Grand établissement

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Fronton du Collège de France.
Entrée du Conservatoire national des arts et métiers.

En France, un « grand établissement » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Cette qualification juridique a été introduite en 1984 par la loi Savary mais cette catégorie regroupe des établissements qui, pour certains, ont été créés bien avant.

Créés sur le fondement de l’article L. 717-1 de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur organisation et leur fonctionnement étant fixés par un décret en Conseil d'État particulier. Il s’agit avant tout d’un statut juridique et non d’une catégorie particulière d’établissement d’enseignement supérieur. La liste des « grands établissements » est en effet assez hétéroclite, l'Université de Lorraine, l’Institut national d’histoire de l’art, Centrale Paris et le Collège de France s’y côtoient sans avoir grand-chose en commun si ce n’est ce statut.

On constate cependant que ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers… associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de troisième cycle (ou en formation continue). Certains grands établissements sont des grandes écoles.

Liste des grands établissements[modifier | modifier le code]

Arts et Métiers ParisTech, centre d'Angers
Muséum national d'Histoire naturelle à Paris
École des ponts à Champs-sur-Marne

Liste des établissements (sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sauf précisions) en août 2013[1] :

Sources[modifier | modifier le code]

  1. Article D711-3 du code de l’éducation
  2. Décret no 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
  3. Décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
  4. Décret no 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  5. Décret no 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'École nationale supérieure maritime
  6. Décret no 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
  7. Décret no 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  8. Décret no 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
  9. Décret no 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
  10. Décret no 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
  11. Décret no 2009-1454 du 25 novembre 2009 ; code du sport, art. R.211-1.
  12. Décret no 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
  13. Décret no 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  14. Décret no 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)