Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne

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Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
Description de cette image, également commentée ci-après
La Russie en orange et l'Union européenne en vert.
Type de traité Accord de libre-échange
Signature
Lieu de signature Corfou (Drapeau de la Grèce Grèce)
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de l’Union européenne Union européenne

L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) a été signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans. Il n'est entré en vigueur que le , du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.

Textes réglementaires[modifier | modifier le code]

  • Décision 97/800/CE, du 30 octobre 1997. Décision du Conseil et de la Commission du 30 octobre 1997 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

Liens externes[modifier | modifier le code]