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Instrument de préadhésion

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Les instruments de préadhésion sont constitués des apports financiers, techniques et humains intégrés au sein de divers programmes communautaires de l'Union européenne et destinés à amener les pays candidats ou aux candidats potentiels à l’adhésion à se rapprocher des États membres.

Liste des programmes

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Les programmes diffèrent sur les réponses apportées mais ils visent à rapprocher les États candidats et candidats potentiels et ceux membres sur différents critères[a] :

  • politique : démocratie et État de droit, droits de l'homme et protection des minorités, questions régionales et obligations internationales, administration civile transitoire et dialogue avec la société civile
  • économie : compétitivité, coopération avec les institutions financières internationales, éducation et jeunesse
  • fondamentaux juridiques : alignement de la législation et des normes sur la réglementation européenne, en particulier dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, propriété intellectuelle et industrielle, questions vétérinaires, transports, énergie, douanes et fiscalité, statistiques, environnement, TAIEX, sécurité nucléaire et radioprotection.
  • développement des transports, de l'agriculture, de l'environnement et développement économique
  • coopération transfrontalière entre les États membres et avec les partenaires extérieurs

Partenaires

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Les partenariats noués avec les États tiers sont évolutifs dans leurs frontières et variables selon les objectifs enregistrés et les étapes successives de l'élargissement de l'UE..

Pays de l'ex bloc de l'Est
  • Estonie - État membre depuis le
  • Hongrie - État membre depuis le
  • Lettonie - État membre depuis le
  • Lituanie - État membre depuis le
  • Pologne - État membre depuis le
  • République tchèque - État membre depuis le
  • Slovaquie - État membre depuis le
  • Slovénie - État membre depuis le
Pays d'Europe du Sud-Est
Pays méditerranéens
Pays nordique

Notes et références

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  1. Les critères de Copenhague ont par exemple été mis en place afin de déterminer des critères objectifs à respecter pour prétendre à une adhésion à l'Union européenne.

Références

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Bibliographie

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  • Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport, L’État tiers en droit de l'Union européenne, Primento, coll. « Collection droit de l'Union européenne - Colloques », , 504 p. (ISBN 978-2-8027-4630-0, lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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