Accord d'association entre le Chili et l'Union européenne

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L'accord d'association entre le Chili et l'Union européenne est un accord d'association entre le Chili et l'Union européenne. Il a été signé en 2002, avant d'entrer en application en 2003 et en 2005.

Histoire[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

Le Chili est une économie ayant des droits de douanes relativement peu élevés depuis le milieu des années 80, décennies où il adopte un tarif douanier global de 10 %, tarif qui est par la suite réduit pour passer entre 0 et 6 %[1].

Négociations et signatures[modifier | modifier le code]

Les négociations ont démarré le 24 novembre 1999 mais le premier round de négociation n'a lieu qu'en avril 2000[2].

Les négociations sur cette accord d'association se sont terminées en mai 2002[3]

Il est signé le 18 novembre 2002[4] et entré en application de manière partielle le 1er février 2003, suite à la ratification de l'accord par le Chili le 14 janvier 2003[3]. Avant d'entrer en totalité en application le 1er mars 2005[2].

L'accord a par la suite été amendé pour prendre en compte l'adhésion de nouveaux pays dans l'Union européenne[5].

Contenu[modifier | modifier le code]

L'accord inclut 3 volets : un volet politique, un volet de coopération et un volet sur le commerce qui s'assimile à un accord de libre-échange.

Volet commercial[modifier | modifier le code]

L'accord est décrit comme un accord de quatrième génération, car il inclut en plus d'un volet sur un abaissement des droits de douanes, un accord sur les vins et les spiritueux notamment en ce qui concerne les appellations d'origine contrôlé, un accord sur l'harmonisation des mesures phytosanitaires, des dispositions sur l'ouverture et la libéralisation des services, des dispositions sur l'harmonisation des certificats, normes et règlements techniques, des éléments pour faciliter les investissements étrangers, une ouverture des marchés publics aux investisseurs de l'autre région, une libération des flux financiers entre les deux ensembles ou une harmonisation des droits intellectuels sur la base de ceux les plus stricts, une coopération entre les autorités de la concurrence et un mécanisme de règlements des conflits[6],[7].

Ainsi l'accord vise a la réduction de la quasi-totalité des droits de douane. Une partie de ces réductions sont progressives sur 3, 5 ou 7 ans. L'ensemble des biens industriels est excepté de droits de douane. Les exceptions à ces suppressions concernent notamment le domaine agricole, où 80 % des biens sont exemptés de droits de douanes et halieutique, où 90 % des biens sont exemptés de droits de douanes[8]. Le sucre est notamment une denrée concernée par ces exceptions de suppressions de droits de douane. Les viandes et les raisins obtiennent eux des quotas d'exemptions aux droits de douane[3].

Volet politique et de coopération[modifier | modifier le code]

L'accord rappelle les objectifs et les valeurs des deux signataires, à savoir, la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit, le développement durable, la cohésion sociale, etc[9]. L'accord inclut une coopération dans le domaine de la lutte anti-terrorisme, ainsi qu'une coopération politique plus générale entre les deux parties[10]. Il inclut également une coopération dans les domaines économiques, scientifiques, technologiques, culturels, éducatifs, sociaux, etc[11].

Références[modifier | modifier le code]

  1. L'Accord d'association Union européenne - Chili et la spécificité chilienne dans le contexte latino-américain, Luís Maia, Université Paris III, 18 décembre 2008
  2. a et b L'Accord d'association Union européenne - Chili et la spécificité chilienne dans le contexte latino-américain, Luís Maia, Université Paris III, 18 décembre 2008, p. 157
  3. a, b et c Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, Robert Del Picchia, 21 janvier 2004
  4. Signature aujourd'hui de l accord d association UE-Chili, Commission européenne
  5. The EU-Chile Association Agreement, WTO Center
  6. Has the Association Agreement between the European Union and the Republic of Chile fulfilled its purposes ?, Anna Scherlin, Mémoire de Master, 2008
  7. L'Accord d'association Union européenne - Chili et la spécificité chilienne dans le contexte latino-américain, Luís Maia, Université Paris III, 18 décembre 2008, p. 163-164
  8. L'Accord d'association Union européenne - Chili et la spécificité chilienne dans le contexte latino-américain, Luís Maia, Université Paris III, 18 décembre 2008, p. 163
  9. L'Accord d'association Union européenne - Chili et la spécificité chilienne dans le contexte latino-américain, Luís Maia, Université Paris III, 18 décembre 2008, p. 159
  10. L'Accord d'association Union européenne - Chili et la spécificité chilienne dans le contexte latino-américain, Luís Maia, Université Paris III, 18 décembre 2008, p. 160
  11. L'Accord d'association Union européenne - Chili et la spécificité chilienne dans le contexte latino-américain, Luís Maia, Université Paris III, 18 décembre 2008, p. 161

Articles connexes[modifier | modifier le code]