Accord de libre-échange

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Un accord de libre-échange ou traité de libre-échange est un accord international passé entre deux ou plusieurs États pour favoriser le commerce international, en général en diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en supprimant les réglementations nationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux étrangers.

L'Union européenne a conclu de nombreux accords de libre-échange avec des pays extérieurs à l'Union, par exemple les accords de partenariat économique avec des pays ou des groupes de pays africains, l'accord économique et commercial global avec le Canada, et l'accord de libre-échange avec la Corée.

La signature d'un accord de libre-échange peut donner naissance à une zone de libre-échange.

Les accords de libre-échange constituent des exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou « clause NPF »), présente dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce. Ils doivent respecter certaines conditions pour être compatibles avec ces accords, notamment couvrir presque tout le commerce dans le cas d'accords impliquant des pays développés, ou un commerce « substantiel » dans le cas d'accords entre pays en développement.

Quelques accords de libre-échange[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]