Accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne

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L'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (en allemand : Institutionelles Abkommen Schweiz–EU, InstA) doit permettre d’appliquer de façon plus homogène et efficace les accords (existants et futurs) portant sur l'accès au marché commun européen.

Historique[modifier | modifier le code]

Le a été adopté le mandat de négociation par le Conseil fédéral. Le , le Conseil fédéral a décidé de mener une vaste consultation sur le texte négocié[1], après la prise de connaissance par le Conseil fédéral du résultat des négociations.

Chronologie[modifier | modifier le code]

  •  : précision du mandat de négociations par le Conseil fédéral
  •  : début des négociations
  •  : adoption du mandat de négociation par le Conseil de l'UE
  •  : adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral

Références[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. « Accord institutionnel », sur Département fédéral des affaires étrangères suisse (consulté le 6 mai 2019).

Articles connexes[modifier | modifier le code]