Relations entre les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Relations entre les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et l'Union européenne
Drapeau de l’Union européenne
:Modèle:Country data Pays ACP et Union européenne
     Pays ACP      Union européenne

Les relations entre les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et l’Union européenne reposent sur l'accord de Cotonou signé en 2000[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier accord entre l'Union européenne (alors à 27) et les 79 pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) est la convention de Lomé. Elle met en place principalement des préférences tarifaires donnant accès à ces pays au marché européen ainsi que des fonds spéciaux destinés à garantir la stabilité des prix à l'achat pour les produits agricoles et miniers.

Elle fut remplacé en juin 2000 par l'accord de Cotonou, signé au Bénin. L'une des principales nouveautés de ce nouvel accord est l'élargissement du partenariat à de nouveaux acteurs tels que la société civile, le secteur privé, les syndicats, les autorités locales... Ceux-ci seront impliqués dans les consultations et la planification des stratégies de développement nationales, auront accès à des ressources financières dédiées et seront impliqués dans le déroulement des programmes.

De nombreux petits États insulaires en développement sont des pays ACP. La convention de Lomé porte une attention particulière à ces dernières : « Concernant les pays ACP dépourvus de littoral ou constituant une île, la coopération sera destinée à concevoir et à encourager les opérations spécifiques pour gérer les problèmes de développement liés leur situation géographique ».

Institutions[modifier | modifier le code]

Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil des ministres se compose, pour l'Union européenne, du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission et, pour les États ACP, d'un membre du gouvernement de chaque État ACP.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

La présidence est exercée à tour de rôle par un membre du Conseil de l'Union européenne et par un membre du gouvernement d'un État ACP[2].

Il se réunit une fois par an au minimum à l'initiative du président. Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire dans une composition géographique adaptée au sujet[2].

Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres du Conseil de l'Union, un membre de la Commission, et deux tiers des représentants des gouvernements ACP sont réunis[3].

Comité des Ambassadeurs[modifier | modifier le code]

Le Comité des ambassadeurs se compose du représentant permanent de chaque État membre auprès de l’Union européenne et d'un représentant de la Commission pour l'Union européenne, et du chef de mission de chaque État ACP auprès de l'Union européennes[4].

Assemblée parlementaire paritaire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assemblée parlementaire paritaire.

Fonds européen de développement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fonds européen de développement.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. SEAE - 2013
  2. a et b Article 15(1) de l'accord de Cotonou
  3. Article 15(3) de l'accord de Cotonou
  4. Article 16 de l'accord de Cotonou

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]