Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne

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Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon
Drapeau de l’Union européenne
Saint-Pierre-et-Miquelon et Union européenne
Saint-Pierre-et-Miquelon Union européenne

Les relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :

  • Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
  • Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
  • Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
  • La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
  • Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du 25 novembre 2013 a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].

Saint-Pierre et Miquelon fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir «le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux.», et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[4] Application
partielle[5]
Oui[6]

Aide au développement[modifier | modifier le code]

Saint-Pierre-et-Miquelon a bénéficié de 12,8 millions d'euros au titre du neuvième Fonds européen de développement, et de 16 millions d'euros au titre du dixième [7]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 26,3 millions d'euros[8].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le 11 novembre 2019)
  2. « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 11 novembre 2019)
  3. « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le 11 novembre 2019)
  4. Territoires douanier et fiscal de la CE
  5. Traité CE, partie IV
  6. Décision n° 1999/95/CE
  7. (en) snopcmi, « Single Programming of Saint Pierre et Miquelon under the 10th European Development Fund », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le 11 novembre 2019)
  8. (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le 11 novembre 2019)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]