Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le Pays de Saint-Martin au sein du Royaume des Pays-Bas. Pour la collectivité d'outre-mer correspondant à la partie française de l'île, voir Saint-Martin (Antilles françaises). Pour cette île des Petites Antilles dans sa globalité, voir Saint-Martin (île).

Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne
Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)
Drapeau de l’Union européenne
Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) et Union européenne
Saint-Martin (Pays-Bas) Union européenne

Les relations entre Saint-Martin et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Martin est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) Saint-Martin Non Application minimale
(PTOM)
Non Non[1] Oui Oui Non[2] Non Non[3] Application
partielle[4]
Non
(ANG)[N 1]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le florin caraïbéen au plus tôt 2013.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]