Diplôme national du brevet

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Le diplôme national du brevet (DNB) est un diplôme français qui atteste de l’acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité en collège. Les élèves ont alors en général entre 14 et 15 ans.

Il n’existe pas de lien entre la décision d’attribution du diplôme, qui est prise par un jury départemental, et la décision d’orientation après le collège, qui est prise par le chef d’établissement sur avis du conseil de classe.

Historique[modifier | modifier le code]

  • 1947 : Création du brevet d’études du premier cycle du second degré (BEPC)[1]. Il se substitue alors au brevet élémentaire qui permettait d’accéder aux postes de bases dans l’administration. Le décret l’instituant stipule qu’il offre à ses titulaires des « avantages au moins équivalents ».
  • 1959 : Création des collèges d’enseignement général dont l’enseignement court est sanctionné par le brevet d’enseignement général. Il permet d’accès à la classe de seconde de l’enseignement long[2].
  • 1980 : Création du diplôme national du brevet des collèges[3],[4]
  • 1988 : Création du diplôme national du brevet, il comporte trois séries : Collège, technologiques et professionnelles[5]
  • 2005 : La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise des connaissances et des compétences, intègre les résultats de l’enseignement d’éducation physique et sportive et prend en compte les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire. »[6]. Celle-ci prenait en compte l’assiduité de l’élève (la moitié des points) et son respect des dispositions du règlement intérieur (l’autre moitié). Pouvaient faire l’objet des points supplémentaires la participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par l’établissement ; l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ; l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours[7],[8]. Les mentions « assez bien », « bien », « très bien » sont créées pour les notes 12, 14 et 16.
  • 2009 : Introduction de l’oral d'histoire des arts, optionnel pour la session 2010 et obligatoire ensuite[9].
  • 2012 : Le nombre de séries est réduit de trois (collège, technologique et professionnelle) à deux (générale et professionnelle)[10]
  • 2013 : La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture », la note de vie scolaire est supprimée[11].

Objectif[modifier | modifier le code]

Selon le code de l’éducation, « le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l’issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d’autres établissements. »

« Il atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture »[12].

Un rapport parlementaire de 2010 estime que la maîtrise du socle ne peut pas s’évaluer par les méthodes traditionnelles du brevet[13]. Cependant, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur la forme du brevet[14]. Certains syndicats d'enseignants soulignent que le brevet est important car il s’agit d’un rite initiatique[15]. De plus des études statistiques montrent que les personnes ne possédant pas de diplômes sont plus sujets au chômage que les personnes possédant un ou plusieurs diplômes[16].

Organisation en 2014[modifier | modifier le code]

Le diplôme national du brevet dans les études secondaires en France

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie[17].

Le brevet comporte deux séries : générale et professionnelle[18]. Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classe de troisième des collèges . Peuvent se présenter à la série professionnelle les élèves des classes de troisième à dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent[19].

Les diplômes sont délivrés avec les mentions « assez bien » (note entre 12 et 14), « bien » (note entre 14 et 16) ou « très bien » (note supérieure à 16)[20].

Élèves scolarisés[modifier | modifier le code]

Cette section concerne les candidats :

  • des classes de troisième de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire de lycée professionnel des établissements publics ou privés sous contrat ;
  • des classes de troisième de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire des établissements d’enseignement en dehors de la France ;
  • qui suivent une préparation au brevet soit au Centre national d'enseignement à distance, soit au titre de la formation continue dans un groupe d’établissements ou dans un centre de formation d’adultes de l’éducation nationale ;
  • des classes de troisième des établissements nationaux et départementaux publics relevant du ministère chargé des affaires sociales[21].

Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences palier 3 et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la moyenne pondérée des notes obtenues à l’examen et au contrôle continu[22].

L’examen[modifier | modifier le code]

Il comporte quatre épreuves [22],[23],[24]:

Épreuve Nature Coefficient Durée
Français Écrite 2 2×1h30
Mathématiques Écrite 2 2h
Histoire géographie et éducation civique Écrite 2 2h
Histoire des arts Orale 2 15min

La calculatrice est autorisée pour l'épreuve de mathématiques. Le dictionnaire est autorisé pour la deuxième partie de l'épreuve de français.

Les élèves de la série collège option « internationale » passent en plus une épreuve de langue (coefficient 2); de même pour l’option « franco-allemande » (épreuve d’allemand coefficient 2). Ces élèves peuvent aussi passer l’épreuve d’histoire géographie dans la langue dans laquelle ces matières ont été enseignés[25],[26]

Le contrôle continu (série générale)[modifier | modifier le code]

Pour les candidats scolarisés en classe de troisième à option LV2, le contrôle continu se calcule sur les résultats de la classe de troisième de la manière suivante[22] :

Coefficient
Français 1
Mathématiques 1
Langue vivante 1 étrangère 1
Sciences de la vie et de la terre 1
Physique-chimie 1
Education physique et sportive 1
Enseignements artistiques
(arts plastiques ; éducation musicale)
2
(1+1)
Technologie 1
Deuxième langue vivante 1

Sont également pris en compte les points obtenus au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l’un des enseignements optionnels facultatifs choisis par l’élève :

  • latin ou grec ;
  • langue vivante régionale ;
  • langue des signes française ;
  • découverte professionnelle option 3 heures

Le contrôle continu (série professionnelle)[modifier | modifier le code]

Les résultats de ces candidats, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit[22] :

Coefficient
Français 1
Mathématiques 1
Langue vivantes 1
Prévention santé environnement 1
Education physique et sportive 1
Enseignement artistique 1
Sciences et technologies 2
Découverte professionnelle 3

Adultes scolarisés[modifier | modifier le code]

Pour les candidats adultes qui suivent une préparation au brevet soit au Centre national d'enseignement à distance, soit au titre de la formation continue dans un groupe d’établissements ou dans un centre de formation d’adultes de l’éducation nationale, le régime d’attribution du diplôme est aménagé en ce qui concerne la prise en compte des résultats obtenus en cours de formation ; celle-ci porte sur deux disciplines choisies par les candidats dans la liste suivante :

Coefficient
Langue vivante étrangère 2
Physique-chimie
ou sciences physiques selon la série
2
Sciences de la vie et de la terre
ou éducation familiale et sociale
ou prévention, santé et environnement selon la série
2
Technologie 2

Autres cas[modifier | modifier le code]

Cette section s’applique aux candidats :

  • scolarisés en classe de troisième dans des établissements non cités dans la section « élèves scolarisés » ;
  • sous statut scolaire qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
  • dégagés de l’obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l’année scolaire[27].

Pour ces candidats, le brevet est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 aux notes obtenues à un examen comportant les épreuves suivantes[28] :

Épreuve Coefficient
Français 2
Mathématiques 2
Histoire géographie et éducation civique 2
Langue vivante étrangère 1

et deux épreuves choisies par le candidat parmi les disciplines suivantes :

Épreuve Coefficient
Physique-chimie
ou sciences physiques, selon la série
1
Sciences de la vie et de la terre
ou prévention santé environnement, selon la série
1
Enseignements artistiques
(arts plastiques ou éducation musicale)
1

Statistiques[modifier | modifier le code]

Taux de réussite au diplôme national du brevet lors de la session 2013
Résultats provisoires, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte[29]
Présents Taux de réussite
Série générale 708 058 85,6 %
Série professionnelle 70 146 74,2 %
Ensemble 778 204 84,5 %
Évolution du taux de réussite au diplôme national du brevet
(France métropolitaine + DOM)[30]
Année 1992[N 1] 1995 2000 2005 2010
Série collège 76,5 75,3 78,4 79,7 84,5
Série technologique 66,8 65,2 73,4 77,5 79,6
Série professionnelle 53,9 59,8 73,6 71,7 67,9
Ensemble 74,7 73,5 77,9 79,1 83,5

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. 1992 : le champ est restreint aux candidats en classe de troisième, en France métropolitaine.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Décret no 47-2052 du 20 octobre 1947 instituant un brevet d'études du premier cycle du second degré », sur www.legifrance.gouv.fr
  2. Décret no 59-1314 du 16 novembre 1959 modifiant le brevet d’études du premier cycle du second degré
  3. Décret no 80-715 du 11 septembre 1980 relatif au diplôme national du brevet des collèges
  4. Décret no 85-945 du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges
  5. Décret no 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet
  6. Loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école « Loi Fillon », article 32
  7. Arrêté du 18 août 1999, article 4-1 dans sa version en vigueur entre 2006 et 2014
  8. Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire, abrogé en 2014
  9. Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  10. Décret no 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
  11. Loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République « Loi Peillon », article 54
  12. Article L332-6 du code de l’éducation
  13. Jacques Grosperrin, Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège,‎ avril 2010, 132 p. (lire en ligne), p. 38 (I.B.3. Un diplôme national du brevet bancal voire baroque)
  14. Marie Piquemal, « Chatel s'accroche au brevet des collèges », sur www.liberation.fr,‎ 1er avril 2010
  15. « Luc Chatel prône l'adaptation du brevet des collèges plutôt que sa suppression », sur www.lepoint.fr,‎ 1er avril 2010
  16. « Enquête sur l'emploi 2003 », sur www.insee.fr,‎ avril 2004
  17. Article D332-19 du code de l’éducation
  18. Article D332-16 du code de l’éducation
  19. Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet , article 2
  20. Article D332-20 du code de l’éducation
  21. Arrêté du 18 août 1999, article 3
  22. a, b, c et d Arrêté du 18 août 1999, article 4
  23. « Note de service no 2012-029 du 24 février 2012 sur les modalités d’attribution du diplôme national du brevet »
  24. « Circulaire no 2011-189 du 3 novembre 2011 sur l’évaluation de l’histoire des arts »
  25. Arrêté du 18 août 1999, article 8
  26. « Arrête du 25 avril 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands »
  27. Arrêté du 18 août 1999, article 11
  28. Arrêté du 18 août 1999, article 12
  29. Catherine Moisan (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2013,‎ septembre 2013, 431 p. (ISBN 978-2-11-099382-3, lire en ligne), p. 238 (8.7 Le diplôme national du brevet)
  30. Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009,‎ septembre 2009, 426 p. (ISSN 1635 9089, lire en ligne), p. 227 (8.5 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale) et Catherine Moisan (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2013,‎ septembre 2013, 431 p. (ISBN 978-2-11-099382-3, lire en ligne), p. 238 (8.8 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale)