Commission de politique extérieure
En Suisse, la Commission de politique extérieure[N 1] (CPE ; en allemand : Kommission für Rechtsfragen, RK ; en italien : Commissione della politica estera, CPE ; en romanche : Cumissiun per scienzia, educaziun e culturad, CSEC ; en anglais : Foreign Affairs Committee, FAC) est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires concernant les relations internationales et la diplomatie.
Description[modifier | modifier le code]
Il existe deux commissions de politique extérieure, une par chambre de l'Assemblée fédérale : la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N), qui compte 25 membres, et la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE), qui en compte 13[1].
Les CPE sont des commissions thématiques (ou commissions législatives) permanentes[2]. Elles existent sous cette forme depuis 1991[3], mais faisaient partie des commissions permanentes depuis très longtemps[4].
Attributions[modifier | modifier le code]
Les CPE traitent en particulier des relations avec d'autres États et organisations internationales ou régionales, notamment l'Union européenne (des délégations spécifiques traitent des relations avec l'AELE, l'OSCE et l'OTAN), de l'aide et la coopération au développement, de l'aide humanitaire, de la politique de neutralité et du libre-échange[1].
Travaux[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- On rencontre notamment dans la presse l'appellation erronée de Commission de politique étrangère.
Références[modifier | modifier le code]
- « Commissions de politique extérieure CPE », sur parlement.ch (consulté le )
- « Lexique du Parlement - Commissions thématiques », sur www.parlament.ch (consulté le )
- Martin Graf (trad. Pierre-G. Martin), « Assemblée fédérale, Le rôle de l'Assemblée fédérale au cours du temps » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Documents diplomatiques suisses Dodis, « Conseil national/Commission de politique extérieure », sur dodis.ch (consulté le )
