Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne
| Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne | |
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 Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Union européenne | |
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Les relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne reposaient sur le fait que Sainte-Hélène et ses dépendances[N 1] était un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne) jusqu'en .
Avec l'application de l'accord de retrait, le Royaume-Uni devient un pays tiers vis-à-vis de l'UE.
Aide au développement
[modifier | modifier le code]Au titre du 10e Fonds européen de développement, elle a bénéficié de 16,63 millions d'euros[1] pour la modernisation des infrastructures physiques essentielles des îles. Les résuktats attendus étaient :
- amélioration de la mobilité, remise en état des grandes routes à Sainte-Hélène; construction d’une installation de sécurité pour les passagers au débarquement Jamestown Wharf, rénovation des routes sur l’île de l’Ascension, modernisation des ports à Tristan da Cunha.
- diminution de la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, amélioration de l’accès à l’électricité, modernisation du réseau de distribution sur l’île Tristan da Cunha,
- modernisation de l’infrastructure de l’eau et de la gestion des déchets sur l’île Tristan da Cunha,
- gestion plus efficace de la pêche du homard à Tristan da Cunha
Exceptions aux politiques communautaires avant 2020
[modifier | modifier le code]| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
|
Non | Application minimale (PTOM) |
Oui[N 2] | Oui[2],[3] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[4] |
Non (SHP) |
Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Le territoire est appelé, dans le cadre de l’Union, « Sainte-Hélène et dépendances ». Dans le cadre britannique, la Constitution de 2009 a entraîné une modification du nom en « Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha ».
- ↑ L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique par ordonnance locale.
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Commission européenne - PTOM
- ↑ Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- ↑ Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- ↑ Traité CE, partie IV
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Relations entre Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
- European Communities Act 1972, (lire en ligne)
