Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

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Tribunal administratif fédéral (Allemagne)
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Le tribunal administratif fédéral
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Tribunal administratif fédéral
Siège
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Organisation
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Klaus Rennert (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
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Le Tribunal administratif fédéral (en allemand : Bundesverwaltungsgericht), est l'instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes. Son siège est à Leipzig, dans les anciens bâtiments de justice du Reich.

Entrée principale
Recueils des décisions du tribunal administratif fédéral

Histoire[modifier | modifier le code]

Le tribunal administratif fédéral est fondé le sur le fondement de l'article 95 paragraphe premier de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne mise en application par la loi du (Bundesgesetzblatt I, page 625). Le siège du tribunal se trouvait d'abord à Berlin. Depuis le , le tribunal administratif fédéral était installé dans l'ancien bâtiment du tribunal administratif de Prusse. La décision d'installer le tribunal administratif fédéral à Berlin était controversé pour les forces alliées, surtout pour l'URSS. Cela eut pour conséquence le déplacement, lors du réarmement de la RFA, des chambres compétentes pour les affaires liées au service militaire. Depuis le déplacement du tribunal administratif fédéral de Berlin à Leipzig, ces chambres résident aussi à Leipzig. Leipzig a été désigné comme siège du tribunal administratif fédéral par la loi du

Organisation du tribunal et des chambres[modifier | modifier le code]

Organisation du tribunal administratif fédéral

Le tribunal administratif fédéral est composé de 14 chambres, dont 10 chambres d'appel, 2 chambres compétentes pour les affaires relatives au service militaire, une chambre de discipline, et une chambre de section. 5 à 7 juges professionnels siègent en chambre d'appel, 4 juges professionnels en chambre de discipline, 3 juges professionnels en chambre du service militaire. 64 juges professionnels siègent au total au tribunal administratif fédéral.

Présidents et vice-présidents[modifier | modifier le code]

Présidents du tribunal administratif fédéral
no  Nom Début du mandat Fin du mandat
1 Ludwig Frege (1884–1964)
2 Hans Egidi (1890–1970)
3 Fritz Werner (1906−1969)
4 Wolfgang Zeidler (1924–1987)
5 Walther Fürst (1912–2009)
6 Horst Sendler (1925–2006)
7 Everhardt Franßen (* 1937)
8 Eckart Hien (* 1942)
9 Marion Eckertz-Höfer (* 1948) en fonction
Vice-présidents du tribunal administratif fédéral
Nom Début du mandat Fin du mandat
1 Helmut R. Külz (1903–1985)
2 Walther Fürst (1912–2009)
3 Horst Sendler (1925–2006)
4 Johannes Oppenheimer (1918–2007)
5 Günter Zehner (1923–2002)  
6 Otto Schlichter (1930–2011)
7 Ingeborg Franke (* 1935)
8 Eckart Hien (* 1942)
9 Marion Eckertz-Höfer (* 1948)
10 Michael Hund (* 1946)
11 Klaus Rennert (* 1955) en fonction

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