Droit public

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Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est tout l’intérêt de la "summa divisio".

Domaine du droit public[modifier | modifier le code]

  • Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
  • Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
  • Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuliers.
  • Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public (gestion de l'argent par l'État).
  • Le droit international public qui concerne les rapports entre États sur la scène internationale, entre personnes privées ou morales et les organisations internationales.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories traditionnellement classées dans le droit privé dans les autres systèmes de droits de type romano-germanique :

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit. Seulement, il est important de signaler que le droit pénal est un droit à cheval entre le droit public et celui privé. C'est une branche qui comporte à la fois les composantes du droit public et du droit privé.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.
  • La procédure civile.

Une autre partie la considère comme étant plutôt un droit transversal (cf. droit pénal)

Le droit public par pays[modifier | modifier le code]

La notion de droit public est, en 2009, acceptée par la quasi-totalité[évasif] des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Âge déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

En France[modifier | modifier le code]

La séparation entre l'ordre administratif et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs » : en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent souvent des juridictions administratives, qui ont longtemps été limitées[réf. nécessaire] au Conseil d'État et qui sont subordonnées à cette dernière juridiction.

Au Canada[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit public du Canada.

Dans le droit anglo-saxon[modifier | modifier le code]

Les pays de common law tels l'Angleterre font peu de distinction entre droit privé et droit public[1]

Dans les systèmes romano-germaniques[modifier | modifier le code]

Ces systèmes se sont construits sur la base juridique du droit romain. Le système juridique romain, de droit latin, est mis en place dans les pays tels que la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie... Le système juridique de droit germanique est mis en place dans les pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, la Suède, la Norvège, la Finlande. Il se caractérise par des règles de droit émises par le corps législatif (parlement) ; contrairement au système anglo-saxon dans lequel les règles de droit sont déterminées par la jurisprudence (décisions des juges). La source principale de droit reste la loi.

Dans les autres systèmes juridiques[modifier | modifier le code]

Le droit des pays socialistes : ces systèmes se trouvaient principalement au cœur de l'ex URSS, et de ses pays satellites. La doctrine marxiste-léniniste est celle mise en application. Mais petit à petit ces pays dits de système socialiste se transforment et adoptent le système de droit romano-germanique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac
  1. Introduction à la théorie générale de l'Etat: Manuel, Christian Berhendt, Larcier
  1. Introduction à la théorie générale de l'Etat: recueil de textes, Christian Berhendt, Larcier

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Le droit public en France[modifier | modifier le code]

Les sources 
Les institutions françaises

Bibliographie[modifier | modifier le code]