Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne

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Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne
Drapeau des Îles Pitcairn
Drapeau de l’Union européenne
Îles Pitcairn et Union européenne
Îles Pitcairn Union européenne

Les relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Pitcairn sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement[modifier | modifier le code]

Les Malouines ont bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 2 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 2,4 millions d'euros[1].

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau des Îles Pitcairn Îles Pitcairn Non Application minimale
(PTOM)
Oui[N 1] Oui[2],[3] Oui Non Non Non Non Application
partielle[4]
Non
(NZD)

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique à Pitcairn par une la Judicature Ordinance 1999 (c.2) (Pitcairn).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]