Convention des Nations unies contre la corruption

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La Convention des Nations unies contre la corruption (en anglais United Nations Convention Against Corruption, UNCAC) est un traité international des Nations unies adopté par la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 58/4 31 octobre 2003. Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Mérida, au Mexique, cette convention. En 2 avril 2014, 140 pays l'avaient signée et 171 pays l'avaient ratifiée[1], y compris la France et l'Union européenne[2].

Présentation[modifier | modifier le code]

La Convention des Nations unies contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption et les crimes économiques y compris le blanchiment d'argent. Elle contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale.

Pour la première fois, un instrument multilatéral pose de manière contraignante le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement. La convention entre en vigueur après que 30 États l'aient ratifiée.

La Convention établit de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l'étranger.

L’académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) contribue à la mise en œuvre de la Convention.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Un pays peut ratifier directement une convention sans l'avoir signée préalablement, par ailleurs un pays peut signer une convention et mettre longtemps avant de la ratifier. C'est la date de ratification qui fait foi.
  2. Signature et ratification

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]