Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
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Organe de l'ONU
Type d'organisation Programme de l'ONU
Acronymes HCR, UNHCR
Chef Haut Commissaire
Portugal António Guterres
Statut Actif
Établi 14 décembre 1950 à Genève
Site web http://www.unhcr.org/
Organisation(s) parent
Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
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Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR ou HCR dans l'espace francophone), basé à Genève, est une agence spécialisée de l'ONU. Il a pour but originel de protéger les réfugiés, de trouver une solution durable à leurs problèmes et de veiller à l'application de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951. Après le départ de Ruud Lubbers, en février 2005, remplacé par le nouveau Haut Commissaire António Guterres, « le nombre de personnes relevant de la compétence du HCR était de 22,3 millions, soit une personne sur 269 habitants de la planète. Le nombre de réfugiés s'élevait à 12,1 millions de personnes, soit 4% de plus qu'en 2000. Il faut y ajouter : 900 000 demandeurs d'asile, 800 000 rapatriés, 5,3 millions de déplacés internes, 400.000 déplacés rentrés chez eux et 1,7 million d'autres personnes. » [1]

Sommaire

[modifier] Histoire

L'origine du HCR remonte [réf. nécessaire] à la création du Comité intergouvernemental pour les réfugiés (CIR), lors de la Conférence d'Évian de 1938. Les années 1930 voient en effet un afflux important de « populations déplacées », analysées par Hannah Arendt (1951 [2]). Les Etats mettent en place des camps de réfugiés, notamment en France, pour accueillir les réfugiés espagnols (on parlait alors, officiellement, de « camps de concentration », ou d'« internement ») [3].

Mais ce n'est qu'après la Seconde guerre mondiale qu'une institution ad hoc est créée pour les réfugiés, ceci dans le cadre de la guerre froide [3]. En 1946, la première Assemblée générale des Nations unies fit du sort des réfugiés une priorité. Et c'est en 1947 que fut créée l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR). L'institution a alors pour objectif d'accueillir les « bons » réfugiés provenant du bloc de l'Est, en leur accordant une « protection » à la fois physique et juridique, fondée sur la tentative d'assurer le respect des droits de l'homme pour les « sans-États » [3].

Suite à une série de tensions internationales, il fut décidé de remplacer l'OIR par une organisation apolitique [réf. nécessaire], qui ne s'occuperait que du côté humanitaire des réfugiés. Et c'est le 1er janvier 1951 que fut créé le HCR à la place de l'OIR. Quelques mois plus tard, en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de décembre 1950, la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés fournissait un outil juridique, que le HCR était chargé d'appliquer.

Le HCR accorde le statut de « réfugié » à celui ou celle « qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Ce mandat a été élargi aux personnes s'étant enfui de chez eux en raison d'une guerre ou d'un conflit interne (Convention de l'Organisation de l’unité africaine sur les réfugiés de 1969 et la Déclaration de Carthagène de 1984 signée par les pays d’Amérique latine [4]).

[modifier] La politique du HCR

La politique d'assistance du HCR se doubla toutefois d'une politique de contrôle des migrants [3]. Ce second volet, plus officieux, de la politique du HCR, a pris une importance croissante à partir des années 1990, le HCR participant ainsi à l'élaboration de la politique de l'immigration de l'Union européenne (UE), qu'elle accompagne de façon complexe et ambiguë [5]. Ainsi, le HCR augmente notablement sa présence au Maroc en 2004, année du programme de La Haye, qui institutionnalise dans l'UE les politiques d'« externalisation de l'asile » initiées à la fin des années 1990 [5],[6].

De même, en 2002, après une rencontre du Haut Commissaire Ruud Lubbers avec le ministre britannique de l'Intérieur David Blunkett, le HCR se portait candidat pour examiner les dossiers des quelques 1 500 réfugiés du camp de Sangatte (majoritairement des Afghans et des Kurdes) et départager ceux à qui il accorderait le statut de réfugié (estimant leur nombre à « quelques centaines »), et ceux qui, déboutés, devraient être renvoyés dans leur pays [7].

Véritable « gouvernement humanitaire » [5][3], le HCR, qui est en partenariat avec 500 ONGs, qu'elle contribue à financer [8], a ainsi une mission ambigüe. L'agence intergouvernementale elle-même est divisée entre ceux qui sont plutôt « orienté vers la protection » des réfugiés et ceux qui sont plutôt « du côté des donateurs » [5].

Dans ce cadre, le rôle du Haut Commissaire, souvent une personnalité politique nationale importante, a ainsi une importance centrale, celui-ci étant doté d'un pouvoir de nomination et de mutation des hauts fonctionnaires de l'agence. Ruud Lubbers, Haut Commissaire de 2001 a 2005, et préalablement Premier ministre des Pays Bas à trois reprises (de 1982 à 1994), a ainsi joué un rôle non négligeable dans la politique du HCR à l'aube du XXIe siècle [5]. Son successeur, António Guterres, était lui aussi Premier ministre (portugais) de 1995 à 2002.

En 2003, le HCR publie sa « Proposition d'une triple approche », qui se décline selon trois axes [5]:

  • « l'approche régionale »: améliorer les possibilités de renvoyer dans la région d'origine ceux qui en sont partis de façon extra-juridique, tout en assurant leur protection;
  • « l'approche nationale »: améliorer les systèmes nationaux d'asile, et renvoyer tous ceux qui sont déboutés dans leur pays d'origine ou dans le pays de premier accueil;
  • « l'approche européenne »: améliorer la politique commune d'expulsion des migrants ayant déposé des demandes « manifestement infondées », et prétraiter les demandes d'asiles dans des centres fermés [5].

[modifier] Mouvements de protestation contre le HCR

L'importance de cette fonction du HCR, qui possède le pouvoir d'attribuer, ou non, aux migrants et aux populations déplacées, le titre et la carte de réfugié du HCR, explique l'émergence de manifestations des « déboutés » du droit d'asile visant directement cette institution [5]. Ainsi, au Caire (Egypte), lorsque le HCR demande aux autorités égyptiennes d'intervenir pour disperser des manifestants soudanais devant le bureau du HCR, qui n'avaient pas obtenu la carte de réfugié. Cette intervention de la police (6 000 hommes [3]) se solda, le 30 décembre 2005, par la mort d'entre 27 personnes (dont 5 enfants; chiffres officiels du Caire) et 150 personnes (selon les représentants des réfugiés) [3]. 635 autres migrants soudanais étaient placés le même jour dans des centres de rétention, et menacés d'expulsion [3].

De même, à Kabul (Afghanistan), dix grévistes de la faim demandaient au HCR, en octobre 2005, leur régularisation par l'agence onusienne; celle-ci fut partiellement obtenue après la médiatisation de leur lutte [3]. Deux mois plus tard, deux d'entre eux tentent de s'immoler par le feu devant le siège de l'ONU après que le HCR ait cessé son aide et ait refusé leur « resettlement » (installation dans un pays tiers) [3].

De même, en juin 2003, en Guinée, une manifestation de réfugiés du Sierra Léone, visant le HCR, revendique d'être reconnu et aidé par le Haut Commissariat [3]. Celui-ci répond en exigeant le « transfert » (ses propres mots [3]) des réfugiés vers des camps à 600 km, refusant de prendre en compte tout réfugié n'obtempérant pas à cet ordre, qui deviendrait alors une cible légitime des forces de l'ordre guinéennes [3].

[modifier] Budget

En 2009, le budget prévu est 1,275 milliard de dollars américain pour les programmes annuels et un montant additionnel pour des programmes supplémentaires estimé à 535 millions de dollars [9]. Il est principalement fourni par les Etats de la Triade (Etats-Unis, Japon, Europe). En 2007, les bailleurs de fonds les plus important étaient, dans l'ordre [5]:

  1. Etats-Unis
  2. Commission européenne
  3. Japon
  4. Suède
  5. Royaume-Uni
  6. Pays-Bas
  7. Allemagne
  8. Norvège
  9. Danemark
  10. Canada
  11. Suisse
  12. Finlande
  13. Italie
  14. Australie
  15. France

Dès lors, les subventions cumulées des Etats de l'Union européenne représentent près de la moitié du budget du HCR [5], lui donnant un pouvoir de décision important au sein du Comité exécutif qui réunit les Etats financeurs [5].

L'agence intergouvernementale avait plus de 5 000 agents en 2005 [10].

C'est essentiellement durant les trente dernières années, que s'élèvent dans ces pays financeurs du HCR les taux de rejet des demandes d'asile jusqu'aux niveaux actuels proches de 100% (99,9% en Grèce en 2003, entre 90 et 100% dans la plupart des pays européens)... ce qui pourrait s'interpréter comme un échec historique du HCR chargé de mettre en oeuvre la Convention de Genève pour protéger les réfugiés. Or c'est précisément durant cette période que le HCR voit son budget et son personnel augmenter grâce aux fonds des pays qui rejettent le plus massivement les demandes d'asile, ce qui fait de cet échec historique à faire assurer la protection des exilés un "échec paradoxal du HCR"[11].

[modifier] Ambassadeurs de bonne volonté

Le HCR travaille avec sept « ambassadeurs et ambassadrices de bonne volonté », qui mettent leur notoriété, leur temps et leur talent au service des réfugiés : il s'agit de la chanteuse Barbara Hendricks (nommée en 1987), de l'acteur égyptien Adel Imam (2000), de l'actrice Angelina Jolie (2001), du couturier italien Giorgio Armani (2002), du chanteur français Julien Clerc (2003), du chanteur grec George Dalaras (2006) et de l'acteur uruguayen Osvaldo Laport (2006).

Depuis 2001, l'actrice américaine Angelina Jolie a parcouru le monde au nom du HCR pour tendre la main aux réfugiés. Aux côtés des équipes du HCR sur le terrain, elle est allée à la rencontre des réfugiés dans plus d'une vingtaine de pays.

[modifier] Prix Nansen et Prix Nobel

Le HCR décerne chaque année le Nansen Refugee Award (anciennement connu sous le nom de Médaille Nansen), à une personnalité ou une organisation s'étant distingués au service de la cause des réfugiés.

Le HCR a reçu deux Prix Nobel de la paix en 1954 et 1981.

[modifier] Liste des Hauts Commissaires

[modifier] Bibliographie

  • Yves Beigbeder, Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, n°3489, 1re édition, 1999
  • G. Loescher, Beyond Charity. International Cooperation and the Global Refugee Crisis, Oxford University press, New York, Oxford, 1993, 260 pages.
  • G. Loescher, « The UNHCR in the Post Cold War Era», p. 157-169 in Eric A. Belgrad et N. Nachmias, The politics of international humanitarian action, Prager Publications, New York, 1997
  • G. Loescher, The UNHCR and world politics, a perillous path, Oxford University Press, 2001
  • J. Valluy, Rejet des exilés - Le grand retournement du droit de l'asile, Editions Du Croquant, 2009.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes et références

  1. ↑ AIDH, / HCR - La "protection internationale" des réfugiés
  2. ↑ Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme. L’impérialisme, 1951.
  3. ↑ a  b  c  d  e  f  g  h  i  j  k  l  m  M. Agier, "Protéger les sans-Etat ou contrôler les indésirables : où en est le HCR ?", TERRA-Ed., Coll. "Reflets", janv. 2006 : http://terra.rezo.net/article348.html
  4. ↑ UNHCR, site du Canton de Genève.
  5. ↑ a  b  c  d  e  f  g  h  i  j  k  Michel Agier et Jérôme Valluy, « Le HCR dans la logique des camps », in Olivier Le Cour Grandmaison, Gilles Lhuilier, Jérôme Valluy (dir.), Le retour des camps ? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Paris : Autrement, 2007, p. 153-163. Voir présentation sur le site de TERRA.
  6. ↑ Valluy, Jérôme, « Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc », TERRA-Editions, Collection "Etudes" (http://terra.rezo.net/article571.html), mai 2007, 74 pages.
  7. ↑ Le HCR se propose comme médiateur, Le Nouvel Observateur, 10 juillet 2002.
  8. ↑ Rapport sur les relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales (parinac) (EC/47/SC/CRP.52); cf. aussi Agier et Valluy, 2007, art.cit.
  9. ↑ (fr) Session annuelle du Comité exécutif du HCR la semaine prochaine, 23 avril 2009
  10. ↑ Haut Commissariat pour les réfugiés, site du Ministère des Affaires étrangères français.
  11. ↑ J. Valluy, Rejet des exilés - Le grand retournement du droit de l'asile, Editions Du Croquant, 2009,

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

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