Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne

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Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne
Drapeaux de la Nouvelle-Calédonie
Drapeau de l’Union européenne
Nouvelle-Calédonie et Union européenne
     Nouvelle-Calédonie      Union européenne

Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 30,2 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 19,81 millions d'euros[1].

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Flags of New Caledonia.svg Nouvelle-Calédonie Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[2] Application
partielle[3]
Non
(XPF lié à l'EUR)

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]