (en sciences juridiques, économiques, politiques, et de gestion), la très grande majorité des professeurs des universités étant d'anciens maîtres de conférences. Au sein des enseignants-chercheurs relevant du décret 84-431, les professeurs des universités ont en effet le rang académique « supérieur », leur rémunération étant sensiblement plus élevée, sans que n'existe de supériorité hiérarchique vis-à-vis des maîtres de conférences. En termes de fonctions, les professeurs des universités ont vocation prioritaire, mais non exclusive, à assurer leur service d'enseignement sous forme de cours magistraux ainsi que la direction des unités de recherche[2].

Les professeurs des universités jouissent du principe constitutionnel de « représentation propre et authentique », en particulier au sein des conseils universitaires, et l'ensemble des opérations de recrutement et de promotions des professeurs des universités relèvent exclusivement des membres du corps des professeurs des universités et des personnels assimilés[3].

Le corps unique des professeurs des universités a été créé en 1979 par fusion, d'une part, des corps de maîtres de conférences des disciplines littéraires, de sciences humaines et scientifiques, de maîtres de conférences des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestions et de maîtres de conférences des disciplines pharmaceutiques (incluant les professeurs sans chaire) , devenant le grade de professeurs des universités de deuxième classe, et, d'autre part, des professeurs titulaires de chaires et titulaires à titre personnel, devenant les grades de professeurs des universités de première classe et de classe exceptionnelle. Les statuts des professeurs des universités, et des autres enseignants de statut universitaire, ont été ensuite profondément modifiés en 1984, en particulier au niveau des services horaires d'enseignement et des relations hiérarchiques.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Effectifs[modifier | modifier le code]

Le corps enseignant universitaire français issu de l'Université de France, initialement composé uniquement de professeurs titulaires de chaire, a connu peu à peu la création de plusieurs catégories associées (préparateurs, agrégés des facultés de médecine puis de droit, maîtres de conférences des facultés des lettres et des sciences, chefs de travaux, assistants, maîtres-assistants, moniteurs, attachés temporaires) devenues largement majoritaire. On compte en 2008-2009 18 806 [4]professeurs des universités et personnels assimilés[5] parmi les enseignants du supérieur public. Représentant plus de 70 % des enseignants universitaires en 1929[6], la proportion des enseignants universitaires de rang A est en nette chute depuis 1960 (56 % en 1949[7], 44 % en 1960[8], 29,3 % en 1980[9]), 19,5 % en 2008-2009[10].

En termes de disciplines, la répartition était en 2008-2009 la suivante[4] (hors 572 emplois spécifiques à des grands établissements):

Sciences et techniques : 7525 (41 %) ; Lettres et sciences humaines : 4114 (22,5 %) ; médecine[11] : 3768 (20,5 %) ; droit, économie, gestion : 2131 (11,5 %) ; pharmacie : 571 (3 %) ; odontologie : 125 (0,5 %)[12].

Recrutement[modifier | modifier le code]

L'âge moyen de recrutement, hors concours d'agrégation, était en 2007 de 43 ans et 4 mois (47 ans et 7 mois en lettres, 40 ans et 11 mois en sciences) avec une ancienneté comme maître de conférences de 10 ans et 10 mois. En 1978, l'âge moyen d'accès au poste de rang A était de 43 ans en lettres et de 35 ans en sciences[13]. L'âge moyen de recrutement par concours d'agrégation (disciplines juridiques, économiques et de gestion) était en 2007 de 35 ans et 11 mois[14]. Il était de 34 ans en 1978[13]. On comptait en 2002 1 035 recrutements de professeurs de 2e classe[15], 440 passages de 2e classe à 1re classe (sur un total de près de 7 000 promouvables) et 96 passages à la classe exceptionnelle (sur un total de 5 000 promouvables)[16].

Pour postuler à un poste de professeur des universités par la voie du concours sur dossier, il est nécessaire d'être inscrit sur la liste de qualification nationale. Pour être candidat à l'inscription, il faut :

  • soit posséder l'habilitation à diriger des recherches. (Le doctorat d'État est admis en équivalence en 1988). Le Conseil national des universités peut également au cas par cas reconnaître des titres équivalents),
  • soit justifier d'au moins cinq ans d'activité professionnelle dans les huit ans qui précèdent, hors activité d'enseignant et de chercheur dans un EPCST,
  • soit être enseignant associé à temps plein,
  • soit être détaché dans le corps des professeurs des universités,
  • soit appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.

Pour postuler au recrutement comme professeur des universités par la voie du concours national d'agrégation, il faut être titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches (le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat, le Conseil national des universités peut également au cas par cas reconnaitre des titres équivalents). Ceci correspond donc à l'une des possibles conditions pour être candidat à l'inscription sur la liste de qualification à la fonction de maître de conférences.

Les professeurs des universités sont nommés par décret du président de la République.

Les professeurs des universités peuvent être en poste dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur qui dépendent du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.

Corps apparentés[modifier | modifier le code]

Rémunération[modifier | modifier le code]

Grille indiciaire 2e classe (hors primes, indemnité de résidence, supplément familial et émoluments annexes)
Echelon[17] Indice Brut[18] Indice Majoré (01/07/10)[19] Traitement annuel brut en euros (01/07/10)[19] Traitement mensuel net en euros[20] Ancienneté requise pour l'accès à cet échelon[21] Ancienneté cumulée depuis le 1er échelon
1e 801 658 36560,78 2547,43 0 0
2e 852 696 38672,20 2694,55 1 an 1 an
3e 901 734 40783,61 2841,67 1 an 2 ans
4e 958 776 43117,28 3004,27 1 an 3 ans
5e 1015 821 45617,63 3178,49 1 an 4 ans
6e groupe A chevron I 881 48951,44 3410,78 3 ans 6 mois[22] 7 ans 6 mois
groupe A chevron II 916 50896,17 3546,28 1 an 8 ans 6 mois
groupe A chevron III 963 53507,65 3728,24 1 an 9 ans 6 mois
Grille indiciaire 1e classe (hors primes, indemnité de résidence, supplément familial)
Echelon Indice Brut Indice Majoré (01/07/10) Traitement annuel brut en euros (01/07/10) Traitement mensuel net en euros Ancienneté requise pour l'accès à cet échelon Ancienneté cumulée depuis le 1er échelon
1e 1015 821 45617,63 3178,49 0 0
2e groupe B chevron I 963 53507,65 3728,24 3 ans[23] 3 ans
groupe B chevron II 1004 55785,75 3886,97 1 an 4 ans
groupe B chevron III 1057 58730,62 4092,16 1 an 5 ans
3e groupe C chevron I 1115 61953,30 4316,70 1 an 6 ans
groupe C chevron II 1139 63286,83 4409,62 1 an 7 ans
groupe C chevron III 1164 64675,91 4506,40 1 an 8 ans
Grille indiciaire classe exceptionnelle (hors primes, indemnité de résidence, supplément familial et émoluments annexes)
Echelon Indice Brut Indice Majoré (01/07/10) Traitement annuel brut en euros (01/07/10) Traitement mensuel net en euros Ancienneté requise pour l'accès à cet échelon Ancienneté cumulée depuis le 1er échelon
1e groupe D chevron I 1164 64675,91 4506,40 0 0
groupe D chevron II 1216 67565,22 4707,72 1 an 1 an
groupe D chevron III 1270 70565,65 4916,78 1 an 2 ans
2e groupe E chevron I 1270 70565,65 4916,78 0 0
groupe E chevron II 1320 73343,82 5110,36 1 an 1 an

Historique[modifier | modifier le code]

Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories étant apparues dans l'entre-deux-guerres.

Les professeurs titulaires de chaires représentent la plus ancienne des catégories d'enseignants des facultés. Les professeurs titulaires de chaire étaient chargés des cours magistraux, ces cours représentant dans la première moitié du XIXe siècle l'unique forme d'enseignement dans les facultés. Quelques préparateurs pour les expériences de cours complétaient l'effectif enseignant. Dans les facultés de droit, de médecine, les écoles de pharmacie, et de manière plus anecdotique les facultés des sciences et des lettres, apparut cependant, sur un principe préexistant dans certaines facultés d'Ancien régime, une catégorie d'enseignants-remplaçants appelés selon les ordres de faculté suppléants ou agrégés, devant servir de "vivier" officiel pour assurer la suppléance des professeurs titulaires de chaires en cas d'absences temporaires, d'adjoints aux professeurs pour faire passer les examens et dans certains cas, d'étape préalable pour devenir professeur titulaire. De plus, à partir de 1840 les agrégés et les suppléants, obtinrent la possibilité d'ouvrir des cours libres dans les facultés, puis, à partir de 1847, d'être chargé par l’État de cours auxiliaires, portant sur des matières non traitées par les professeurs titulaires. Dès lors, si le professeur de faculté est le titulaire de la "chaire", il n'est plus le seul à avoir la possibilité d'y monter pour donner des cours magistraux. De plus, en 1854, le ministre Fortoul institua dans les facultés des conférences, constituant en des exercices ou des travaux pratiques, facultatives et payantes. Elles devinrent de plus obligatoires pour les maîtres-répétiteurs des lycées préparant la licence. Ce type de conférences n'avait lieu jusqu'alors qu'au sein de l'École normale supérieure, où avait été créé un corps d'enseignants dédiés, les maîtres de conférences. Cependant il fallut attendre 1877 pour que des maîtres de conférences soient créés dans les facultés des sciences et des lettres et prennent en charge les conférences, sous l'autorité des professeurs titulaires de chaire. Ces maîtres de conférences obtinrent de plus, comme les agrégés des facultés de médecine et de pharmacie, le droit d'être chargés de cours complémentaire. Enfin un titre de professeur-adjoint est créé pour être attribué, dans une faculté donnée, à un nombre limité de maîtres de conférences qui peuvent alors faire partie du conseil de la faculté. Ce titre est transformé en professeur sans chaire en 1921. Les professeurs sans chaires, dont le nombre est normalement au plus égal au tiers des professeurs titulaires, demeurent donc statutairement des maîtres de conférences, en particulier en termes de rémunération. Apparait ensuite en 1931 la catégorie des professeurs à titre personnel. Les professeurs titulaires à titre personnel disposent des mêmes "droits et prérogatives" que les professeurs titulaires de chaire. Ils sont nommés uniquement parmi les maîtres de conférences remplissant les conditions nécessaires pour être titulaire de chaire. Cependant leur nomination s'effectue sur leur maîtrise de conférences, il n'y a donc pas de poste de professeur titulaire à titre personnel à proprement parler. La nomination comme professeur titulaire à titre personnel s'apparente donc à une promotion, comparable au passage actuel du grade de professeur des universités de 2e classe à celui de professeur des universités de 1re classe. En particulier, un professeur titulaire à titre personnel peut demander un transfert sur une autre maîtrise de conférences, puisqu'il occupe un poste de maître de conférences, tout gardant son emploi de professeur titulaire à titre personnel. Il n'en est pas de même des professeurs titulaires de chaire, qui peuvent être transférés dans une autre chaire, mais qui, en acceptant une maîtrise de conférences, ce qui arrivait relativement souvent à des professeurs de province cherchant à venir à Paris, redevenaient maîtres de conférences, tout en obtenant cependant une indemnité compensatrice et très rapidement le titre de professeur sans chaire dans leur nouvelle faculté.

Professeurs titulaires de chaire[modifier | modifier le code]

Pour être professeur titulaire de chaire il fallait, selon le décret du 22 août 1854, être âgé de 30 ans au moins, être docteur dans l'ordre de la faculté considéré, et avoir fait pendant deux ans au moins un cours dans un établissement d’État ou un cours particulier analogue. Si l’intéressé n'a pas les deux ans d'enseignement nécessaire, il pouvait être nommé chargé de fonctions de la chaire et titularisé après avoir effectué les deux ans requis.

C'est le conseil de la faculté, puis, après la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968, le conseil de l'université, qui proposait au ministère la création d'une chaire de telle spécialité pour tel enseignement.

En cas de vacances d'une chaire ancienne, un double classement des candidatures était effectué, par le groupe de sections du comité consultatif des universités d'une part, et par le conseil d'université d'autre part, le choix final étant effectué par le ministre et la nomination par décret du président de la république.

Les professeurs titulaires de chaire devaient effectuer trois heures de cours par semaine.

En termes de rémunération, les professeurs titulaires étaient répartis en deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle. La classe normale comprenait, en 1970, trois échelons, dont deux hors échelle:

  • échelon 1 : indice brut 1015, indice nouveau majoré (INM) 775. Passage à l'échelon supérieur au bout de 3 ans (au choix, 30 %) ou 5 ans (ancienneté, 70 %)
  • échelon 2 : lettre B (chevron B1, INM 927; B2, INM 984; B3, INM 1041). Passage à l'échelon supérieur au bout de 3 ans (au choix, 30 %) ou 5 ans (ancienneté, 70 %), passage de chevron au bout d'un an.
  • échelon 3 : lettre C (chevron C1, INM 1101; C2, INM 1128; C3, INM 1155). Passage de chevron au bout d'un an.

La classe exceptionnelle comprenait deux échelons hors échelle:

  • échelon 1 : lettre D (chevron D1, INM 1155; chevron D2, INM 1212; chevron D3, INM 1269) . Passage à l'échelon supérieur uniquement au choix parmi ceux ayant plus de 18 mois d'ancienneté, passage de chevron au bout d'un an.
  • échelon 2 : lettre E (chevron E1, INM 1269; chevron E2, INM 1326). Passage de chevron au bout d'un an

Le passage à la classe exceptionnelle, premier échelon, était effectué uniquement au choix parmi les professeurs titulaires de classe normale depuis plus de 18 mois à l'échelon 3. L'effectif de la classe exceptionnelle était de 20 % de l'ensemble des professeurs titulaires, reparti à part égale entre les deux échelons.

À la création de l'Université de France, les professeurs des facultés des sciences, lettres et théologie recevaient un traitement annuel fixe de 3000 FF (statut du 7 sept 1810), plus une part variable correspondant à des droits de présence aux examens et actes publics prélevés sur les recettes de la faculté.

Modes de recrutement[modifier | modifier le code]

Selon le décret du 17 mars 1808, art. 7, « Après la première formation, les places de professeurs vacantes dans [les] facultés [autres que celles de théologie] seront données au concours. ». Pour les facultés de théologie, « l'évêque ou l'archevêque du chef-lieu de l'académie présentera au grand-maître les docteurs en théologie, parmi lesquels les professeurs seront nommés. Chaque présentation sera de trois sujets au moins, entre lesquels sera établi le concours sur lequel il sera prononcé par les membres de la faculté de théologie. ». De plus, selon l'article 52, « [Le grand-maître institue] les sujets qui auront obtenu les chaires des facultés, d'après les concours dont le nombre sera déterminé par le conseil de l'Université. »

Le statut sur l'organisation des concours pour les facultés en général, et pour les facultés de droit en particulier arrêté par le conseil de l'Université le 31 octobre 1809 précise les conditions des concours. Ces concours concernent les chaires de professeur mais également les places de suppléant (art.1). Le jour du concours est arrêté par le grand-maître et un délai de 4 mois minimal est prévu pour assurer la publicité du concours par voie d'affiches. Ces affiches doivent indiquer « les qualités qui seront exigées des aspirans, et la forme dans laquelle ils devront en justifier ». Les conditions pour concourir concernent tout d'abord l'âge minimal, 30 ans pour les chaire de professeur et 25 ans pour une place de suppléant, avec dispense possible accordé par le grand_maître sur avis d'une faculté, ensuite la nationalité, il faut être citoyen français, et enfin les diplômes, il faut avoir obtenu un diplôme de docteur dans une des facultés du même ordre de l'Université de France ou dans une des anciennes universités. Les pièces justificatives sont examinés par la faculté réunie en assemblée. Le jury doit comprendre, pour les chaires au moins 7 membres à l'ouverture du concours et au minimum 5 au cours du concours. Pour les places de suppléants les effectifs minimaux sont de 5 et 3. « Tout professeur de la faculté devant laquelle s'ouvre le concours est nécessairement juge. Les suppléans de la faculté ne sont juges que quand ils sont désignés à cette effet par le grand-maître ». Le président du concours est nommé par le grand-maître, si possible parmi les inspecteurs généraux des facultés du même ordre. À Paris, le président doit être membre du conseil de l'Université et un des inspecteurs généraux des facultés du même ordre doit être juge. Le président assure la direction et la police du concours et a voix prépondérante. Tout juge doit être docteur dans une faculté de même ordre. Le choix des juges servant à compléter le jury formé par les professeurs de la faculté est fait par le grand-maître parmi les suppléans de la faculté devant laquelle s'ouvre le concours, parmi les professeurs et suppléans des autres facultés du même ordre et, au besoin, parmi les docteurs de cet ordre, trois juges suppléants étant également désignés par le grand-maître. La liste des juges est remise par le président aux candidats trois jours avant la séance d'ouverture des concours pour qu'il propose des demandes de récusations éventuelles. «  Les épreuves du concours seront déterminées par des dispositions particulières, suivant les divers ordres des facultés. Ces épreuves pourront aussi être différentes pour les diverses chaires d'un même ordre de faculté, d'après la nature et l'objet de l'enseignement qui leur est attribué. » Pour l'ordre de passage des candidats, les professeurs ont la priorité, suivis des suppléants et des simples docteurs, par ordre de nomination ou d'admission au grade.

Les articles 43 à 77 fixent en détail les modalités des épreuves pour les facultés de droit. Pour les chaires, trois exercices sont prévus, une rédaction en 6 heures sur un unique sujet portant sur l'objet de l'enseignement de la chaire, puis 3 leçons orales publiques d'une demi heure sur un sujet individuel concernant l'enseignement de la chaire avec 8 jours de préparation. Enfin la rédaction et la soutenance de deux thèses, une sur le droit français et une sur le droit romain, sur des sujets individuels tirés au sort, avec douze jours de préparation pour chaque thèse. Lors des soutenance, d'une durée d'au moins trois heures, l'argumentation est faite par chacun des concurrents pendant au moins une demi-heure. Pour les places de suppléants, l'épreuve consiste uniquement dans le troisième exercice pour les chaires.

Le jury délibère le jour de la fin des épreuves. Il procède tout d'abord à un vote à scrutin secret pour savoir s'il y a lieu à élire, ou si aucun des candidats n'a subi les épreuves d'une manière satisfaisante et ne paraît digne aux juges d'obtenir leur suffrage, le rejet des candidats n'étant valable qu'à la majorité des deux tiers. Le jury procède ensuite à un suffrage pour la nomination, le premier tour se faisant à la majorité absolue, le second tour également. En cas d'absence de majorité absolue au second tour, le candidat arrivé en tête est retiré de la liste pour être soumis au ballotage avec le candidat arrivé en tête du troisième tour. Le résultat du concours peut être attaqué pour vice de forme devant le conseil de l'Université.

Les dispositions spécifiques aux facultés de médecine sont arrêtés par le statut du 31 juillet 1810 et l'arrêté du 24 décembre 1811, celles pour les facultés des sciences par le statut du 13 décembre 1811.

Professeurs titulaires à titre personnel[modifier | modifier le code]

Selon le décret du 1er août 1931, pour devenir professeur titulaire à titre personnel, il fallait être maître de conférences (sciences, lettres, théologie) ou agrégé (droit, médecine) nommé sans limite de temps et remplir les conditions pour être professeur titulaire de chaire. Les candidatures étaient proposées par les conseils de faculté, puis d'université, et les groupes de section du comité consultatif des universités, puis la section permanente de l'enseignement supérieur du conseil supérieur de l'instruction publique présentait au ministre un nombre de candidats au moins double du nombre des emplois à pourvoir. Les professeurs titulaires "[avaient] les mêmes droits, [jouissaient] des mêmes prérogatives et [avaient] les mêmes obligations de services que les titulaires de chaires".

Professeurs sans chaire[modifier | modifier le code]

Les professeurs sans chaire sont des maîtres de conférences auxquels a été conféré le titre de professeur sans chaire. Pour pouvoir obtenir ce titre il fallait remplir les conditions pour être professeur titulaire. Le nombre de professeurs sans chaire par faculté allait du tiers à la moitié du nombre de professeurs titulaires. La nomination était faite par décret sur présentation du conseil de la faculté, puis de l'université, aux 2/3 des votants, et du comité consultatif. Les professeurs sans chaire gardaient la rémunération de maître de conférences, mais leur nomination comme telle leur conféra à partir de 1962 (décret 62-377) une bonification d'échelon ou d'ancienneté.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Art. 41 du décret 84-431
  2. Art. 3 et 41 du décret 84-431 et
  3. Bien que le texte concernant le cumul entre les fonctions parlementaires et d'autres fonctions sur lequel s'est appuyé le Conseil constitutionnel pour édicter ce principe constitutionnel ne mentionne que les fonctions de « professeurs titulaires », correspondant actuellement en termes de grade et échelles indiciaires aux professeurs de première classe et classe exceptionnelle, celui-ci n'a fait aucune distinction entre les différents grades du corps unique des professeurs des universités au sujet de ce principe de représentation propre et authentique. À l'inverse, le Conseil d'État, dans sa décision judiciaire du 29 mai 1992, a annulé les articles du décret de 1985 concernant l'instauration d'un corps électoral unique des professeurs titulaires et des maîtres de conférences-sous directeurs de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle, ces deux catégories formant alors deux corps distincts, le premier correspondant en termes d'échelle indiciaire aux professeurs des universités de première classe et de classe exceptionnelle, le second aux professeurs de deuxième classe, sur le principe selon lequel « Eu égard aux fonctions des sous-directeurs de laboratoire du Muséum, ceux-ci ne peuvent être assimilés aux professeurs ». Cependant, à la suite de la fusion des deux corps sus-mentionnés, le Conseil d'État considéra en 1994 que « les auteurs du décret ont pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, décider de regrouper, dans un même corps de professeurs, les professeurs du Muséum d'histoire naturelle et les maîtres de conférences, sous-directeurs de laboratoires ; que le principe d'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur allégué est sans influence sur la légalité du décret attaqué ».
  4. a et b Démographie des personnels enseignants affectés dans l'enseignement supérieur au cours de l'année 2008-2009 par Pascal Rossin, bureau des études de gestion prévisionnelle, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, juin 2009, p.9
  5. professeurs des universités - praticiens hospitaliers, professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, professeurs et directeurs d'études de certains grands établissements et astronomes et physiciens.
  6. lettres, sciences et droit cf. Histoire de l'éducation A. Prost
  7. hors santé, id. A. Prost
  8. professeurs titulaires et maîtres de conférences de l'époque
  9. Tiré de Mosella, Université de Metz, 1982
  10. hors vacataires
  11. professeurs des universités-praticiens hospitaliers
  12. professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  13. a et b J. Nettelbeck, Le recrutement des professeurs d'université, Paris, Maison des sciences de l'homme, 1979, pp. 80 sq.
  14. ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/personnel/enssup/bilrec071.pdf
  15. [1]
  16. [2]
  17. Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences art. 41
  18. Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
  19. a et b Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
  20. Calculé comme (Salaire brut annuel)*0.836285/12 (7,85 % pension, 7,125 % CSG, 0.475 % CRDS et 1 % sur le net de contribution de solidarité ref: [3]
  21. Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences art. 55
  22. 5 ans avant 2009
  23. 4 ans 4 mois avant 2009

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]