Assemblée de la Polynésie française

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Assemblée de la Polynésie française

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Type
Type Assemblée délibérante
Présidence
Président Marcel Tuihani (Tahoeraa huiraatira)
Élection 15 septembre 2014
Structure
Membres 57
Élection
Dernière élection Élections territoriales polynésiennes de 2013
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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.assemblee.pf/

L’assemblée de la Polynésie française (Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi) est l'organe législatif de la Polynésie française. Elle a longtemps porté le nom d'« Assemblée territoriale ». Elle est présidée par Marcel Tuihani depuis le 15 septembre 2014. La dernière élection est celle des représentants en avril-mai 2013.

Compétences de l'assemblée de la Polynésie française[modifier | modifier le code]

Selon l'article 102 de loi organique n° 2004-192 modifiée du 27 février 2004, relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer « l'assemblée de la Polynésie française règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française. Les compétences de la collectivité relevant du domaine de la loi sont exercées par l'assemblée de la Polynésie française. Toutes les matières qui sont de la compétence de la Polynésie française relèvent de l'assemblée de la Polynésie française, à l'exception de celles qui sont attribuées par la présente loi organique au conseil des ministres ou au président de la Polynésie française. L'assemblée vote le budget et les comptes de la Polynésie française. Elle contrôle l'action du président et du gouvernement de la Polynésie française ».

Élections de ses membres[modifier | modifier le code]

L’assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi, est composée de cinquante-sept représentants élus pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 104 de la loi organique).

Les candidatures sont déposées sur des listes composées alternativement d’un homme et d’une femme et dans le cadre d'une circonscription électorale unique (détail plus loin) dans laquelle se répartissent les sièges comme suit :

Sont éligibles les personnes âgées de dix-huit ans révolus, inscrites sur une liste électorale en Polynésie française.

Les représentants élus peuvent se constituer en groupes politiques. Ils ont pour fonction d’examiner et de voter des projets présentés par le gouvernement ou préparés par leurs soins.

Ils sont également appelés à donner une résolution concernant certains projets de lois soumis par l’État. Ils votent le budget, se prononcent sur les comptes du Territoire (appelé fenua).

Le français est la seule langue officielle de l'assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi[1].

Circonscriptions électorales[modifier | modifier le code]

La place Tarahoì

La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. Chaque section dispose d'un minimum de représentation, fixé à trois sièges. Les sièges sont répartis de la manière suivante dans les sections ci-après désignées :

  • 1° La première section des îles du Vent comprend les communes de : Arue, Moorea-Maiao, Papeete et Pirae. Elle élit treize représentants ;
  • 2° La deuxième section des îles du Vent comprend les communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta. Elle élit treize représentants ;
  • 3° La troisième section des îles du Vent comprend les communes de : Faa'a et Punaauia. Elle élit onze représentants ;
  • 4° La section des îles Sous-le-Vent comprend les communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa; Elle élit huit représentants;
  • 5° La section des îles Tuamotu de l'Ouest comprend les communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa. Elle élit 3 représentants;
  • 6° La section des îles Gambier et les îles Tuamotu de l'Est comprend les communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia. Elle élit trois représentants ;
  • 7° La section des îles Marquises comprend les communes de : Fatu-Hiva, Hiva-oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka et Ua-pou. Elle élit trois représentants;
  • 8° La section des îles Australes comprend les communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai. Elle élit trois représentants.

Organisation des élections (article 105)[modifier | modifier le code]

Politique en Polynésie française
Image illustrative de l'article Assemblée de la Polynésie française
Ancienne rédaction (2007)

Article 105, modifié par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 8 (JORF 22 février 2007) :

  • I. - L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

  • II. - Sont seules admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre de présentation sur chaque liste.

Nota : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 art. 8 II : Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l'assemblée de la Polynésie française qui suit la promulgation de la présente loi organique.

Article 106. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté du même nombre que le nombre de sièges à pourvoir, dans la limite de dix.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

L'ancien mode de scrutin était un scrutin de liste à un tour. La liste ayant recueilli la majorité des voix obtenait une prime conséquente, le tiers supplémentaire des sièges de l’assemblée. Seules les listes ayant recueilli 3 % des suffrages exprimés pouvaient participer à la répartition des sièges.

L’assemblée vote le budget et les comptes de la collectivité et contrôle l’action du président et du gouvernement. Elle règle les affaires de la Polynésie en adoptant des délibérations, mais aussi désormais des « lois du pays ». Celles-ci concernent les nouvelles compétences transférées à la Polynésie dans des domaines touchant au droit civil, au droit du travail et à la fiscalité, qui relèvent en principe du domaine de la loi. Elles sont contrôlées par le Conseil d'État.

Nouvelle rédaction (2011)

Article 105, modifié par la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011, ar. 2 (JORF n° 0179 du 4 août 2011, p. 13322).

I - Les représentants de l'assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de huit sections. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation dans chaque section. Sont éligibles dans une section tous les électeurs d'une commune de la section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d'une commune dans la section ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année d'élection.

II - Au premier tour de scrutin, dix-neuf sièges sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription. Ces sièges sont répartis dans chaque section conformément au tableau ci après :

Première section des îles du Vent 4
Deuxième section des îles du Vent 4
Troisième section des îles du Vent 4
Section des îles sous le Vent 3
Section des îles Tuamotu de l'Ouest 1
Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l'Est 1
Section des Marquises 1
Section des Australes 1

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis au sein de chaque section à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la circonscription, au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la section.

III - Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour le deuxième dimanche qui suit le premier tour. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du total des suffrages exprimés.

La vie politique[modifier | modifier le code]

Les groupes politiques[modifier | modifier le code]

L'hémicycle
Les représentants en commission

De 2008 à 2013[modifier | modifier le code]

Suite aux résultats des élections territoriales de janvier-février 2008, 3 groupes ont pu être représentés à l'assemblée de la Polynésie française :

Le 26 février 2008, les élus du Tahoeraa et de l'UPLD fusionnent leur liste et forment un groupe commun, l’UDSP : Union pour le développement, la stabilité et la paix. Seule une élue du Tahoeraa refuse d'intégrer l'UDSP et siège donc en tant que non-inscrite. L'UDSP compte alors 29 élus.

Le 8 avril 2008, 6 représentants des archipels ont démissionné de la formation To Tatou Ai'a afin de constituer le groupe Te Mana o te mau motu (le pouvoir des îles). Ils sont néanmoins unamimes pour dire qu'ils restent solidaires de To Tatou Ai'a.

Le 14 avril 2008, 2 représentants (Justine Teura et Michel Yip) quittent l'UDSP et l'UPLD pour adhérer à Te Mana o te mau motu, puis finalement à To Tatou Ai'a.

Le 11 février 2009, un nouveau groupe, baptisé Ia ora Te Fenua, est créé par six dissidents de To Tatou Ai'a qui s'allient avec l'UDSP : les trois élus Rautahi de Jean-Christophe Bouissou, les deux du Tiatau-Mouvement citoyen de Béatrice Vernaudon et Armelle Merceron. Le même jour, pour l'élection du nouveau président, Oscar Temaru reçoit 24 voix (les 18 UDLP, ainsi que les 6 Ia ora Te Fenua), Gaston Tong Sang 20 (soit 14 sur les 17 membres qui lui restaient et les 6 voix de Te Mana o te Mau Motu), Édouard Fritch 12 (en plus des 9 bulletins du Tahoeraa, il obtient celle de trois de To Tatou Ai'a, à savoir les deux dissidents UPLD d'avril 2008 ainsi que l'élue de l'Ai'a Api Heifara Izal, compagne d'Émile Vernaudon) et une pour la seule non inscrite.

Suite à ce scrutin, les groupes To Tatou Ai'a et Te Mana o te Mau Motu passent dans l'opposition, et le groupe Tahoeraa huiraatira est recréé, tout en restant solidaire de l'UDSP et de la nouvelle majorité soutenant Oscar Temaru, avec les 12 élus ayant voté pour Édouard Fritch. Une autre membre de To Tatou Ai'a, Joëlle Frébault, rejoint quant-à-elle à son tour Ia ora Te Fenua, mais ce groupe perd Armelle Merceron, nommée au gouvernement et remplacée à l'assemblée par le suivant de la liste sur laquelle elle a été élue en 2008 et donc un membre du Tahoeraa dont le groupe est donc porté à 13.

Un nouveau retournement de situation a lieu lorsque, suite à une série de tensions s'accumulant tout au long du mois de mars 2009 entre Gaston Flosse et Oscar Temaru, ce dernier se rapproche de Gaston Tong Sang et du To Tatou Ai'a à partir du 3 avril 2009. Rapidement, les 10 élus Tahoeraa huiraatira rejoignent l'opposition (les deux anciens dissidents UPLD d'avril 2008, Justine Teura et Michel Yip, décident quant-à-eux le 7 avril de quitter le groupe Tahoeraa pour rejoindre leur famille politique d'origine et rester dans la majorité[2]). Toutefois, cinq des vingt élus de l'UPLD ne votent pas pour le candidat de la nouvelle majorité à la présidence de l'assemblée, Philip Schyle (de To Tatou Ai'a, il obtient 40 voix, soit 15 UPLD, les 13 de son propre groupe, les 6 de Te Mana o te Mau Motu et les 6 Ia ora Te Fenua) : un absent, deux bulletins blancs et deux votent pour le président sortant et candidat du Tahoeraa huiraatira, Édouard Fritch.

Signe de l'instabilité persistante de la situation politique en Polynésie française, une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d'Oscar Temaru, couplée à la candidature pour lui succéder de Gaston Tong Sang, est votée le 24 novembre 2009 par 29 voix sur 56 votants (l'absent étant Gaston Flosse, en détention provisoire au centre pénitentiaire de Nuutania), soit les 13 de To Tatou Ai'a, les 6 îliens de Te Mana o te Mau Motu et 10 sur les 11 du Tahoeraa huiraatira[3]. Le 30 novembre 2009, Te Mana o te Mau Motu est forcé de se dissoudre dans To Tatou Ai'a suite aux départs de Michel Yip (qui avait entretemps de nouveau quitté l'UDSP) et Benoît Kautai pour les non inscrits[4]. Le 11 décembre suivant, un nouveau groupe est créé, Te Natira'a, par trois non inscrits (dont Michel Yip et Benoît Kautai ainsi que l'ex-To Tatou Ai'a Sandra Lévy-Agami), deux élues îliennes de To Tatou Ai'a et un du Tahoeraa. Il s'inscrit dans la majorité soutenant Gaston Tong Sang[5].

Le 25 janvier 2010, Clarenntz Vernaudon démissionne de l'UDSP[6], et est suivi le 10 mars par Justine Teura : tous deux siègent comme non inscrits tout en soutenant désormais la majorité[7]. Le 3 avril 2010, les deux élus du Fetia Api, Philip Schyle et Thilda Fuller, quittent To Tatou Ai'a pour siéger comme non-inscrits, protestant contre la volonté du groupe d'élire un nouveau président de l'assemblée[8]. Lors de la nouvelle élection au perchoir le 9 avril suivant, un rapprochement a lieu entre To Tatou Ai'a et Ia ora Te Fenua autour d'une candidature commune (le président de Ia ora Te Fenua, Jean-Christophe Bouissou), tandis que le groupe Te Natira'a se divise : les deux anciens de To Tatou Ai'a qui l'avaient rejoint (Léonie Mataoa et Liliane Mairoto) soutiennent Jean-Christophe Bouissou avant de rejoindre leur groupe d'origine, et les quatre autres apportent leurs voix aux deux premiers tours à Gaston Flosse et s'inscrivent ensuite au groupe Tahoeraa. Les trois non-inscrits qui jusqu'ici faisaient partie de la majorité (Clarenntz Vernaudon, Justine Teura et Chantal Galenon) ont pourtant voté pour Oscar Temaru aux trois tours (sauf Chantal Galenon au deuxième tour, étant alors candidate et récoltant son seul bulletin) tandis qu'au troisième tour, Gaston Flosse appelle à voter « tout sauf Bouissou », soit Temaru ou le vote blanc[9]. Clarenntz Vernaudon et Justine Teura rejoignent finalement le groupe d'Oscar Temaru qu'ils avaient quitté quelques mois plus tôt, et qui a repris le nom d'UPLD à la place d'UDSP.

La répartition s'établit à cette époque ainsi :

  • Majorité : 32 élus sur 57 mais divisés entre :
    • alliance depuis 2009 au gouvernement mais pas pour l'élection du président de l'assemblée : 26 élus sur 57 :
    • ont soutenu un candidat commun avec le To Tatou Ai'a mais sans le Tahoeraa aux élections du président de l'assemblée : 20 élus sur 57 :
      • Ia ora Te Fenua : 6 élus ;
  • Opposition : 25 élus sur 57 (contre le gouvernement) ou 37 élus anti-Bouissou à l'élection du président de l'assemblée :
    • pro-Temaru : 23 élus sur 57 :
      • UDSP (uniquement l'UPLD désormais) : 22 élus ;
      • non inscrite : 1 élue ;
    • anti-Temaru, anti-Bouissou (Fetia Api) : 2 élus non inscrits.

Les changements politiques persistent par la suite :

  • le groupe Te Mana o te Mau Motu, peut se reformer une fois de plus le 27 janvier 2011, grâce au regroupement des 5 îliens qui avaient été forcé de rejoindre en 2009 To Tatou Ai'a (qui est réduit ainsi à 9 membres), et Benoît Kautai, apparenté au Tahoeraa (qui ne dispose donc plus suite à cela que de 11 élus) depuis 2010, qui revient ainsi dans sa famille d'origine après un an et demi de dissidence. Le groupe affirme toutefois ne pas vouloir voter de motion de censure contre le gouvernement Tong Sang[10].
  • Michel Yip, apparenté Tahoeraa depuis 2010, est déclaré démissionnaire d'office le 29 janvier 2011 par le Conseil d'État au vu de l’incompatibilité entre ses activités dans le milieu de la perle et sa participation au vote d’une loi du Pays suspendant la taxation des perles exportées, et est remplacé à l'assemblée par sa suivante de liste de 2008, Thérèse Tane, qui rejoint le groupe UPLD (qui passe alors à 23 membres, tandis que le parti de Gaston Flosse passe à 10 élus)[11].
  • Sandra Lévy-Agami, également apparentée Tahoeraa depuis 2010, en désaccord sur le vote du budget, quitte ce groupe (désormais réduit à 9 membres) le 11 février 2011 pour retourner parmi les non-inscrits (dont le nombre est ainsi porté à quatre, avec Chantal Galenon et les deux du Fetia Api)[12].

Une nouvelle motion de censure est déposée par l'UPLD le 24 mars 2011, avec Oscar Temaru comme candidat à la présidence de la Polynésie française. Elle est adoptée le 1er avril suivant par 29 voix sur 57, soit exactement la majorité absolue : les 23 de l'UPLD, 5 sur 6 du Te Mana o te Mau Motu (Eleanor Parker, « prêtée » par To Tatou Ai'a dans un premier temps pour maintenir l'existence de Te Mana o te Mau Motu et qui s'est depuis attachée à ce groupe lorsqu'il a été reformé en janvier 2011, s'est abstenue) et la non inscrite Chantal Galenon, en l'absence des trois groupes qui formaient la majorité sortante et désormais dans l'opposition (To Tatou Ai'a, Tahoeraa et Ia Ora Te Fenua) et des deux élus du Fetia Api (Philip Schyle et Thilda Fuller)[13]. Le 14 avril, le candidat officiel de l'UPLD est élu dès le premier tour avec 29 voix sur 47 votants, soit 22 des membres de son groupe et cette fois la totalité des 6 élus de Te Mana o te Mau Motu ainsi que Chantal Galenon, et malgré la candidature surprise face à lui d'un des membres de sa formation (qui reste toutefois par la suite membre du groupe et de la majorité), Georges Henderson, soutenu par 3 élus du Tahoeraa. Gaston Flosse, également candidat, a pour sa part obtenu 11 voix (5 sur 9 de son parti, et les 6 de Ia Ora Te Fenua qui, après avoir hésité à présenter Jean-Christophe Bouissou, a décidé de soutenir une candidature unique des autonomistes), tandis que 3 ont voté blancs (les non inscrits du Fetia Api et Sandra Levy-Agami) et 10 se sont abstenus (les 9 de To Totou Ai'a et Heifara Izal, apparentée Tahoeraa)[14]. Avec la nomination de membre de l'assemblée au nouveau gouvernement et leur remplacement par leur suivant de liste de 2008, le groupe UPLD perd officiellement un membre : en effet, Sabrina Levy Birk, qui avait quitté en septembre 2010 le Tavini Huiraatira et après avoir un temps envisagé de renoncer à son mandat de représentante, décide finalement de siéger comme non inscrite mais en soutenant la majorité[15]. De même, le retour à l'assemblée des membres du précédent exécutif, comme Gaston Tong Sang, provoque alors le départ de Thilda Fuller et redonne donc 10 membres au groupe To Tatou Ai'a.

Par la suite, quelques modifications ont lieu au sein de la nouvelle opposition : Heifara Izal est exclue le 18 août 2011 du groupe du Tahoeraa pour avoir voté pour la demande de réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU (projet phare d'Oscar Temaru depuis son retour à la présidence), et siège désormais comme non inscrite[16] proche de la majorité. Puis, après les élections législatives de 2012, Tearii Alpha, candidat malheureux dans la 2e circonscription éliminé dès le premier tour et ayant appelé à voter pour le Tahoeraa Jonas Tahuaitu au 2e tour contre l'avis de son parti, quitte le 21 juin 2012 To Tatou Ai'a pour le « parti orange »[17].

L'approche des élections à l'Assemblée de la Polynésie française d'avril 2013 provoque de nouveaux bouleversements : deux non inscrites de la majorité rejoignent le groupe UPLD, Heifara Izal le 5 février 2013 (avec le retour de son parti, l’Ai'a Api, dans la coalition électorale UPLD)[18] et Minarii Chantal Galenon le 12 février 2013[19] ; au début du mois de février 2013, le groupe Ia Ora Te Fenua disparaît : les 3 élus du Rautahi de Jean-Christophe Bouissou rejoignent le Tahoeraa au même titre que le transfuge du groupe To Tatou Ai'a et unique représentant du Taatira no te hau Robert Tanseau et que la jusque-là non inscrite Sandra Lévy Agami du Te mana Toa[20] ; le groupe To Tatou Ai'a disparaît lui-aussi pour laisser la place au groupe A Ti'a Porinetia, du nom d'un nouveau parti créé le 31 janvier 2013 par l'ancien ministre Tahoeraa et candidat sous les couleurs du petit mouvement autonomiste O'Hiva aux élections législatives de 2012 Teva Rohfritsch, ce nouveau mouvement fusionne O Porinetia To Tatou Ai'a de Gaston Tong Sang, le Tiatau de Béatrice Vernaudon-Coppenrath, le Fetia Api de Philip Schyle et plusieurs autres personnalités de divers droite[21]. Un des élus du Tahoeraa Huiraatira, René Kohumoetini, démissionne du groupe et du parti au début du mois de mars 2013 pour avoir été écarté de la liste de ce mouvement dans les îles Marquises pour les prochaines territoriales[22].

À la veille du premier tour des élections « territoriales » du 21 avril 2013, la composition de l'assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi, s'établit donc ainsi :

Depuis 2013[modifier | modifier le code]

Suite aux élections « territoriales » du 21 avril 2013 et la constitution du gouvernement de la Polynésie française sous la présidence de Gaston Flosse le 17 mai 2013, la composition de l'assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi, s'établit donc ainsi :

La présidence[modifier | modifier le code]

Le 29 février 2008, Oscar Temaru est élu président de l'assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi, avec 28 voix contre 27 pour le candidat de To Tatou Ai'a Hirohiti Tefaarere, et deux bulletins blancs[23]. Il a bénéficié d'une coalition entre UPLD et Tahoera'a.

Étant élu Président de la Polynésie française le 11 février 2009, Oscar Temaru quitte le perchoir de l'assemblée polynésienne. Son successeur est élu le 12 février : il s'agit d'Édouard Fritch, du Tahoeraa huiraatira, par 38 voix sur 57, contre 16 bulletins blancs, deux bulletins nuls et un absent[24]. Il est à son tour remplacé, le 9 avril 2009, après la rupture entre le Tahoeraa huiraatira et l'UPLD et le rapprochement de ce dernier avec To Tatou Ai'a, par Philip Schyle (To Tatou Ai'a-Fetia Api) qui obtient une large majorité de 40 voix contre 14 à Édouard Fritch et 2 bulletins blancs[25].

Après la dissidence de Philip Schyle du To Tatou Ai'a et les divisions du camp autonomiste, Oscar Temaru retrouve le « perchoir » le 9 avril 2010 en étant élu au 3e tour de scrutin par 30 voix contre 20 à Jean-Christophe Bouissou. En réaction, le président du gouvernement, Gaston Tong Sang, a demandé au président de la République Nicolas Sarkozy de dissoudre l'assemblée de la Polynésie française[26]. Après le vote d'une nouvelle motion de censure faisant chuter le gouvernement Tong Sang le 1er avril 2011, et le retour d'Oscar Temaru à cette occasion à la présidence de la Polynésie française, Jacqui Drollet est élu pour le remplacer à la présidence de l'assemblée, le 14 avril suivant.

Suite aux élections territoriales d'avril-mai 2013, Édouard Fritch revient à la présidence de l'Assemblée le 16 mai 2013, au 1er tour avec 38 voix (la totalité de celles du Tahoeraa Huiraatira) contre 10 à Chantal Galenon de l'UPLD, 1 absent et 8 non exprimés (ceux de A Ti'a Porinetia)[27].

Porté à la présidence de la Polynésie française le 12 septembre 2014, Édouard Fritch abandonne donc alors la direction de l'Assemblée. Il est remplacé le 15 septembre 2014 par Marcel Tuihani, élu avec les 38 voix du Tahoeraa Huiraatira, contre 11 à l'UPLD Antony Géros, les 8 de A Ti'a Porinetia ne s'exprimant pas[28].

Auparavant élu pour un an, le Président de l'assemblée de Polynésie française est élu pour cinq ans (une mandature). Le bureau de l'assemblée de Polynésie française est élu pour un an (renouvelable chaque année) à la proportionnelle des groupes politiques représentés dans l'hémicycle.

Historique de l'assemblée de la Polynésie française[modifier | modifier le code]

Conseils précurseurs[modifier | modifier le code]

L'arrêté local du 30 juin 1880 institue un Conseil colonial de 12 membres élus qui a un rôle consultatif auprès du Commandant de la colonie. Le décret du 28 décembre 1885 instaura un Conseil général de 18 membres élus dans 5 circonscriptions. Celui-ci est supprimé par le décret du 19 mai 1903, qui crée un conseil d'administration consultatif composé de personnalités locales et associé à une commission permanente. Le décret du 1er octobre 1932 crée des Délégations économiques et financières pour réfléchir aux questions de budget. Celles-ci ainsi que le conseil d'administration sont supprimés par le décret du 31 août 1945 qui instaure une Assemblée représentative de 20 membres élues. Enfin, le décret du 25 octobre 1946 crée une assemblée représentative territoriale qui doit gérer les intérêts propres au territoire[29].

Les Présidents[modifier | modifier le code]

Édouard Fritch, président de l'assemblée de la Polynésie française.

De Joseph Quesnot, premier président d'une assemblée représentative, élu le 11 mars 1946, à Édouard Fritch qui accède à cette fonction le 16 mai 2013, 24 élus se sont succédé à la tête de la seule institution de Polynésie française élue au suffrage universel. Jacques Tauraa détient le record de huit mandats au perchoir, suivi de Frantz Vanizette, sept fois président. Une femme a également présidé l'assemblée, Lucette Taero, de 2001 à 2004. Son successeur, Antony Géros, a été le premier président indépendantiste élu à cette fonction, le 3 juin 2004. Hirohiti Tefaarere est le deuxième président du même mouvement politique, le Tavini Huiraatira no te Ao Maohi.

  • Les présidents sont par ordre chronologique (date d'entrée en fonction) :
  1. 11 mars 1946 : Joseph Quesnot
  2. 28 avril 1947 : Joseph Quesnot
  3. 16 mars 1948 Joseph Quesnot
  4. 30 mai 1949 : Jean Millaud (1re fois)
  5. 17 avril 1950 : Jean Millaud
  6. 13 juin 1951 : Jean Millaud
  7. 4 octobre 1951 : Albert Leboucher
  8. 21 décembre 1952 : Albert Leboucher
  9. 14 mars 1953 : Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy (1re fois)
  10. 18 octobre 1953 : Noël Ilari
  11. 12 mars 1954 : Noël Ilari
  12. 10 juin 1955 : Walter Grand
  13. 6 mars 1956 : Walter Grand
  14. 11 juin 1957 : Walter Grand
  15. 23 avril 1958 : Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy (2e fois)
  16. 27 mai 1958 : Georges Leboucher
  17. 20 mai 1959 : Jacques Tauraa (1re fois)
  18. 15 septembre 1960 : Jacques Tauraa
  19. 2 mars 1961 : Frantz Vanizette (1re fois)
  20. 3 avril 1962 : Frantz Vanizette
  21. 6 novembre 1962 : Jacques Tauraa (2e fois)
  22. 23 avril 1963 : Jacques Tauraa
  23. 26 mai 1964 : Jacques Tauraa
  24. 11 mai 1965 : Jacques Tauraa
  25. 3 mai 1966 : Jacques Tauraa
  26. 9 mai 1967 : Jacques Tauraa
  27. 17 mai 1968 : Jean Millaud (2e fois)
  28. 17 juin 1969 : John Teariki (1re fois)
  29. 14 mai 1970 : Jean Millaud (3e fois)
  30. 13 mai 1971 : John Teariki (2e fois)
  31. 25 mai 1972 : Jean Millaud (4e fois)
  32. 5 octobre 1972 : Gaston Flosse (1re fois)
  33. 29 mai 1973 : Gaston Flosse
  34. 5 juin 1974 : Frantz Vanizette (2e fois)
  35. 29 mai 1975 : Frantz Vanizette
  36. 10 juin 1976 : Gaston Flosse (2e fois)
  37. 7 juin 1977 : Frantz Vanizette (3e fois)
  38. 28 avril 1978 : John Teariki (3e fois)
  39. 29 mai 1979 : Frantz Vanizette (4e fois)
  40. 30 mai 1980 : John Teariki (4e fois)
  41. 29 mai 1981 : Frantz Vanizette (5e fois)
  42. 1er juin 1982 : Emile Vernaudon (1re fois)
  43. 5 avril 1983 : Jacques Teuira
  44. 12 avril 1985 : Jacques Teuira
  45. 27 mars 1986 : Jacques Teuira
  46. 12 mars 1987 : Roger Doom
  47. 10 mai 1988 : Jean Juventin (1re fois)
  48. 3 mai 1989 : Jean Juventin
  49. 4 mai 1990 : Jean Juventin
  50. 28 mars 1991 : Emile Vernaudon (2e fois)
  51. 2 avril 1992 : Jean Juventin (2e fois)
  52. 22 avril 1993 : Jean Juventin
  53. 14 avril 1994 : Jean Juventin
  54. 6 avril 1995 : Tinomana Ebb
  55. 23 mai 1996 : Justin Arapari
  56. 10 avril 1997 : Justin Arapari
  57. 9 avril 1998 : Justin Arapari
  58. 8 avril 1999 : Justin Arapari
  59. 13 avril 2000 : Justin Arapari
  60. 17 mai 2001 : Lucette Taero
  61. 11 avril 2002 : Lucette Taero
  62. 10 avril 2003 : Lucette Taero
  63. 3 juin 2004 : Antony Géros (1re fois)
  64. 16 novembre 2004 : Hirohiti Tefaarere
  65. 14 avril 2005 : Antony Géros (2e fois
  66. 13 avril 2006 : Philip Schyle (1re fois)
  67. 13 avril 2007 : Édouard Fritch (1re fois)
  68. 29 février 2008 : Oscar Temaru (1re fois)
  69. 12 février 2009 : Édouard Fritch (2e fois)
  70. 9 avril 2009 : Philip Schyle (2e fois)
  71. 9 avril 2010 : Oscar Temaru (2e fois)
  72. 14 avril 2011 : Jacqui Drollet
  73. 16 mai 2013 : Édouard Fritch (3e fois)
  74. 16 septembre 2014 : Marcel Tuihani (1re fois)

Élections[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le tahitien reste interdit à l'assemblée de Polynésie, RFO, 06/10/2010
  2. Y.R., « MAJORITÉ - En fin de journée, Temaru a reçu Gaston Tong Sang avant Édouard Fritch », Les Nouvelles de Tahiti, 07/04/2009
  3. Y.R., « Le retour de la majorité à 29 voix… : POLITIQUE - Temaru renversé par une très courte majorité », La Dépêche de Tahiti, 25/11/2009
  4. B. PRÉVOST, « Le gouvernement cherche une majorité », La Dépêche de Tahiti, 01/12/2009
  5. YT, « Le coup du nouveau groupe », La Dépêche de Tahiti, 12/12/2009
  6. J.-M. Monnier, « POLITIQUE - Le conseiller territorial quitte l’UDSP », La Dépêche de Tahiti, 26/01/2010
  7. ATP, « Justine Teura vient renforcer la majorité », Tahiti presse, 11/03/2010
  8. C. T., « Philip Schyle et Thilda Fuller démissionnent du groupe To Tatou Ai’a », La Dépêche de Tahiti, 04/04/2010
  9. ASF, « “Il faut se rencontrer,tout peut arriver” », Les Nouvelles de Tahiti, 10/04/2010
  10. ATP, « Assemblée : Le groupe Te Mana o te Mau Motu se reforme », Tahiti Presse, 27/01/2011
  11. APF, « Michel Yip démissionnaire d’office », Les Nouvelles de Tahiti, 29/01/2011
  12. « Sandra Lévy-Agami quitte le groupe Tahoeraa », Les Nouvelles de Tahiti, 11/02/2011
  13. ATP, « Motion de défiance adoptée, chute du gouvernement Tong Sang », site de la délégation de la Polynésie française à Paris, 01/04/2011
  14. ATP, « Jacqui Drollet élu président de l'assemblée de Polynésie », Tahiti Presse, 14/04/2011
  15. G. MARCHETTI, « Indécents ... », Blog Le Presquilien, 26/05/2011
  16. « "Heifara Izal s’est exclue du groupe Tahoeraa" », Les Nouvelles.pf, 18/08/2011
  17. S. MOEATA, « Assemblée : Tearii Alpha rentre à la maison  », Tahiti Infos, 21/06/2012
  18. « UPLD : Coucou, revoilà Heifara Izal ! », Les Nouvelles de Tahiti, 06/02/2013
  19. « Chantal Galenon rejoint l'UPLD », Les Nouvelles de Tahiti, 13/02/2013
  20. Cédric, « Le Tahoeraa présente son “nouveau” groupe », Radio 1, 07/02/2013
  21. M. LOUBET, « A Ti’a Porinetia : un nouveau mouvement politique. Teva Rohfritsch en leader. », Tahiti Infos, 31/01/2013
  22. « René Kohumoetini n’est plus au Tahoeraa », Tahiti News, 03/03/2013
  23. Oscar Temaru élu président de l'assemblée de Polynésie française, 29 février 2008
  24. SD, « Édouard Fritch élu au perchoir de l'assemblée avec 38 voix », Tahiti Presse, 12/02/2009
  25. SD, « Assemblée : Élection de Philip Schyle sous tension », Tahiti Presse, 09/04/2009
  26. Xinhua, « Oscar Temaru élu président de l'assemblée de la Polynésie française », Le Quotidien du Peuple, 12/04/2010
  27. « Edouard Fritch élu président de l'Assemblée de Polynésie », Le Monde.fr, 16/05/2013
  28. « Marcel Tuihani élu président de l'assemblée », tntv.pf, 15/09/2014
  29. Commission française du Guide des sources de l'histoire des nations, Sources de l'histoire de l'Asie et de l'Océanie dans les archives et bibliothèques françaises vol. 1 : Archives, Paris et Munich: K. G. Daut, 1981, p. 476-7.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]