Accord de libre-échange complet et approfondi

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Un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ou Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA) est un accord d'association ainsi qu'un accord de libre échange signé entre différents États et l'Union européenne[1]. Cet accord créée une zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC) ou en anglais, Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA). Il porte sur la question du libre échange, tant sur la réduction des droits de douanes que sur la réduction des barrières non tarifaires, tant sur les services que les biens industriels ou les matières premières dont celles agricoles[2]. Ainsi il vise à l'intégration du droit communautaire dans ces pays riverains de l'Union dans le but de faciliter les échanges entre les deux territoires[3].

Histoire[modifier | modifier le code]

Les discussions pour la réalisation de ce type d'accord ont démarré respectivement en janvier et juillet 2010 pour la Moldavie et la Géorgie. Les négociations officielles ont démarrée elle le 5 décembre 2011[4].

Le 14 décembre 2011, le Conseil européen souhaite que l'Union européenne lance des négociations pour des accords similaires avec l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie[5]. Les discussions ont démarré en 2012 avec la Tunisie[3]. Dans le même temps des discussions similaires ont démarré avec l'Arménie[6], discussions qui s'arrêtent en septembre 2013, à la suite de la décision de l'Arménie d'intégrer l'Union économique eurasiatique[7],[8].

Les deux premiers accords de ce type, l'accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne et l'accord d'association entre la Moldavie et l'Union européenne, entrent en vigueur, le 1er janvier 2014. Le troisième, l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, entre en vigueur partiellement au cours de l'année 2014, avant de l'être en totalité le 1er janvier 2016[9].

L'annonce des débuts des négociations sur l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne a eu le 27 mai 2015, quant à l'ouverture officielle de négociation avec ce pays, elle a eu lieu le 13 octobre 2015[3].

Références[modifier | modifier le code]