Assemblée de Corse

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Assemblée de Corse
Coat of Arms of Corsica.svg
Type
Type : Conseil régional
Présidence
Président : Dominique Bucchini (PCF)
Élection : 25 mars 2010
Structure
Membres : 51 conseillers
Groupes politiques :
Élection
Système électoral :
 Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection : Élections régionales françaises de 2010 (14 et 21 mars 2010)
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Ancien Grand Hôtel Continental, Ajaccio
Site Web
http://www.corse.fr/

L'Assemblée de Corse est l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Elle siège dans l'ancien Grand Hôtel d'Ajaccio et Continental à Ajaccio, au même titre que le conseil exécutif de Corse.

Sommaire

[modifier] Histoire

  • 1960 : lors de la mise en place des 21 circonscriptions d'action régionale, la Corse est rattachée à la région Provence-Côte d'Azur-Corse, (décret du 2 juin 1960).
  • 1970 : la Corse est détachée de Provence-Côte d'Azur et devient la 22e région métropolitaine (décret du 9 janvier 1970)[1].
  • 1974 : Comme les autres régions (loi du 5 juillet 1972), la Corse est érigée en établissement public régional. Le conseil régional comprend les parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.
  • 1976 : Le département de Corse est scindé en deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud (loi du 15 mai 1975).
  • 1982 : Les lois du 2 mars et du 30 juillet 1982 érigent la Corse en une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. Remplaçant le Conseil régional, l'Assemblée régionale exerce alors le pouvoir exécutif. Elle est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique.
– le Conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenus dans les autres régions par le président du conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la CTC ;
– l'Assemblée de Corse, organe délibérant, doté de compétences plus étendues que celles des autres conseils régionaux de droit commun ;
– un conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.

[modifier] Terminologie

Ne pouvant être appelés conseillers régionaux, les membres de l'Assemblée de Corse furent tout d'abord appelés conseillers territoriaux en référence à la collectivité territoriale de Corse. On les appelle aujourd’hui conseillers à l'Assemblée de Corse. Dans le langage courant, compte tenu de la longueur du nom officiel, ils sont parfois appelés communément conseillers (d’où la majuscule pour les distinguer des conseillers généraux).

[modifier] Composition

Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont au nombre de 51, élus pour six ans au scrutin de liste bloquée à deux tours. Pour gagner au premier tour la majorité absolue est nécessaire alors qu'au second, la majorité relative suffit. Un seuil de 7% est nécessaire pour se maintenir au second tour, 5% pour pouvoir fusionner avec d'autres listes.[2]

La liste qui l'emporte au premier ou au second tour obtient neuf sièges comme prime à la majorité[2]. Les autres sièges sont repartis selon le principe de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Lors de sa première séance, l'Assemblée élit son président au scrutin uninominal majoritaire. La majorité absolue est exigée pour les deux premiers tours et, au troisième, la majorité relative suffit. En même temps, l'Assemblée élit le bureau qui comprend le président et 10 conseillers.

Contrairement à l'exécutif des conseils régionaux, l'exécutif de la collectivité territoriale de la Corse ne peut comporter de conseillers de l'Assemblée de Corse. Leur élection à l'exécutif vaut démission de l'Assemblée.

[modifier] Présidents de l'Assemblée de Corse

[modifier] Conseillers de l'Assemblée de Corse

Législature 2010-2014

[modifier] Démocrates, socialistes et radicaux (10 membres)

[modifier] Rassembler pour la Corse (12 membres)

[modifier] Femu a Corsica (11 membres)

[modifier] Élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche (6 membres)

[modifier] Gauche républicaine (4 membres)

[modifier] Corse social-démocrate (4 membres)

[modifier] Corsica Libera (4 membres)

[modifier] Les commissions

[modifier] La Commission permanente

[modifier] Les trois Commissions organiques

[modifier] La Commission des finances, de la planification et des affaires européennes
[modifier] La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
[modifier] La Commission du développement social et culturel

[modifier] La Commission de contrôle

[modifier] La Commission des compétences législatives et réglementaires

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Décret no 70-18 du 9 janvier 1970 modifiant le décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, JORF no 8 du 10 janvier 1970, p. 395-6, sur Légifrance.
  2. ↑ a et b http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22623/modification-du-mode-de-scrutin-de-election-de-assemblee-de-corse.php

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Lien externe


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