Neutralité perpétuelle de la Suisse

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La neutralité perpétuelle de la Suisse a été conclue le au Congrès de Vienne, par les puissances signataires du traité de Paris. En conséquence, la Suisse, État souverain, bénéficie du statut de pays neutre, dès le , qui garantit l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire.

Histoire[modifier | modifier le code]

Jusqu'au XVIe siècle, les différents cantons suisses sont partie prenante des conflits diplomatiques et militaires qui secouent l'Europe occidentale : guerres contre les Habsbourgs, guerres contre les ducs de Bourgogne, bataille de Marignan à l'issue de laquelle le traité de Fribourg stipule aux Suisses de s'abstenir de combattre contre la France.

La Suisse évolue vers la neutralité au XVIIe siècle. La guerre de Trente Ans, qui ravage l'Europe centrale, a un grand écho en Suisse, où les diverses formes du christianisme coexistent. Mais les Suisses se tiennent à l'écart des opérations militaires, tout en fournissant des armes aux différents belligérants. En 1647, les cantons s'engagent à se défendre contre tout agresseur, grâce à la création d'un Conseil de guerre composé de chefs catholiques et protestants qui peuvent, à tout moment, réunir jusqu'à 36 000 hommes armés. À l'issue de la guerre, aux traités de Westphalie, l'empereur germanique et les différentes puissances européennes reconnaissent l'indépendance de la Confédération.

La Suisse est entraînée dans les remaniements territoriaux dus à la Révolution française et au Premier Empire. Dès 1798, l'armée française envahit la Suisse, qui doit renoncer à la neutralité. Les Français imposent la formation d'une République helvétique soumise aux directives de Paris. En 1803, Napoléon Bonaparte impose l'Acte de Médiation et des contingents suisses participent à la campagne de Russie de 1812. Après la défaite française de Leipzig en 1813, la Suisse proclame sa neutralité, mais est néanmoins envahie par les armées des Alliés. Au traité de Paris de 1815, la Suisse fait reconnaître sa neutralité et l'inviolabilité de son territoire par les vainqueurs de Napoléon Ier. Elle retrouve les territoires annexés par la France : Genève, Neuchâtel, le Valais et quelques parties du Jura.

Pendant le XIXe siècle, la Suisse pratique la neutralité. ll y a quelques crises avec la Prusse au sujet de Neuchâtel en 1856, avec la France au moment de l'annexion de la Savoie en 1860. En 1871, la Suisse recueille les débris vaincus de l'armée française de Bourbaki. Attirées par la neutralité suisse, de nombreuses organisations internationales s'y installent : en 1868, le Bureau de l'Union télégraphique internationale, en 1874 le Bureau de l'Union postale universelle. En 1859, Henri Dunant y fonde la Croix-Rouge et en 1864, une conférence internationale débouche sur la Convention de Genève sur les blessés de guerre.

Pendant la Première Guerre mondiale, la Confédération, entourée par les deux camps belligérants, reste neutre tout en commerçant et en accueillant divers opposants au conflit (conférence socialiste de Zimmerwald en septembre 1915). Après le conflit, Genève est choisie pour être le siège de la Société des Nations (SDN). La Suisse, membre de l'organisation, fait reconnaître par la Déclaration de Londres du sa neutralité et sa non-participation à d'éventuelles sanctions militaires que déciderait la SDN. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse est totalement encerclée par les puissances de l'Axe (Allemagne et Italie). La Suisse accueille de nombreux réfugiés civils et militaires malgré quelques « erreurs »[Lesquelles ?].

Pendant la guerre froide, la Suisse servit dans des missions diplomatiques entre les deux Corées, entre les États-Unis et l'URSS ou encore entre les États-Unis et l'Iran. Toutefois, sur les plans idéologique et économique, la Suisse faisait partie du Bloc de l'Ouest[1].

Aujourd'hui encore, la Suisse ne fait partie ni de l'Union européenne, ni de l'OTAN.

Droit de neutralité et politique de neutralité[modifier | modifier le code]

Lorsque l'on parle de neutralité, il faut distinguer le droit de neutralité et la politique de neutralité.

Le droit de neutralité est codifié par le droit international reconnu depuis 1907 par le traité de neutralité de La Haye et est appliqué en cas de conflit armé international. Le droit de neutralité contient dans l'essentiel le devoir d'impartialité et de non-intervention au conflit ainsi que le droit de l'État neutre de rester en dehors du conflit. La Suisse a ratifié la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre de 1907.

La politique de neutralité, en temps de paix, vise à l'application, à la crédibilité et à l'efficacité de la neutralité. La politique de neutralité est flexible et peut être adaptée aux circonstances extérieures. La Suisse a toujours utilisé la neutralité comme moyen dans le but d'adapter sa politique de sécurité et sa politique extérieure.

Les fonctions de la neutralité suisse[modifier | modifier le code]

Selon Riklin[2], la neutralité a eu les fonctions traditionnelles suivantes :

  • Intégration : la neutralité est utilisée à des fins de cohésion interne du pays.
  • Indépendance : la neutralité doit servir à assurer l'indépendance de la politique étrangère et de sécurité suisse.
  • Liberté du commerce.
  • Équilibre : la neutralité était la contribution de la Suisse à la stabilité sur le continent européen.
  • Bons offices : toutes sortes d'activités visant à aplanir les conflits internationaux[3].

Critique vis-à-vis de la neutralité suisse[modifier | modifier le code]

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la neutralité de la Suisse a été critiquée sur de nombreux points[Lesquels ?]. Une Commission indépendante d'experts instituée par le Conseil fédéral a été chargée d'examiner ce sujet entre 1996 et 2001. Elle aboutit au rapport Bergier.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Guerre froide » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  2. Riklin, Alois: fonctions de la neutralité suisse, dans Passé pluriel. En hommage au professeur Roland Ruffieux, Fribourg, Editions universitaires, 1991, pages. 361-394
  3. « Bons offices » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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