Instrument de préadhésion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Les instruments de préadhésion sont constitués des apports financiers, techniques et humains intégrés au sein de divers programmes communautaires de l'Union européenne et destinés à amener les pays candidats ou aux candidats potentiels à l’adhésion à se rapprocher des États membres.

Liste des programmes[modifier | modifier le code]

Objectifs[modifier | modifier le code]

Les programmes diffèrent sur les réponses apportées mais ils visent à rapprocher les États candidats et candidats potentiels et ceux membres sur différents critères[a] :

  • politique : démocratie et État de droit, droits de l'homme et protection des minorités, questions régionales et obligations internationales, administration civile transitoire et dialogue avec la société civile
  • économie : compétitivité, coopération avec les institutions financières internationales, éducation et jeunesse
  • fondamentaux juridiques : alignement de la législation et des normes sur la réglementation européenne, en particulier dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, propriété intellectuelle et industrielle, questions vétérinaires, transports, énergie, douanes et fiscalité, statistiques, environnement, TAIEX, sécurité nucléaire et radioprotection.
  • développement des transports, de l'agriculture, de l'environnement et développement économique
  • coopération transfrontalière entre les États membres et avec les partenaires extérieurs

Partenaires[modifier | modifier le code]

Les partenariats, évolutifs dans leurs frontières et variables selon les objectifs enregistrés, l'Histoire et les élargissements successifs.

Pays de l'ex bloc de l'Est
  • Estonie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Hongrie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Lettonie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Lituanie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Pologne - État membre depuis le 1er mai 2004
  • République tchèque - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Slovaquie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Slovénie - État membre depuis le 1er mai 2004
Pays d'Europe du Sud-Est
Pays méditerranéens
  • Chypre - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Malte - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Turquie
Pays nordique

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les critères de Copenhague ont par exemple été mis en place afin de déterminer des critères objectifs à respecter pour prétendre à une adhésion à l'Union européenne.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport, L’État tiers en droit de l'Union européenne, Primento, coll. « Collection droit de l'Union européenne - Colloques », , 504 p. (ISBN 978-2-8027-4630-0)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]