Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne

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Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon
Drapeau de l’Union européenne
Saint-Pierre-et-Miquelon et Union européenne
Saint-Pierre-et-Miquelon Union européenne

Les relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement[modifier | modifier le code]

Saint-Pierre-et-Miquelon a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 12,8 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 16 millions d'euros[1].

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[2] Application
partielle[3]
Oui[4]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]