Grand établissement
En France, un « grand établissement » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Cette qualification juridique a été introduite en 1984 par la loi Savary mais cette catégorie regroupe des établissements qui, pour certains, ont été créés bien avant.
Créés sur le fondement de l’article L. 717-1 de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur organisation et leur fonctionnement étant fixés par un décret en Conseil d'État particulier. Il s’agit avant tout d’un statut juridique et non d’une catégorie particulière d’établissement d’enseignement supérieur. La liste des « grands établissements » est en effet assez hétéroclite, l’Institut national d’histoire de l’art, Centrale Paris et le Collège de France s’y côtoient sans avoir grand chose en commun si ce n’est ce statut.
On constate cependant que ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le Cnam… associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de troisième cycle (ou en formation continue). Certains grands établissements sont des grandes écoles.
Liste des grands établissements [modifier]
Établissements relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en janvier 2012[1] :
- Collège de France ;
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
- Observatoire de Paris ;
- Muséum national d'histoire naturelle ;
- Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po Paris) ;
- École pratique des hautes études ;
- École des hautes études en sciences sociales ;
- École nationale des chartes ;
- Arts et Métiers ParisTech (anciennement École nationale supérieure d'arts et métiers) ;
- École centrale Paris ;
- École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) ;
- Institut de physique du globe de Paris ;
- Institut national d'histoire de l'art ;
- Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO ou Langues'O) ;
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
- Institut polytechnique de Bordeaux ;
- Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;
- Université de Lorraine ;
- Université Paris-Dauphine.
Établissements relevant du ministère de l’Agriculture :
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)[2] ;
- École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)[3] ;
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)[4] ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)[5] ;
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)[6].
Établissement relevant du ministère de l’Agriculture et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon)[7].
Établissement relevant du ministère de la Santé et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
Établissements relevant du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer :
- École des Ponts ParisTech (anciennement École des ponts et chaussées)[9] ;
- École nationale supérieure maritime (ENSM)[10].
Établissement relevant du ministère des Sports :
Établissement relevant du ministère de la Défense :
Établissement relevant du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie :
Sources [modifier]
- Décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Décret no 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
- Décret no 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
- Décret no 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
- Décret no 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
- Décret no 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
- Décret no 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
- Décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Décret no 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Décret no 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'École nationale supérieure maritime
- Décret no 2009-1454 du 25 novembre 2009 ; code du sport, art. R.211-1.
- Décret no 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Décret no 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Décret no 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
