Accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne

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L'accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne est un accord d'association, signé le et mis en application . L'accord porte sur l'élimination progressive des droits de douane sur les produits industriels entre les deux régions de manière progressives sur environ une décennie[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Un premier accord commercial est signé entre les deux régions en 1969[2]

En décembre 2010, un accord sur les produits agricoles et les produits de la pêche est signé[1].

En 2013, les négociations pour un accord de libre-échange complet et approfondi démarrent[1].

En décembre 2015, le tribunal de l'Union européenne annule l'accord sur les produits agricoles suite à une plainte du Front Polisario concernant le Sahara Occidental. Ce jugement est annulé à son tour en décembre 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne, qui juge que l'accord de libre-échange ne serait pas applicable sur le territoire du Sahara Occidental[3],[4].

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]