Accord de libre-échange de l'Union européenne

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Carte de l'état des accords :
  •      États membres
  •      Accord en cours
  •      Accord en suspens
  •      Accord en cours de négociation

Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.

Accords en cours[modifier | modifier le code]

État Signature Application provisoire Entrée en vigueur Note
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 1999 2000 2004 Accord sur le commerce, le développement et la coopération[1]
Drapeau de l'Albanie Albanie 2006 2006 2009 Accord de stabilisation et d'association[2]
Drapeau de l'Algérie Algérie 2002 2005 Accord d'association[3]
Drapeau d'Andorre Andorre 1990 1991 Union douanière
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2008 2008 2015 Accord de stabilisation et d'association[4]
Drapeau du Canada Canada 2016 2017 Accord économique et commercial global
Drapeau du Chili Chili 2002 2003 2005 Accord d'association[5]
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 2010 2011 2015 Accord de libre-échange [6]
Drapeau de l'Égypte Égypte 2001 2004 Accord d'association[7]
Drapeau des Îles Féroé Îles Féroé 1996 1997 Accord d'association[8]
Drapeau de la Géorgie Géorgie 2014 2014 2016 Accord d'association
Drapeau de l'Islande Islande 1992 1994 Espace économique européen[9]
Drapeau d’Israël Israël 1995 1996 2000 Accord d'association[10]
Drapeau du Japon Japon 2018 Accord de libre-échange
Drapeau de la Jordanie Jordanie 1997 2002 Accord d'association[11]
Drapeau du Kosovo Kosovo 2015 2016 Accord de stabilisation et d'association[12]
Drapeau du Liban Liban 2002 2006 Accord d'association[13]
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 1992 1995 Espace économique européen[14]
Drapeau du Maroc Maroc 1996 2000 Accord d'association[15]
Drapeau de la Macédoine Macédoine 2001 2001 2004 Accord de stabilisation et d'association[16]
Drapeau du Mexique Mexique 1997 2000 Accord de libre-échange[17]
Drapeau de la Moldavie Moldavie 2014 2014 2016 Accord d'association
Drapeau de Monaco Monaco 1958 Accord d'association
Drapeau du Monténégro Monténégro 2007 2008 2010 Accord de stabilisation et d'association[12]
Drapeau de la Norvège Norvège 1992 1994 Espace économique européen[18]
Drapeau de la Palestine Palestine 1997 1997 Accord d'association[19]
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 1991 1992 2002 Accord d'association
Drapeau de la Serbie Serbie 2008 2010 2013 Accord de stabilisation et d'association[20]
Drapeau de la Suisse Suisse 1972 1973 Association européenne de libre-échange[21]
Drapeau de la Tunisie Tunisie 1995 1998 Accord d'association[22]
Drapeau de la Turquie Turquie 1995 1995 Union douanière[23]
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 2014 2016 2017 Accord d'association

Pays de la zone ACP[modifier | modifier le code]

Les pays de la zone ACP ont eux, signés des accords de partenariat économique avec l'Union européenne.

État Signature Note
Drapeau du Cameroun Cameroun 2009
Drapeau de la Communauté caribéenne Caricom 2008 [24]
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 2009
Flag of SADC.svg SADC 2014 [25]

Accords en cours de négociation[modifier | modifier le code]

État Note
GCC Flag.svg Conseil de coopération du Golfe

Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau d'Oman Oman
Drapeau du Qatar Qatar

Relations
Flag of Mercosur.svg Mercosur

Drapeau de l'Argentine Argentine
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau de l'Uruguay Uruguay
Drapeau du Venezuela Venezuela (suspendu)
Drapeau de la Bolivie Bolivie (en cours d'intégration)

Relations • Accord de libre-échange
Flag of the Central American Integration System.svg Système d'intégration centraméricain

Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau du Panama Panama
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau du Salvador Salvador

Relations • Accord d'association
Drapeau des États-Unis États-Unis Relations • PTCI
Drapeau de l'Inde Inde Relations

Jurisprudence[modifier | modifier le code]

La CJUE considère que les tribunaux d’arbitrage prévus par certains accords de libre-échange appartiennent à la « compétence partagée entre l’Union et les États membres », et qu'à ce titre, leur ratification doit être approuvée par les 38 parlements nationaux ou régionaux d’Europe[26].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Afrique du Sud.
  2. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Albanie.
  3. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Algérie.
  4. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine.
  5. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Chili.
  6. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Corée du Sud.
  7. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Égypte.
  8. Entité autonome du Danemark
  9. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Islande.
  10. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Israël.
  11. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Jordanie.
  12. a et b (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Monténégro.
  13. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liban.
  14. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liechtenstein.
  15. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Maroc.
  16. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Macédoine.
  17. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Mexique.
  18. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Norvège.
  19. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Palestine.
  20. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Serbie.
  21. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Suisse.
  22. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Tunisie.
  23. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Turquie.
  24. Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Christophe-et-Niévès, Suriname, Trinité-et-Tobago
  25. Seuls certains pays sont concernés : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland
  26. https://www.ouest-france.fr/economie/ue-pas-de-traite-commercial-sans-l-accord-des-parlements-nationaux-4994855

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]