Relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne

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Relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne
Drapeau de Saint-Barthélemy
Drapeau de l’Union européenne
Saint-Barthélemy (Antilles françaises) et Union européenne
     Saint-Barthélemy      Union européenne

Les relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Barthélemy est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy Non Application minimale
(PTOM)[1]
Oui Oui Oui Oui Non[2] Non Non[3] Application
partielle[3]
Oui

Notes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer
  2. Code frontières Schengen
  3. a et b « Cas fiscaux particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélemy », sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects français (consulté le 14 mars 2017).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]