Commission des stupéfiants des Nations unies

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La Commission des stupéfiants ou CND (de l'anglais Commission on Narcotic Drugs) est le principal organe de prise de décisions au sein du système international des Nations unies pour le contrôle des drogues. Elle est une des branches fonctionnelles du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC).

Elle dispose, selon les traités de contrôle des stupéfiants en vigueur, d'importantes fonctions dont notamment la possibilité d'amender les tableaux de stupéfiants établis par les conventions internationales sur les stupéfiants (en 1961) et sur les substances psychotropes (en 1971). La Commission fut créée par le Conseil économique et social des Nations unies dans sa résolution 9(I) du 16 février 1946[1], remplaçant ainsi le Comité consultatif sur le trafic d'Opium et d'autres drogues dangereuses (Advisory Committee on Traffic in Opium and Other Dangerous Drugs), mis en place par la Société des Nations en décembre 1920.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

  1. Convention unique sur les stupéfiants de 1961
  2. Convention sur les substances psychotropes de 1971
  3. Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

Liens externes[modifier | modifier le code]