Relations entre Montserrat et l'Union européenne

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Relations entre Montserrat et l'Union européenne
Drapeau de Montserrat
Drapeau de l’Union européenne
Montserrat (Antilles) et Union européenne
Montserrat Union européenne

Les relations entre Montserrat et l'Union européenne reposent sur le fait que Montserrat est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement[modifier | modifier le code]

Montserrat a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de la somme initiale de 11 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 5,9 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 15,66 millions d'euros[1].

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Montserrat Montserrat Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[2],[3] Oui Non Non Non Non Application
partielle[4]
Non
(XCD)

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]