Accord de libre-échange

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Un accord de libre-échange ou traité de libre-échange est un accord international passé entre deux ou plusieurs États pour favoriser le commerce international, en général en diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en supprimant les réglementations nationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux étrangers. La signature d'un accord de libre-échange donne naissance à une zone de libre-échange.

Aperçu[modifier | modifier le code]

Les accords de libre-échange constituent des exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou « clause NPF »), présente dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce[1]. Ils doivent respecter certaines conditions pour être compatibles avec ces accords, notamment couvrir presque tout le commerce dans le cas d'accords impliquant des pays développés, ou un commerce « substantiel » dans le cas d'accords entre pays en développement.

Généralement les accords de libre-échange suppriment la quasi-totalité des droits de douanes entre les deux parties[2]. De plus, les accords de libre-échange tendent à partir de 1990 à intégrer de nouvelles questions comme la propriété intellectuelle, les services, les politiques de la concurrences, l'ouverture des marchés publics, la protection des investissements étrangers, le droit du travail, l'environnement ou encore l'Indication géographique protégée[2].

On recense près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990. Entre 1980 et 1994, il n'y avait qu'environ que 2 accords de libre-échange signés par an, ce nombre est passé à 9 entre 1995 et 2003, puis à un peu plus de 13 entre 2003 et 2012[3]. Les principaux signataires d'accord de libre-échange sont :

Accords de libre-échange par signataire entre 1965 et 2012[4]
Signataire Nombre d'accords
Union européenne 34
Suisse 28
Chili 19
Singapour 18
Turquie 18
Inde 15
États-Unis 14
Japon 13
Mexique 13
Chine 11
Pérou 11
Corée du Sud 10
Thaïlande 10
Australie 8
Costa Rica 8
Canada 7
Colombie 7
Israël 6

Exemples[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (VanGrasstek 2013, p. 489)
  2. a et b (VanGrasstek 2013, p. 522)
  3. (VanGrasstek 2013, p. 494)
  4. (VanGrasstek 2013, p. 497)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, , 716 p. (lire en ligne)

Voir Aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]