Accord de libre-échange

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Un accord de libre-échange ou traité de libre-échange est un accord international passé entre deux ou plusieurs États pour favoriser le commerce international, en général en diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en supprimant les réglementations nationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux étrangers.

La signature d'un accord de libre-échange donne naissance à une zone de libre-échange.

Histoire[modifier | modifier le code]

Parmi les accords de traités de libre-échange historiques peuvent être cités le traité Eden-Rayneval, un accord commercial entre la France et la Grande-Bretagne (1786) ou encore le traité Cobden-Chevalier, un traité de libre-échange entre l'Empire français et le Royaume-Uni (1860).

Les accords commerciaux et de libre-échange sont souvent catégorisés en génération, avec des accords de première génération portés sur la libération des échanges notamment au travers de grands blocs communautaires tels que l'Union européenne, de seconde génération, marqués par l'extension des accords aux services, à la question des investissements, à la propriété intellectuelle et de troisième génération, marqués par une harmonisation règlementaire sur des questions des arbitrages des différends, de la règlementation environnementale et sociale, comme le CETA ou le TPP[1]. Ainsi les accords de libre-échange tendent à partir de 1990 à intégrer de nouvelles questions comme la propriété intellectuelle, les services, les politiques de la concurrences, l'ouverture des marchés publics, la protection des investissements étrangers, le droit du travail, l'environnement ou encore l'Indication géographique protégée[2]. On parle également d'accord de nouvelle génération pour désigner ce type d'accord[3].

En 2011, il existe près de 300 accords de libre-échange contre seulement 70 en 1990[4]. Entre 1980 et 1994, il n'y avait qu'environ 2 accords de libre-échange signés par an, ce nombre est passé à 9 entre 1995 et 2003, puis à un peu plus de 13 entre 2003 et 2012[5]. Cette augmentation portée de ces accords de libre-échange de par l'étendue et l'importance des territoires inclus dans ces traités, que d'autre part l'ajout de nouvelles thématiques notamment règlementaires ont induit le besoin d'une plus grande transparence dans l'élaboration de ces accords, de consultations politiques plus nombreuses, pour contrebalancer des contestations plus élargies par rapport aux opposants traditionnels du libre-échange[6]. Cette multiplication des accords de libre-échange est liée également à l'échec du cycle de Doha, ainsi que l'échec des négociations multilatérales menées au sein de l'Organisation mondiale du commerce[4]. Ces accords de libre-échange prennent ainsi le relais des négociations ayant lieu au GATT puis à l'OMC[7]

Accords de libre-échange par signataire entre 1965 et 2012[8]
Signataire Nombre d'accords
Union européenne 34
Suisse 28
Chili 19
Singapour 18
Turquie 18
Inde 15
États-Unis 14
Japon 13
Mexique 13
Chine 11
Pérou 11
Corée du Sud 10
Thaïlande 10
Australie 8
Costa Rica 8
Canada 7
Colombie 7
Israël 6

Ainsi au XXIe siècle, un certain nombre d'accords de libre-échange négociés ou signés sont marquants comme l'Accord de partenariat transpacifique (TTP), le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), l'Accord économique et commercial global (CETA) ou encore le Partenariat régional économique global (RCEP) ou encore l'Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne (JEFTA)[6]. Ces accords en plus du poids économique des pays signataires se distinguent également par le grand nombre de thématiques qu'ils abordent[6].

Dimension règlementaire[modifier | modifier le code]

Les accords de libre-échange constituent des exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou « clause NPF »), présente dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce[9]. Ils doivent respecter certaines conditions pour être compatibles avec ces accords, notamment couvrir presque tout le commerce dans le cas d'accords impliquant des pays développés, ou un commerce « substantiel » dans le cas d'accords entre pays en développement. Généralement les accords de libre-échange suppriment la quasi-totalité des droits de douanes entre les deux parties[2].

Exemples[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Christian Deblock et Joël Lebullenger, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « Introduction »
  2. a et b (VanGrasstek 2013, p. 522)
  3. Danièle Favari, Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : Jefta, Mercosur, Alena, Tafta, Ceta, L'Harmattan, , 265 p. (ISBN 978-2-343-15447-3), p. 17
  4. a et b Mario Telo, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « L'Union Européenne face à la multiplication des interconnections commerciales interrégionales et à leurs implications politiques »
  5. (VanGrasstek 2013, p. 494)
  6. a b et c Jean-Baptiste Velut, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « Naissance, déclin et rémanence du nouvel régionalisme »
  7. Joel Lebullenger, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « La diplomatie européenne face à la reconfiguration des échanges commerciaux dans la zone géographique Asie-Pacifique »
  8. (VanGrasstek 2013, p. 497)
  9. (VanGrasstek 2013, p. 489)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, , 716 p. (lire en ligne)

Voir Aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]