Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi n^o 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental.

La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la V^e République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.

Le 1^er octobre 2014, Gérard Larcher, sénateur UMP, redevient le président du Sénat (fonction qu’il avait déjà occupée de 2008 à 2011) et succède au socialiste Jean-Pierre Bel.

Histoire

La chambre haute avant la V^e République

L'histoire de France donna plusieurs noms à la chambre haute : la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814). La Chambre des pairs était la chambre haute sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848) avant que le Second Empire ne rétablisse le « Sénat » (1851-1870).

La III^e République institue le « Sénat » (1875-1940) qui devient, en 1946, sous la IV^e République, le « Conseil de la République » jusqu'en 1958.

Le Sénat depuis 1958

En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises, etc.). Le rejet du texte est un des facteurs conduisant le fondateur de la V^e République à la démission^{[réf. souhaitée]}.

En 2000, le Parlement vote un projet de loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à trois sénateurs et plus, et une augmentation du nombre de délégués pour les grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales.

En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l’âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à quatre sénateurs et plus. En 2011, l’âge minimum passe de 30 à 24 ans.

En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement : assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral, étendre le recours au scrutin proportionnel pour l’élection des sénateurs et abaisser à 18 ans l’âge minimal d’éligibilité au Sénat. Seule l’extension du scrutin proportionnel aux départements de trois sénateurs et plus est retenue, ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes dans une loi promulguée en 2013. Le mode d’élections des sénateurs des français de l’étranger est également réformé.

Siège du Sénat

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6^e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

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  Le palais du Luxembourg, siège du Sénat
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  Chaise du Jardin du Luxembourg avec le logo du Sénat

Rôle

Le Sénat est une institution de la V^e République et forme, avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Le Sénat parmi les institutions de la V^e République

Discussion et vote de la loi

Un texte de loi peut avoir pour origine le Premier ministre (le texte est alors un « projet de loi ») ou un membre du Parlement (« proposition de loi »). Certaines lois sont obligatoirement d’origine gouvernementale, comme les lois de finances. Les projets de lois peuvent être soumis en premier à l’Assemblée nationale ou au Sénat, sauf dans le cas des lois de finances qui passent d’abord par l’Assemblée nationale, et des lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France qui sont soumis en premier lieu au Sénat.

Pour un projet ou une proposition de loi ordinaire, le texte est d’abord soumis à l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet. Au cours de la discussion en commission ou en séance, le Gouvernement et le Parlement peuvent ajouter, modifier ou supprimer des articles (« amender le texte »). Les amendements des parlementaires ne peuvent avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques ou une création ou aggravation d’une charge publique. Le Gouvernement peut demander que l’assemblée se prononce en un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées jusqu’à ce que le texte soit identique. Après deux lectures par les deux chambres (ou une seule si le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées) sans accord, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identique de sénateurs et de députés) chargée de proposer un texte de compromis. Celui-ci peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté par les deux assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Le président de la République promulgue les lois. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Le président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Un référendum portant sur un objet mentionné précédemment peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Contrôle de l'action du Gouvernement

En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Concrètement cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement.

Le Parlement autorise la déclaration de guerre et l’intervention de l’armée à l’étranger ; il autorise la prorogation au-delà de douze jours de l’état de siège.

Le Parlement autorise la prise d’ordonnances par le Gouvernement, qui sont normalement du domaine de la loi. Elles sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation.

Le Parlement peut autoriser la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne. La procédure première est le référendum, mais par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Les parlementaires peuvent interroger publiquement les membres du Gouvernement. Au Sénat, plusieurs procédures sont prévues. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les « questions orales », les « questions orales avec débat », les « questions d’actualité au gouvernement », les « questions cribles thématiques » et les « questions orales avec débat portant sur des sujets européens ».

Chaque assemblée peut créer une commission d’enquête parlementaire par le vote d’une résolution. Elles sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l’assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. Les membres des commissions d’enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission.

Chaque assemblée peut voter des résolutions marquant un souhait ou une préoccupation, à destination du Gouvernement, celles-ci ne doivent pas mettre en cause sa responsabilité ou contenir des injonctions à son égard. Elle peut le faire également sur des projets d’actes européens.

Autres prérogatives du Parlement

Le président de la République interagit avec le Sénat de façon plus épisodique que le Gouvernement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale mais pas le Sénat. Il peut faire lire un message qui ne donne lieu à aucun débat et, depuis la modification de la Constitution de 2008, peut s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès. Le Parlement peut destituer le président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Il est alors constitué en Haute Cour. Chaque chambre élit, après chaque renouvellement général ou partiel, six des quinze juges de la Cour de justice de la République, chargée de juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions.

Le Parlement vote la révision de la Constitution. Celle-ci doit être votée en termes identiques par les deux assemblées. Elle est ensuite approuvée par référendum ou par un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumis au Conseil constitutionnel.

Organisation des sessions et des séances

Les travaux « en séance plénière » (réunissant tous les parlementaires dans leur hémicycle) s’organisent en sessions et séances. La « session ordinaire » du travail parlementaire se tient d’octobre à juin. Cela n’interdit pas la réunion des commissions ou autres instances internes durant cette période. Jusqu’en 1995, le régime des sessions faisait alterner deux trimestres de travail parlementaire (d’octobre à décembre et d’avril à juin). La révision constitutionnelle du 4 août 1995 a institué une session annuelle unique de neuf mois.

En dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en « session extraordinaire » par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus. Ces dernières années il était fréquent d’avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre. De plus, le Parlement se réunit de plein droit durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République.

L’ordre du jour est fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la Conférence des Présidents. Le Gouvernement peut demander la discussion de certains textes deux semaines sur quatre. En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, des débats sur l’état de crise ou les interventions militaires sont prioritaires. L’ordre du jour des deux autres semaines est fixé par le Sénat, avec une semaine réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques et une journée à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires. En pratique le Gouvernement peut proposer au Sénat son ordre du jour durant les semaines parlementaires.

Le Sénat se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Le Sénat peut décider de se réunir d’autres jours, ce qui arrive régulièrement lors des discussions sur les lois de finances.

Chaque sénateur se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l’orateur. Les membres du gouvernement ont accès au Sénat pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l’hémicycle. Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leur assistants, qui sont installés à leur proximité dans l’hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.

Les séances de l’Assemblée nationale et du Sénat sont publiques. Chaque assemblée peut siéger en comité secret. Le public peut assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle (en demeurant silencieux et en s’abstenir de toute manifestation d’approbation ou d’improbation). Il peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site du Sénat ou sur Public Sénat. Les questions au gouvernement sont diffusées en direct sur France 3. Les comptes-rendus sont publiés dans le Journal officiel.

Les instances du Sénat

Présidence du Sénat

Alain Poher a été président du Sénat de 1968 à 1992. Il assura l’intérim de la Présidence de la République en 1974 et 1969.

Gérard Larcher, président du Sénat entre 2008 et 2011, et depuis septembre 2014.

Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, les fonctions du président de la République (sauf l’organisation d’un référendum et la dissolution de l’Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le Gouvernement. Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Le président du Sénat doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels.

Le président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président de l’Assemblée nationale). Le président du Sénat nomme également deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les présidents des assemblées Parlementaires sont chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure des assemblées qu’ils président. Ils peuvent, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires, qui sont tenus d’y déférer immédiatement.

Les présidents des assemblées parlementaires peuvent déléguer leur droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'entre eux.

Le président du Sénat vient en troisième position, après le président de la République et le Premier ministre dans l’ordre de préséance.

Le président du Sénat dispose depuis 1825 du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg.

La présidence du Sénat est familièrement appelée « plateau ».

Bureau

Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le président, 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Il est renouvelé tous les trois ans. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée

Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre est installé un « bureau d'âge », présidé par le doyen de l’assemblée et composé des six plus jeunes sénateurs. Ce bureau a pour seule mission de faire procéder à l’élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune. Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte. Les autres membres du bureau sont désignés par les présidents des groupes politiques, selon la représentation proportionnelle.

Les vice-présidents suppléent et représentent le Président en cas d’absence. Lorsque le Président du Sénat est appelé à exercer les fonctions de Président de la République, le Bureau désigne un des vice-présidents pour le remplacer provisoirement.

Les questeurs sont particulièrement chargés de la direction administrative des services du Sénat.

Groupes politiques

Les groupes se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat. Nul ne peut faire partie de plusieurs groupes ni être contraint de faire partie d’un groupe. Les sénateurs non inscrits forment une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat.

Les groupes doivent comporter au moins dix membres et fournir une déclaration politique. Les groupes d’opposition ou groupes minoritaires doivent se déclarer comme tels. Chaque sénateur peut être totalement affilié au groupe, ou bien être « apparenté » voire « rattaché ». Chaque groupe constitue librement son bureau et ses services administratifs, dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution (les agents administratifs des groupes politiques ne sont pas des fonctionnaires du Sénat). Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle.

Commissions permanentes

Il existe au plus huit commissions permanentes dans chaque assemblée. Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières. Il est possible, à la demande du Gouvernement, de créer une commission spéciale, pour un texte précis. Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l’audition nécessaire.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que la commission permanente compétente de chaque assemblée doit se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel.

Au Sénat, il existe sept commissions (voir Supra), nommées après chaque renouvellement partiel et après l’élection du président. La composition est fixée par les groupes politiques. Un sénateur ne peut faire partie que d'une seule commission permanente. Le président du Sénat ne fait partie d’aucune commission permanente. Après leur nomination, les commissions nomment leur bureau comprenant le président, huit vice-présidents et un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif.

Le Sénat peut, sur leur demande, octroyer aux commissions permanentes ou spéciales l’autorisation de désigner des missions d'information sur les questions relevant de leur compétence. Sauf décision contraire du Bureau, les rapports d'information sont publics.

Outre les autres dispositions les concernant, les commissions permanentes assurent l’information du Sénat et mettent en œuvre, dans leur domaine de compétence, le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques et le suivi de l'application des lois. La commission des finances suit et contrôle l’exécution des lois de finances et procède à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques. La commission des affaires sociales suit et contrôle l’application des lois de financement de la sécurité sociale et procède à l'évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale.

En principe, les travaux des commissions ont le mercredi matin, éventuellement le mardi matin avant les réunions de groupe.

En 2007, Nicolas Sarkozy décide de donner la présidence de la commission des finances de l’Assemblée Nationale à un membre de l’opposition. En retour, et lors de l’alternance du Sénat en 2011, la présidence de la commission des finances du Sénat est donnée au groupe minoritaire du Sénat. Lors de l’alternance de 2014, la pratique est maintenue.

Autres instances

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne ; une commission particulière est chargée des affaires européennes dans chaque assemblée.

L’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Il a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions.Il existe de plus dans chaque chambre une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et une délégation parlementaire au renseignement.

Au Sénat, une mission commune d’information peut être créée par la Conférence des présidents à la demande d’un président de groupe politique ou des présidents des commissions intéressées.

Le Sénat a également une commission pour le contrôle de l’application des lois, une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une délégation à l’Outre-mer, et une délégation à la prospective.

Sénateurs

Depuis 1958, le nombre de sénateurs a varié entre 301 et 348. Il est fixé à 348 depuis les élections de 2001 ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326, celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 10 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Durée du mandat

Les sénateurs sont répartis en séries « 1 » et « 2 ».

Depuis 2008, les sénateurs sont élus pour six ans, et les sièges sont renouvelables par moitié. Les sénateurs sont ainsi répartis en séries « 1 » et « 2 ».

Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans.

Élections

Sauf précision explicite, cette section décrit uniquement le mode d’élection des sénateurs des départements.

Électeurs

Dans les départements

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1. des députés et des sénateurs ;
2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane, conseillers à l’assemblée de Martinique) ;
3. des conseillers généraux ;
4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
   • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
     • 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;
     • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;
     • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
     • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
     • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.
   • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000. En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis.

Sénateurs des collectivités d’outre mer, ou des français de l’étranger

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

• En Nouvelle-Calédonie :
  1. Des députés ;
  2. Des membres des assemblées de province ;
  3. Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
• En Polynésie française :
  1. Des députés ;
  2. Des membres de l’assemblée de la Polynésie française ;
  3. Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
• Dans les îles Wallis-et-Futuna :
  1. Du député ;
  2. Des membres de l’assemblée territoriale.

À Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

• À Mayotte :
  1. Du député ;
  2. Des conseillers généraux ;
  3. Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.
• À Saint-Barthélémy :
  1. Du député ;
  2. Des conseillers territoriaux de la collectivité.
• À Saint-Martin:
  1. Du député ;
  2. Des conseillers territoriaux de la collectivité.
• À Saint-Pierre-et-Miquelon:
  1. Du député ;
  2. Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  3. Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.

Français établis à l’étranger

Depuis la loi du 22 juillet 2013, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège formé :

1. Des députés élus par les Français établis hors de France ;
2. Des conseillers consulaires ;
3. Des délégués consulaires.

Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l’Assemblée des Français de l'étranger.

 

Conditions d'éligibilité

Les modalités d’élection des sénateurs sont fixées dans le Code électoral. Il s’agit des mêmes conditions que pour être député, mis à part que l’âge minimum est de 24 ans.

Pour se présenter aux élections, il faut détenir la nationalité française, et « Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national » ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles.

Le mandat de sénateur ne peut se cumuler avec celui de député, de député européen, de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental.

Le mandat de sénateur est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l'exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants ; le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions ; les préfets sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin (liste non exhaustive).

À compter du premier renouvellement du Sénat suivant le 31 mars 2017, le mandat de sénateur sera incompatible avec des fonctions exécutives locales (maires, présidents de Conseil régional ou de Conseil départemental…

Organisation des élections

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Chaque candidat se présente avec un remplaçant, de sexe différent.

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Le seuil du nombre de sénateurs minimum pour le scrutin proportionnel était fixé à quatre avant la loi du 2 août 2013.

Les grands électeurs sont obligés de voter, une amende de 100 € est prévue en cas d’abstention non justifiée. Les délégués qui ont pris part au scrutin, et les électeurs de droit qui ne reçoivent pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat reçoivent une indemnité de déplacement.

Remplacement des sénateurs

Les sénateurs dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés. Si le sénateur a été élu au suffrage majoritaire, son remplaçant lui succède. Dans le cas du suffrage proportionnel, c’est le premier candidat non élu de sa liste qui le remplace.

En cas d’annulation des opérations électorales, dans les cas de vacance autres que ceux cités précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Il n’est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du Sénat.

Rôle du sénateur

Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006), qui est ensuite redistribuée soit directement par la commission des finances, soit par le président du groupe politique du député. La dotation de cette réserve est très variable selon les députés et peut être nulle pour les nouveaux membres du Parlement, ou aller jusqu'à 100 000 euros. L'utilisation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. C'est « un pouvoir de subvention donné aux élus » comme l'a déclaré Frédéric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Elle sert notamment à financer des projets municipaux.

Après 18 ans de mandat, le sénateur sortant a droit au titre de « sénateur honoraire », tels que Pierre Laffitte, Charles Ginésy, Paulette Brisepierre, Henri Revol, Raymond Soucaret, René Trégouët, Jacques Oudin^{[source insuffisante]}.

Indemnités et immunité

Les sénateurs perçoivent, au 1^er janvier 2011, une indemnité mensuelle de 7 100,15 euros bruts, calculée selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État appartenant à la « catégorie « hors échelle » (conseillers d'État, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.) ». À cela s'ajoute l'indemnité représentative de frais de mandat d'un montant de 6 412 euros destinée à la location d'un local de permanence par exemple, etc. Le sénateur peut s'adjoindre de 1 à 3 collaborateurs salariés par le Sénat. Ils disposent à ce titre d'une enveloppe de 7 548 euros par mois. La règle veut qu'un sénateur ne peut employer qu'un seul membre de sa famille. Si c'est son conjoint, son salaire ne peut dépasser 2 500 euros. S'il s'agit d'un autre membre de la famille proche, le salaire ne peut dépasser 3 800 euros. Les sénateurs ont des avantages en nature équivalents à ceux des députés : des moyens matériels sont mis à leur disposition comme un bureau individuel au palais du Luxembourg ou dans ses dépendances, des équipements informatiques et de communications, la gratuité de l'affranchissement du courrier spécifique à leurs travaux parlementaires, des prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport (réseau SNCF gratuit).

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire.

Administration du Sénat

Le budget du Sénat s'élève à 321,9 millions en 2007, dont 11,4 millions d'euros pour l'entretien du Jardin du Luxembourg et 1,2 million pour le Musée du Luxembourg.

Sur les 309,2 millions d'euros spécifiquement alloués au Sénat pour l'année 2007, les indemnités des sénateurs représentent 28,4 millions.

Majorités et présidence depuis 1958

Composition et présidence du Sénat française à chaque renouvellement partiel

	Élections	Composition	Présidence du Sénat
	1959	Groupe des Républicains indépendants : 70 membres Groupe de la Gauche démocratique : 66 membres Groupe socialiste : 61 membres Groupe de l'Union pour la nouvelle République : 37 membres Groupe des Républicains populaires : 34 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 20 membres Groupe communiste : 14 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 7 sénateurs	Gaston Monnerville
	1962 (renouvellement par tiers - série A)	Groupe des Républicains indépendants :65 membres Groupe socialiste : 52 membres Groupe de la Gauche démocratique : 50 membres Groupe des Républicains populaires : 35 membres Groupe de l'Union pour la nouvelle République : 32 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 20 membres Groupe communiste : 14 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs	Gaston Monnerville
	1965 (renouvellement par tiers - série B)	Groupe des Républicains indépendants :60 membres Groupe socialiste : 52 membres Groupe de la Gauche démocratique : 50 membres Groupe des Républicains populaires : 38 membres Groupe de l'Union pour la nouvelle République : 30 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 16 membres Groupe communiste : 14 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs	Gaston Monnerville
	1968 (renouvellement par tiers - série C)	Groupe des Républicains indépendants :54 membres Groupe socialiste : 52 membres Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 47 membres Groupe de la Gauche démocratique : 43 membres Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 36 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 19 membres Groupe communiste : 18 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 14 sénateurs	Alain Poher
	1971 (renouvellement par tiers - série A)	Groupe des Républicains indépendants :59 membres Groupe socialiste : 49 membres Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 46 membres Groupe de la Gauche démocratique : 38 membres Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 38 membres Groupe communiste : 18 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 16 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 19 sénateurs	Alain Poher
	1974 (renouvellement par tiers - série B)	Groupe des Républicains indépendants :58 membres Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 54 membres Groupe socialiste : 51 membres Groupe de la Gauche démocratique : 35 membres Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 30 membres Groupe communiste : 20 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 15 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 19 sénateurs Siège vacant : 1 siège	Alain Poher
	1977 (renouvellement par tiers - série C)	Groupe socialiste : 62 membres Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 61 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants :52 membres Groupe du Rassemblement pour la République :33 membres Groupe de la Gauche démocratique : 26 membres Groupe communiste : 23 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 15 membres Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 14 sénateurs Sénateurs non inscrits à un groupe : 9 sénateurs	Alain Poher
	1980 (renouvellement par tiers - série A)	Groupe socialiste : 69 membres Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 67 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 52 membres Groupe du Rassemblement pour la République : 41 membres Groupe de la Gauche démocratique : 26 membres Groupe communiste : 23 membres Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 13 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 13 sénateurs Siège vacant : 1 siège	Alain Poher
	1983 (renouvellement par tiers - série B)	Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 71 membres Groupe socialiste : 70 membres Groupe du Rassemblement pour la République : 58 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 50 membres Groupe de la Gauche démocratique : 27 membres Groupe communiste : 24 membres Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 12 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 5 sénateurs Siège vacant : 1 siège	Alain Poher
	1986 (renouvellement par tiers - série C)	Groupe du Rassemblement pour la République : 77 membres Groupe de l’Union centriste : 70 membres Groupe socialiste : 64 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 54 membres Groupe de la Gauche démocratique : 35 membres Groupe communiste : 15 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 4 sénateurs Siège vacant : 1 siège	Alain Poher
	1989 (renouvellement par tiers - série A)	Groupe du Rassemblement pour la République : 91 membres Groupe de l’Union centriste : 68 membres Groupe socialiste : 66 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 52 membres Groupe du Rassemblement Démocratique et européen : 23 membres Groupe communiste : 16 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 5 sénateurs Siège vacant : 1 siège	Alain Poher
	1992 (renouvellement par tiers - série B)	Groupe du Rassemblement pour la République : 90 membres Groupe socialiste : 70 membres Groupe de l’Union centriste : 66 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 47 membres Groupe Rassemblement Démocratique et européen : 23 membres Groupe communiste : 15 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 10 sénateurs Siège vacant : 1 siège	René Monory
	1995 (renouvellement par tiers - série C)	Groupe du Rassemblement pour la République : 94 membres Groupe socialiste : 75 membres Groupe de l’Union centriste : 59 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 46 membres Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 24 membres Groupe communiste, républicain et citoyen : 15 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 8 sénateurs Siège vacant : 1 siège	René Monory
	1998 (renouvellement par tiers - série A)	Groupe du Rassemblement pour la République : 99 membres Groupe socialiste : 78 membres Groupe de l’Union centriste : 52 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 49 membres Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 21 membres Groupe communiste, républicain et citoyen : 16 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs Siège vacant : 1 siège	Christian Poncelet
	2001 (renouvellement par tiers - série B)	Groupe du Rassemblement pour la République : 96 membres Groupe socialiste : 83 membres Groupe de l’Union centriste : 53 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 40 membres Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 19 membres Groupe communiste, républicain et citoyen : 23 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs Sièges vacants : 2 sièges	Christian Poncelet
	2004 (renouvellement par tiers - série C1 de sénateurs élus pour 6 ans et C2 de sénateurs élus pour 9 ans)		Christian Poncelet
	2008 (renouvellement par tiers - série A, les élections sont décalées d’un an)		Gérard Larcher
	2011 (renouvellement par moitié - séries B et C1 devenant la série 1)		Jean-Pierre Bel
	2014 (renouvellement par moitié - séries A et C2 devenant la série 2)		Gérard Larcher
	2017 (renouvellement par moitié - série 1)

Détails du bureau, des groupes politiques et des commissions permanentes

Pour la période 2014-2017, le bureau est composé des sénateurs suivants :

• Gérard Larcher, président
• Jean-Claude Gaudin, vice-président
• Françoise Cartron, vice-président
• Jacqueline Gourault, vice-président
• Thierry Foucaud, vice-président
• Isabelle Debré, vice-président
• Jean-Pierre Caffet, vice-président
• Hervé Marseille, vice-président
• Claude Bérit-Débat, vice-président
• Bernard Saugey, questeur
• Dominique Bailly, questeur
• Jean-Léonce Dupont, questeur
• Philippe Adnot, secrétaire
• Christian Cambon, secrétaire
• Jean Desessard, secrétaire
• Claude Dilain, secrétaire
• François Fortassin, secrétaire
• Bruno Gilles, secrétaire
• Claude Haut, secrétaire
• Serge Larcher, secrétaire
• Jean-Pierre Leleux, secrétaire
• Valérie Létard, secrétaire
• Colette Mélot, secrétaire
• Philippe Nachbar, secrétaire
• Jackie Pierre, secrétaire
• Catherine Tasca, secrétaire

En octobre 2014, les sénateurs sont répartis en groupes politiques de la manière suivante :

	Groupe	Membres	Membres apparentés	Membres rattachés	Total	Président
	Union pour un mouvement populaire	126	4	13	143	Bruno Retailleau
	Socialiste et apparentés	105	7	0	112	Didier Guillaume
	Union des démocrates et indépendants	40	2	1	43	François Zocchetto
	Communiste, républicain et citoyen	18	0	0	18	Éliane Assassi
	Rassemblement démocratique et social européen	13	0	0	13	Jacques Mézard
	Écologiste	10	0	0	10	Jean-Vincent Placé

Les neuf autres sénateurs sont regroupés dans la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, dont Philippe Adnot est le délégué.

En octobre 2014, les sept commissions permanentes sont :  :

Commission	Président
Commission des affaires économiques	Jean-Claude Lenoir
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées	Jean-Pierre Raffarin
Commission des Affaires sociales	Alain Milon
Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication	Catherine Morin-Desailly
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire	Hervé Maurey
Commission des Finances	Michèle André
Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	Philippe Bas

Activités du Sénat

Les chiffres suivants rapportent de l’activité du Sénat.

Discussion et vote de la loi (session ordinaire 2012-2013)

Lois adoptés (hors conventions)
39
24 projets de loi, 8 propositions de loi déposées au Sénat, 7 propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale
20 adoptées par la navette parlementaire, 13 adoptés après la commission mixte paritaire, 6 adoptées par l’Assemblée nationale

Contrôle de l'action du Gouvernement (session ordinaire 2012-2013)

45 débats d’initiative sénatoriale

5 déclarations du gouvernement

165 questions d’actualité

134 questions cribles thématiques

331 questions orales

5052 questions écrites

Contrôle de l'action du Gouvernement (travaux prévus en 2013)

3 commissions d’enquête

3 missions communes d’information

85 rapports d’information des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes

7 rapports d’information de la commission pour le contrôle de l'application des lois

27 rapports d’information de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la délégation aux collectivités territoriales, de la délégation aux droits des femmes, de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, de la délégation sénatoriale à la prospective

Séances et session (session ordinaire 2012-2013)

122 heures de séances

866 heures de séances

Critiques

« Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. […] S’il y a une erreur dans la Constitution de 1958, c’est bien celle-là : de créer un corps contre lequel on ne peut rien alors que l’on peut quelque chose contre tous les autres.
-- Charles de Gaulle »

Selon une enquête de l'IFOP publiée deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61 % des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. 67 % le trouvent utile à l'élaboration des lois, 61 % utile à l'équilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69 %), mais seulement 28 % le jugent représentatif de la population et 25 % « moderne ».

Qualifié d' « anomalie de la démocratie » par Lionel Jospin, de « chambre de notables » par Paul Alliès ou de « machine cynique conçue pour empêcher la gauche de gagner » par Alain Duhamel, le Sénat a souvent fait l'objet de critiques de la part des partis de gauche et de certains politologues.

Faible représentativité démocratique du Sénat

Distribution des sénateurs français par année de naissance.

Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.

Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député représentait 43 760 habitants à Paris 15^e circonscription ou 136 433 en Seine-et-Marne (soit 1 à 3,1).

En termes de parité hommes/femmes (21,9 % en 2008), d'âge moyen, de catégorie socio-professionnelle (forte surreprésentation des professions agricoles, par exemple), le Sénat est également peu représentatif de la population française. Il est toutefois à noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au Sénat qu'à l'Assemblée nationale (21,9 % de femmes sénatrices contre 18,5 % de femmes députées).

Longue absence d'alternance politique

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution plus fermée aux changements politiques que l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée de 1968 à 2011 au Sénat, qui est resté durant cette période sous la domination de la droite et du centre^{[réf. nécessaire]}.

Notes et références

Constitution de 1958

La première source de l’article est la Constitution de 1958 dans sa rédaction actuelle. Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958.

Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Règlement du Sénat

« Règlement du Sénat et Instruction générale du bureau », sur www.senat.fr

Voir aussi

Bibliographie

• Fabrice Serodes et Arnaud Salvini, Raconte-moi le Sénat, Nane Éditions, 2009, 40 p. (ISBN 9782843680021)
• Yvan Stefanovitch, Enquête sur les super-privilégiés de la République, avec Robert Colonna d'Istria, Éditions du Rocher, 2008, 294 p.
• Jean Garrigues (dir.), Histoire du Parlement, de 1789 à nos jours, Armand Colin, 2007, 515 p.
• Jacques Baguenard, Le Sénat, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1997 (réimpr. 1997), 128 p. (ISBN 978-2130479888)
• Jean Cluzel, Le Sénat dans la société française, Paris, Economica, 1990, 290 p. (ISBN 9782717819724)
• Pascal Jan, Le Parlement de la Ve République, Ellipses Marketing, 1999, 144 p., relié (ISBN 2729879250)
• Arnaud Martin, Le président des assemblées parlementaires sous la V^e République, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 1996, 632 p. (ISBN 2275001840)
• Didier Maus, Le Parlement sous le Ve République, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1992 (réimpr. 1996), 128 p. (ISBN 9782130478485)
• (de) (de) Hans J. Tümmer, Das politische System Frankreichs, Munich, C. H. Beck, 2006 (ISBN 3406528392)
• (en) (en) Samuel C. Patterson, Anthony Mughan, Senates: Bicameralism in the Contemporary World, Ohio State University Press, 1999, 304 p. (ISBN 9780814250105)
  Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences.
• (en) (en) George Tsebelis, Jeanette Money, Bicameral Negotiations: The Navette System in France, British Journal of Political Science, chap. XXV, p. 101–129
• Le site internet du Sénat contient également une sélection bibliographique plus exhaustive.

Articles connexes

• Palais du Luxembourg, Jardin du Luxembourg
• Rémunération des élus politiques en France
• Sénat (Second Empire)
• Sénat (Troisième République)
• Prix du Sénat du livre d'histoire

Lien externe

• Guide des publications officielles parlementaires de la V^e République
• site officiel du Sénat