Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna

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Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna
Drapeau de Wallis-et-Futuna
Drapeau de l’Union européenne
Wallis-et-Futuna et Union européenne
Wallis-et-Futuna Union européenne

Les relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna reposent sur le fait que Wallis-et-Futuna est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :

  • Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
  • Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
  • Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
  • La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
  • Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du 25 novembre 2013 a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].

Wallis-et-Futuna fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir «le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux.», et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]

Aide au développement[modifier | modifier le code]

Wallis-et-Futuna a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 16,8 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 16,49 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 19,6 millions d'euros[5].

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[6] Application
partielle[7]
Non
XPF lié à l'EUR

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le 11 novembre 2019)
  2. « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 11 novembre 2019)
  3. « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le 11 novembre 2019)
  4. Commission européenne - PTOM
  5. (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le 11 novembre 2019)
  6. Territoires douanier et fiscal de la CE
  7. Traité CE, partie IV

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]