Apatride

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Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954[1], « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.

Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)[2].

Le mot « apatride  » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris, « terre des ancêtres »). Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s'utilise, en français, pour désigner les allemands ayant fuit l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.[réf. nécessaire]

Causes d'apatridie[modifier | modifier le code]

L'apatridie peut résulter :

  • d'une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d'obtenir aucune nationalité à la naissance. Par exemple l'enfant de ressortissants de deux États différents qui ne transmettent leur nationalité qu'aux enfants dont les deux parents sont nationaux, ou l'enfant de ressortissants de pays ne connaissant pas le droit du sang qui naissent dans un pays ne connaissant pas le droit du sol ;
  • d'une déchéance de nationalité : un État retire sa nationalité à un de ses nationaux sans qu'il puisse bénéficier d'une autre;
  • de défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n'a pas été enregistrée.

La Convention de New York du 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975[3], lutte contre l'apatridie en interdisant aux États signataires de créer des apatrides. Par exemple, la France interdit à ses nationaux de renoncer à la nationalité française s'ils ne peuvent démontrer bénéficier d'une autre nationalité et, de la même façon, s'interdit de la retirer à un des ses nationaux qui en deviendrait apatride (art. 23 et suivants du Code civil).

Conséquences[modifier | modifier le code]

Actuelles[modifier | modifier le code]

Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État[2]. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler. L'accès à l'état civil leur est parfois impossible, ils ne peuvent donc alors se marier, ou enregistrer leur naissance. Les femmes sont particulièrement vulnérables au risque d'apatridie[2].

Les enfants d'apatrides sont souvent apatrides, soit car ils n'obtiennent pas de nationalité par leur seule naissance, soit car leur naissance ne peut être enregistrée[2]. Dans certains pays (une trentaine d'après le HCR), les enfants dont la mère est nationale et le père étranger n'obtiennent pas la nationalité de leur mère. Sans accès à l'école et avec des accès limités aux autres services essentiels, il leur est extrêmement difficile de sortir de la pauvreté et de l'exclusion.

Passées[modifier | modifier le code]

Le passeport Nansen a été créé en 1922 pour permettre à des apatrides de bénéficier d'une identité et de pouvoir voyager. Il a bénéficié d'abord principalement à d'anciens Russes déchus de leur nationalité en 1922, puis a des réfugiés venus de l'ancien empire ottoman, arméniens et assyriens.

Début 1943, les Allemands juifs réfugiés au Danemark échappèrent aux nazis car « ces Juifs s'étaient vu retirer leur nationalité allemande et étaient donc des apatrides bénéficiant de la protection de l'État danois »[4].

Durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a déchu de leur nationalité plusieurs opposants, dont Charles de Gaulle. Ces mesures ont été annulées ensuite.

Quelques situations[modifier | modifier le code]

En ex-URSS[modifier | modifier le code]

Après la chute de l'URSS, lors des définitions des nouvelles citoyennetés, de nombreux Soviétiques se sont retrouvés sans la citoyenneté de leur pays de résidence.

  • En Estonie, les personnes de citoyenneté indéterminée (estonien : määratlemata kodakondsusega isik, russe : лица с неопределенным гражданством) constituaient 12,4 % de la population en 2000 (170 349 personnes), et 7,1 % en 2011 (97 437 personnes), soit plus que les citoyens russes (respectivement 6,3 % et 7,0 %).
  • En Lettonie, les non-citoyens (letton : nepilsoņi) formaient 15,0 % de la population en 2010.

En ex-Yougoslavie[modifier | modifier le code]

Un phénomène similaire s'est produit lors de la division de la Yougoslavie, quand les nouvelles républiques indépendantes se sont mises en place. Ainsi, près d'1 % de la population de Slovénie a été considérée comme « effacée » ou « radiée ».

En Syrie[modifier | modifier le code]

Par décret (n° 93) du 23 aout 1962, entré en vigueur le 5 octobre 1962, le gouvernement syrien décide d'effectuer un recensement exceptionnel de la population de la province kurde d'Al-Hassake. À la suite de cette opération, plus de 120 000 Syriens, tous d'origine kurde, furent déchus de leur nationalité syrienne.

Pour faire face au mouvement de contestation secouant la Syrie depuis le 15 mars 2011, un décret présidentiel d'avril 2011, a restitué la nationalité syrienne aux apatrides kurdes. Cependant, comme les autres lois et décrets pris par le président syrien pour absorber le mouvement de contestation, ce décret n'a pas été appliqué. La Syrie compte aujourd'hui plus de 300 000 Kurdes-Syriens apatrides. [5], [6]

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Apatrides : pas d'identité légale, peu de droits, cachés aux marges de la société, Centre d'études sur les réfugiés, Oxford, 2009, 75 p.

Filmographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]