Premier ministre des Pays-Bas

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Premier ministre des
Pays-Bas
Minister-president van Nederland
Image illustrative de l'article Premier ministre des Pays-Bas
Armoiries des Pays-Bas

Image illustrative de l'article Premier ministre des Pays-Bas
Titulaire actuel
Mark Rutte
depuis le 14 octobre 2010

Création 24 juin 1945
Mandant Souverain des Pays-Bas
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Wim Schermerhorn
Résidence officielle Catshuis (La Haye)
Site internet www.rijksoverheid.nl

Le Premier ministre[1] des Pays-Bas (en néerlandais, minister-president van Nederland, littéralement « ministre-président ») est le chef du gouvernement du royaume des Pays-Bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le pays fonctionnant sous le régime de la monarchie parlementaire constitutionnelle, il est le réel détenteur du pouvoir exécutif et la principale personnalité politique du pays. En outre, depuis 1947, il est automatiquement et simultanément ministre des Affaires générales.

Le libéral Mark Rutte est, depuis le 14 octobre 2010, l'actuel titulaire de ce poste.

Intitulé[modifier | modifier le code]

Le titre officiel du chef du gouvernement des Pays-Bas en néerlandais est minister-president (littéralement « ministre-président ») ; en français, « Premier ministre »[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Les fonctions de ministre et Premier ministre ont été déterminés par la révision constitutionnelle de 1848, qui dispose que le gouvernement est responsable devant les États Généraux et le souverain. Jusqu'alors, le gouvernement n'était responsable que devant ce dernier. Depuis 1848, les Pays-Bas sont donc sous le régime d'une monarchie parlementaire.

Depuis 1945, le décret de nomination du président du Conseil des ministres mentionne le titre de « Premier ministre », explicitement repris par la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas en 1983.

Nomination[modifier | modifier le code]

Bien qu'il n'existe aucune règle formelle, il est généralement issu du plus important parti politique appartenant au gouvernement. De même, il s'agit le plus souvent du formateur désigné par le monarque. Ce dernier est politiquement responsable de l'ensemble du processus de formation du cabinet. En présentant la déclaration de politique générale devant la seconde Chambre, il engage cette responsabilité.

Pouvoirs et fonctions[modifier | modifier le code]

Président du Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Conformément au règlement du conseil des ministres, le Premier ministre dispose de différents pouvoirs. Il fixe l'ordre du jour des réunions, en assure la présidence et contrôle la mise en œuvre des décisions. Il peut, le cas échéant, être remplacé par un Vice-Premier ministre, les titulaires de ce titre étant le plus souvent issus des autres partis de la coalition gouvernementale. Lors de la conférence de presse qui suit le conseil, il explique à la presse les décisions politiques adoptées et conditions de leur application.

Relations avec la famille royale[modifier | modifier le code]

Il est responsable des actes de la famille royale et a des contacts hebdomadaires avec le souverain sur la politique du gouvernement, y compris après la réunion du conseil des ministres. Chargé de prononcer le discours officiel radio-télévisé lors de la fête du monarque, c'est également à lui qu'il revient d'annoncer le décès d'un membre de la maison d'Orange-Nassau.

Rôle international[modifier | modifier le code]

Au titre de ses fonctions, le Premier ministre participe aux réunions internationales et entretient des contacts internationaux bilatéraux. Il représente les Pays-Bas lors des séances du Conseil européen, en compagnie du ministre des Affaires étrangères. Il est par ailleurs responsable de ses actes lors de ces réunions devant le Parlement.

Ministre des Affaires générales[modifier | modifier le code]

Le Catshuis, résidence du Premier ministre.

C'est à lui qu'il revient de diriger le ministère des Affaires générales (Minister van Algemene Zaken). Institué en 1947, le texte emportant sa création dispose que ce département ministériel est « responsable de toutes les questions relatives à la politique générale du gouvernement du Royaume, en ce qu'elle ne relève pas d'un autre département de l'administration publique », ce qui n'aide pas à déterminer avec précision les fonctions de ce ministère. Par tradition, le Premier ministre porte également le titre de ministre des Affaires générales.

Les bureaux du Premier ministre se situe dans la Torentje, un bâtiment faisant partie du Binnenhof, ensemble de bâtiments gouvernementaux situés à La Haye. En revanche, sa résidence officielle se trouve au Catshuis, toujours à La Haye.

Fin de mandat[modifier | modifier le code]

Ses fonctions cessent en cas de décès, démission, vote de censure, rejet de confiance par la seconde Chambre ou à la suite d'élections législatives.

Liste des titulaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chefs du gouvernement des Pays-Bas.

L'actuel titulaire de ce poste est, depuis le 14 octobre 2010, le libéral Mark Rutte. Le record de longévité est détenu par le chrétien-démocrate Ruud Lubbers.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Article 45 de la Constitution : version française du site minbuza.nl du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, et version française de la Digithèque des matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]