Assemblée de Corse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Assemblée de Corse

alt=Description de l'image Coat of Arms of Corsica.svg.
Type
Type Conseil régional
Présidence
Président Dominique Bucchini (PCF)
Élection 25 mars 2010
Structure
Membres 51 conseillers
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection Élections régionales françaises de 2010 (14 et 21 mars 2010)

Ancien Grand Hôtel Continental, Ajaccio

alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.corse.fr/

L'Assemblée de Corse est l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Elle siège dans l'ancien Grand Hôtel d'Ajaccio et Continental à Ajaccio, au même titre que le conseil exécutif de Corse.

Histoire[modifier | modifier le code]

  • 1960 : lors de la mise en place des 21 circonscriptions d'action régionale, la Corse est rattachée à la région Provence-Côte d'Azur-Corse, (décret du 2 juin 1960).
  • 1970 : la Corse est détachée de Provence-Côte d'Azur et devient la 22e région métropolitaine (décret du 9 janvier 1970)[1].
  • 1974 : Comme les autres régions (loi du 5 juillet 1972), la Corse est érigée en établissement public régional. Le conseil régional comprend les parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des grandes villes. Le préfet de région prépare et exécute ses décisions.
  • 1976 : Le département de Corse est scindé en deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud (loi du 15 mai 1975).
  • 1982 : Les lois du 2 mars et du 30 juillet 1982 érigent la Corse en une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. Remplaçant le Conseil régional, l'Assemblée régionale exerce alors le pouvoir exécutif. Elle est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique.
  • 13 mai 1991 : loi n° 91-428 portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Celle-ci est dotée de trois entités :
– le Conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenus dans les autres régions par le président du conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la collectivité territoriale ;
– l'Assemblée de Corse, organe délibérant, doté de compétences plus étendues que celles des autres conseils régionaux de droit commun ;
– le Conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.
  • 22 mars 1992 : 1re élection territoriale de Corse.
  • 15 mars 1998 : Élection territoriale de Corse.
  • 7 mars 1999 : Nouvelle élection territoriale de Corse, à la suite de l'annulation par le conseil d'État de l'élection de mars 1998.
  • 6 juillet 2003 : Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.
  • 21-28 mars 2004 : Élection territoriale de Corse.
  • 14-21 mars 2010 : Élection territoriale de Corse.

Terminologie[modifier | modifier le code]

Ne pouvant être appelés conseillers régionaux, les membres de l'Assemblée de Corse furent tout d'abord appelés conseillers territoriaux en référence à la collectivité territoriale de Corse. On les appelle aujourd’hui conseillers à l'Assemblée de Corse. Dans le langage courant, compte tenu de la longueur du nom officiel, ils sont parfois appelés communément conseillers (d’où la majuscule pour les distinguer des conseillers généraux).

Composition[modifier | modifier le code]

Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont au nombre de 51, élus pour six ans au scrutin de liste bloquée à deux tours. Pour gagner au premier tour la majorité absolue est nécessaire alors qu'au second, la majorité relative suffit. Un seuil de 7 % est nécessaire pour se maintenir au second tour, 5 % pour pouvoir fusionner avec d'autres listes[2].

La liste qui l'emporte au premier ou au second tour obtient neuf sièges comme prime à la majorité[2]. Les autres sièges sont repartis selon le principe de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Lors de sa première séance, l'Assemblée élit son président au scrutin uninominal majoritaire. La majorité absolue est exigée pour les deux premiers tours et, au troisième, la majorité relative suffit. En même temps, l'Assemblée élit le bureau qui comprend le président et 10 conseillers.

Contrairement à l'exécutif des conseils régionaux, l'exécutif de la collectivité territoriale de la Corse ne peut comporter de conseillers de l'Assemblée de Corse. Leur élection à l'exécutif vaut démission de l'Assemblée.

Groupes actuels[modifier | modifier le code]

Les 51 conseillers régionaux se répartissent ainsi:

Les membres de l'assemblée de corse en diagramme circulaire
  • Majorité : (24 membres) 47,06 %
  • Gauche:Démocrates, socialistes et radicaux (10 membres)
  • Gauche républicaine (4 membres élus en 2010; 3 membres en 2014)
  • Corse social-démocrate (4 membres élus en 2010; 3 membres en 2014)
  • Communistes : communistes et citoyens du Front de gauche (6 membres)


  • Nationalistes : (15 membres) 29,41 %
  • Nationalistes Modérés : Femu a Corsica (11 membres)
  • Nationalistes Radicaux : Corsica Libera (4 membres élus en 2010; 3 membres en 2014)


  • Droite : (12 membres) 23,53 %
  • UMP : Rassembler pour la Corse (12 membres)


  • Non-inscrits : 3 membres en 2014

Présidents de l'Assemblée de Corse[modifier | modifier le code]

Conseil régional de Corse
Assemblée de Corse

Conseillers de l'Assemblée de Corse[modifier | modifier le code]

Mandature 2010-2015

Démocrates, socialistes et radicaux (10 membres)[modifier | modifier le code]

Rassembler pour la Corse (12 membres)[modifier | modifier le code]

Femu a Corsica (11 membres)[modifier | modifier le code]

Élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche (6 membres)[modifier | modifier le code]

Gauche républicaine (3 membres)[modifier | modifier le code]

Corse social-démocrate (3 membres)[modifier | modifier le code]

Corsica Libera (3 membres)[modifier | modifier le code]

Non-inscrits (3 membres; il en faut 4 pour constituer un groupe)[modifier | modifier le code]

Les commissions[modifier | modifier le code]

La Commission permanente[modifier | modifier le code]

Les trois Commissions organiques[modifier | modifier le code]

La Commission des finances, de la planification et des affaires européennes[modifier | modifier le code]
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement[modifier | modifier le code]
La Commission du développement social et culturel[modifier | modifier le code]

La Commission de contrôle[modifier | modifier le code]

La Commission des compétences législatives et réglementaires[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]