Actes constitutionnels du régime de Vichy

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Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels promulgués entre le et le sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940[1] sans promulguer de nouvelle Constitution. Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

Liste des actes[modifier | modifier le code]

  • Acte constitutionnel no 1 du , désignation du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 2 du , fixant les pouvoirs du chef de l'État français
  • Acte constitutionnel no 3 du , prorogeant et ajournant les Chambres
  • Acte constitutionnel no 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 5 du , relatif à la Cour suprême de justice
  • Acte constitutionnel no 6 du , déchéance d'un parlementaire
  • Acte constitutionnel no 7 du , statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires
  • Acte constitutionnel no 8 du , serment de fidélité des militaires
  • Acte constitutionnel no 9 du , serment de fidélité des magistrats
  • Acte constitutionnel no 10 du , serment de fidélité des fonctionnaires
  • Acte constitutionnel no 11 du , création d'un chef de gouvernement
  • Acte constitutionnel no 12 du , promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement


Révision des actes constitutionnels[modifier | modifier le code]

  • Acte constitutionnel no 4 bis du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 4 ter du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 4 quater du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 4 quinquiès du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 12 bis du , autorisant le chef du Gouvernement (Laval) à exercer seul le pouvoir législatif

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte des actes constitutionnels de Vichy, sur le site de la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan, mjp.univ-perp.fr, consulté le 15 juillet 2006.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Article connexe[modifier | modifier le code]