Accord de libre-échange complet et approfondi

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Un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ou Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA) est un accord d'association ainsi qu'un accord de libre échange signé entre différents États et l'Union européenne[1]. Cet accord créée une zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC) ou en anglais, Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA). Il porte sur la question du libre échange, tant sur la réduction des droits de douanes que sur la réduction des barrières non tarifaires, tant sur les services que les biens industriels ou les matières premières dont celles agricoles[2]. Ainsi il vise à l'intégration du droit communautaire dans ces pays riverains de l'Union dans le but de faciliter les échanges entre les deux territoires[3].

Histoire[modifier | modifier le code]

Les discussions pour la réalisation de ce type d'accord ont démarré respectivement en janvier et juillet 2010 pour la Moldavie et la Géorgie. Les négociations officielles ont démarrée elle le 5 décembre 2011[4].

Le 14 décembre 2011, le Conseil européen souhaite que l'Union européenne lance des négociations pour des accords similaires avec l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie[5]. Les discussions ont démarré en 2012 avec la Tunisie[3]. Dans le même temps des discussions similaires ont démarré avec l'Arménie[6], discussions qui s'arrêtent en septembre 2013, à la suite de la décision de l'Arménie d'intégrer l'Union économique eurasiatique[7],[8].

Les deux premiers accords de ce type, l'accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne et l'accord d'association entre la Moldavie et l'Union européenne, entrent en vigueur, le 1er janvier 2014. Le troisième, l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, entre en vigueur partiellement au cours de l'année 2014, avant de l'être en totalité le 1er janvier 2016[9].

L'annonce des débuts des négociations sur l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne a eu le 27 mai 2015, quant à l'ouverture officielle de négociation avec ce pays, elle a eu lieu le 13 octobre 2015[3]. La signature de l'accord fait craindre une explosion des prix des médicaments en Tunisie[10].

Références[modifier | modifier le code]

  1. UE-Ukraine : la zone de libre-échange suspendue, Dominique Baillard, RFI, 26 septembre 2014
  2. EU-Ukraine Deep and Comprehensive Free Trade Area, Commission européenne
  3. a b et c L'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre l'UE et la Tunisie en 10 questions, Commission européenne, octobre 2015
  4. Objet: Zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA) avec la Géorgie et la Moldavie, Question Parlementaire, Parlement européen, 30 mars 2012
  5. Tunisia, Commission européenne
  6. EU-Armenia Deep and Comprehensive Free Trade Area, Commission européenne, 24 juillet 2013
  7. Le rapprochement de l'Arménie avec la Russie complique ses rapports avec l'UE, Le Monde, 3 septembre 2015
  8. Armenia, Commission européenne
  9. he trade part of the EU-Ukraine Association Agreement becomes operational on 1 January 2016, Commission européenne, 31 décembre 2015
  10. « En Tunisie, un accord avec l’UE menace de faire flamber le prix des médicaments », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 30 avril 2019)