Relations entre les Bermudes et l'Union européenne

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Relations entre les Bermudes et l'Union européenne
Drapeau des Bermudes
Drapeau de l’Union européenne
Bermudes et Union européenne
Bermudes Union européenne

Les relations entre les Bermudes et l'Union européenne reposent sur le fait que les Bermudes sont un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne)[1].

Association avec l'Union[modifier | modifier le code]

Jusqu'en janvier 2014, les Bermudes ne participait pas à sa propre demande à la décision d'association outre-mer[2] en dépit de son statut de PTOM[3]. Après cette date, elles sont devenues un PTOM.

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau des Bermudes Bermudes Non Application minimale[4],[5] Non Oui[6],[5] Oui Non Non Non Non Application
partielle[7]
Non
(BMD)

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • « Relations des Bermudes et de l’Union », sur le site de la Commission européenne,
  • Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
  • Décision  2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne, 32001D0822, adoptée le 27 novembre 2001, JO du 30 novembre 2001, p. 1-77, entrée en vigueur le 2 décembre 2001 [consulter en ligne, notice bibliographique]
    • Décision  2007/249/CE du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne, 32007D0249, adoptée le 19 mars 2007, JO du 26 avril 2007, p. 33-41, entrée en vigueur le 26 avril 2007, abrogée le 31 décembre 2013 par 32013D0755 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]