Recueil systématique du droit fédéral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant la Suisse
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le Recueil systématique du droit fédéral désigne en droit suisse la procédure de numérotation et d'inscription, dans une collection sur feuillets mobiles et sous forme électronique, de tous les textes légaux fédéraux, ainsi que de certains textes cantonaux importants.

Chaque acte inclut dans le recueil dispose d'un numéro RS correspondant à sa position dans le classement thématique. Par exemple, le Code des obligations porte le numéro 220. Le droit international en vigueur en Suisse est classé de la même manière, mais chaque numéro commence en outre par un 0.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le Recueil systématique contient:

Base légale[modifier | modifier le code]

Le Recueil systématique est régi par la Loi sur les publications officielles (LPubl)[1], complétée par l'Ordonnance sur les publications officielles (OPubl)[2].

Langues[modifier | modifier le code]

Le recueil est publié dans les trois langues nationales que sont l’allemand, le français et l’italien[3]. De plus, des textes de droit interne ayant une portée majeure ou étant d'intérêt international sont publiés en anglais sous forme électronique et de manière centralisée[4].

Mise à jour[modifier | modifier le code]

L'article 14 de l'Ordonnance sur les publications officielles dispose, à l'alinéa 1, que la version imprimée du Recueil systématique est mise à jour au maximum quatre fois par an, et, à l'alinéa 2, que la version électronique est mise à jour en permanence.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]