Relations entre Curaçao et l'Union européenne

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Relations entre Curaçao et l'Union européenne
Drapeau de Curaçao
Drapeau de l’Union européenne
Curaçao et Union européenne
Curaçao Union européenne

Les relations entre Curaçao et l'Union européenne reposent sur le fait que Curaçao est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Curaçao Curaçao Non Application minimale
(PTOM)
Non Non[1] Oui Oui Non[2] Non Non[3] Application
partielle[4]
Non
(ANG)[N 1]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le florin caraïbéen au plus tôt en 2013.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]