Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne

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Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne
Drapeau des Pays-Bas caribéens
Drapeau de l’Union européenne
Pays-Bas caribéens et Union européenne
     Pays-Bas caribéens      Union européenne

Les relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Bonaire – Saint-Eustache – Saba (dites îles BES) constituent un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne). Cependant, du fait de leur intégration plus poussée dans les Pays-Bas, celles-ci pourront devenir des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Pays-Bas caribéens :
       Drapeau de Bonaire Bonaire
       Drapeau de Saba Saba
       Drapeau de Saint-Eustache (Antilles) Saint-Eustache
Non[N 1] Application minimale
(PTOM)
Non Non[N 2] Oui Oui Non[1] Non Non[2] Application
partielle[3]
Non
(USD)[N 3]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les îles BES pourront être inclus dans l'Union au plus tôt le 10 octobre 2015 à la suite de leur changement de statut.
  2. Ce statut est hérité des Antilles néerlandaises, tout comme Saint-Martin et Curaçao.
  3. L'article 16 de la Wet geldstelsel BES (loi sur le système monétaire BES) dispose que l'usage du florin des Antilles néerlandaises était la monnaie officielle jusqu'à l'introduction du dollar américain.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]