Pascal Jan

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Pascal Jan

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Naissance 13 décembre 1967 (46 ans)
Tours
Nationalité Drapeau de la France France
Profession Professeur des universités
Formation

Pascal Emmanuel Jan, né en 1967, est professeur des Universités, agrégé de droit public.

Biographie[modifier | modifier le code]

Docteur en droit public en 1997, habilité à diriger les recherches en 1999, agrégé de droit public, professeur des universités, il enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux et les finances publiques à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, dont il a dirigé le centre de préparation au concours de l'École nationale d'administration entre 2004 et 2013 [1]. Au sein de cet établissement, il est responsable du dossier « déconcentration des concours » en outre-mer, sujet au cœur d'une mission interministérielle (enseignement supérieur et outre-mer) plus globale sur les conditions des étudiants ultramarins.[réf. souhaitée]

Il a débuté sa carrière comme attaché temporaire d'enseignement et recherche à l'université de Tours, puis comme maître de conférences à l'université Bordeaux IV (1998-2000) avant d'être affecté à l'université de Bretagne occidentale comme professeur agrégé (2000-2003).

Depuis 2002, il est membre de plusieurs jurys de concours, dont celui des administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat et l'a été de l'entrée en classe préparatoire intégrée de l'ENA. Entre 2007 et 2012, il fut chargé de mission auprès de la conférence des IPAG et CPAG chargée du dossier « contenu des concours administratifs ».

Membre de commissions de spécialistes et de Conseil d'administration de divers établissements universitaires, expert auprès d'institutions publiques (AERES, ministères...), consultant juridique auprès de sociétés, Pascal Jan préside par ailleurs la section sud-ouest de l'Institut français de sciences administratives, association pilotée par le Conseil d'État.

Spécialiste de contentieux constitutionnel (sa thèse, soutenue en 1997 et couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques, avait pour sujet « La saisine du Conseil constitutionnel.», voir également son analyse sur la nomination des membres du Conseil constitutionnel [1], et sa chronique trimestrielle sur les questions prioritaires de constitutionnalité aux Petites Affiches) et de droit parlementaire, ses travaux portent également sur l'organisation et les relations entre les pouvoirs institutionnels ainsi que sur les institutions administratives. Il livre régulièrement ses points de vue dans les médias nationaux sur le fonctionnement général de la Vème République ou sur des aspects particuliers des procédures constitutionnelles mises en oeuvre par les pouvoirs publics.

En marge de ses activités pédagogiques et de recherche, il gère un site d'informations générales [2] de droit public depuis 2004.

En mai 2007, il est l'auteur d'une requête en contestation de constitutionnalité des élections législatives françaises de 2007, rejetée par le Conseil constitutionnel[2]. Au-delà de la solution au fond, la décision établit surtout la carence du législateur en matière de délimitation des circonscriptions électorales et admet l'inconstitutionnalité de ces circonscriptions et donc des élections même si en l'espèce le juge a refusé, dans le cadre du contentieux électoral, d'invalider le décret de convocation des électeurs qui eut entrainé un report des élections prévues en juin 2007[3].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pascal Jan et Jean-Philippe Roy (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Paris, Ellipses,‎ 1997, 192 p. p. (ISBN 978-2729857271)
    Préface Doyen G. Vedel
  • Pascal Jan, La saisine du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ,‎ 1999, 716 p. p. (ISBN 978-2275018072)
    couronné par l’Académie des sciences morales et politiques
  • Pascal Jan, Le procès constitutionnel, Paris, LGDJ,‎ 2010, 233 p. p. (ISBN 978-2275033983)
    coll. Systèmes
  • Pascal Jan, Le Gouvernement de la Ve République, Paris, La Documentation française,‎ 2002, 64 p. p. (ISBN 978-2110052643)
    Documents d'études n° 1.23
  • Pascal Jan, Institutions administratives, Paris, LexisNexis,‎ 2011, 360 p. p. (ISBN 978-2711011841)
    coll. Objectif droit
  • Pascal Jan, Les assemblées parlementaires françaises, Paris, La Documentation française,‎ 2010, 232 p. p.
    Etudes de la Documentation française n° 5318-5319
  • Pascal Jan, Droit de suffrage et modes de scrutin, Paris, La Documentation française, 56 p. p. (ISBN 978-2110069740)
    Documents d'études n° 1.05
  • Pascal Jan (dir.), La Constitution de la Ve République. Réflexions pour un cinquantenaire, Paris, La Documentation française,‎ 2008
  • Pascal Jan, Le Président de la République au centre du pouvoir, Paris, La Documentation française,‎ 2011
    Etudes de la Documentation française n° 5336-5337
  • Pascal Jan et Frédéric Potier, L'élection présidentielle en France, Paris, LexisNexis,‎ 2012, 200 p. p. (ISBN 978-2711016679)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]