Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne

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Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne
Drapeau de l’Union européenne
:Modèle:Country data îles Caïmans et Union européenne
     îles Caïmans      Union européenne

Les relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Caïmans sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau des Îles Caïmans Îles Caïmans Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[1],[2] Oui Non Non Non Non Application
partielle[3]
Non
(KYD)

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]