Revenu de solidarité active

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Face pièce de 2 euros (France)
Économie de la France
v. / m.
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Le Revenu de solidarité active (RSA ou rSa[1]) est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale en expérimentation dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisé depuis le 1er juin 2009. Le RSA remplace alors le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), la prime pour l'emploi (PPE) pour les allocataires des minima sociaux.

Il a été promu en France par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, nommé haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La Loi TEPA (appelée « Paquet fiscal » par l'opposition) votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). L’expérimentation, mise en place avec l’ANSA, concernait alors environ 90 000 personnes[2], dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la DREES sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n’a qu'un impact limité en terme d’accès ou de maintien en emploi »[3].

Sommaire

[modifier] Problématique

Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’actuellement, une personne bénéficiant d’un minimum social et reprenant une activité rémunérée au SMIC ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas.

Selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu[4].

Martin Hirsch précise en septembre 2007 : « Nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l’objectif fixé pour le quinquennat. »[5]. Cela représente aussi un dixième de l’ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.

[modifier] Projet de loi

Le RSA « se substitue notamment au revenu minimum d’insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs d’intéressement »[6] à la reprise d’emploi.

Il devrait regrouper, sous le terme « contrat unique d'insertion », le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi[6].

À quelques exceptions près, il faut « être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4) pour pouvoir bénéficier du RSA[6]. Cette condition a été critiquée par le GISTI, selon qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au RMI[7].

Il faut en outre avoir plus de 25 ans et n’être pas détenu[8].

Un amendement UMP, adopté en septembre 2008, précise que la recherche active d’emploi « fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre », tandis qu’un autre oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports publics pour les RMIstes[8], qui pourrait donc être remise en cause).

[modifier] Mise en œuvre

[modifier] Proposition

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros[9].

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994[9].

[modifier] Expérimentation initiale dans l’Eure

Martin Hirsch et l’ANSA ont travaillé avec le Conseil général de l'Eure et son Président Jean-Louis Destans, qui a cru très vite en cette nouvelle voie, à la concrétisation du RSA. Seul département autorisé initialement à expérimenter ce volet du projet de l’ANSA, l’Eure a versé le premier RSA le 1er juillet 2007.

[modifier] Expérimentation dans 25 puis 34 départements

Les 25 premiers départements français à expérimenter le RSA sont :

l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Charente-Maritime, le Cher, la Haute-Corse, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, l’Isère, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Territoire-de-Belfort, la Seine-Saint-Denis et la Réunion.

Une expérimentation est en cours dans 34 départements pendant trois ans par la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA » ou « Paquet fiscal »). Cette expérimentation pourrait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1000 à 2000 € par personne financés pour moitié par l’État (qui financerait aussi les dépenses d’accompagnement) et les conseils généraux[10]. Elle sera généralisée à l’ensemble du pays si le test est concluant. Le 16 novembre 2007, Martin Hirsch annonce l’extension à 40 départements[11].

D’après un premier bilan après sept mois d’expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran), sur 311 bénéficiaires, 209 ont vu leur revenus progresser et pour 102 inchangés. Le dispositif semble avoir moins d’effets sur les plus de 50 ans pour la reprise d’emploi. Le dispositif devant mi-2009 concerner tous les érémistes mais aussi les titulaires de l’API et les travailleurs pauvres (moins de 880 € mensuels), le nombre de dossiers à suivre par la CAF sera plus que doublé par rapport au RMI, ce qui suppose des moyens humains non encore garantis[12].

Un document de travail[13]a été publié par la DREES sur les premiers résultats globaux cette évaluation. Il démontre que le RSA a un impact limité, et en particulier que les zones de test, sur lesquelles le RSA a été appliqué, n’ont pas connu des taux de reprise d’emploi significativement supérieurs à ceux des zones témoins, qui sont restées dans l’ancien système.

La généralisation du RSA le 1er juillet 2009[14] coûterait deux à trois milliards d’euros par an. Il se traduirait in fine par un accroissement d’un milliard d’euros de l’effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres.

[modifier] Prévisions nationales

En avril 2009, les caisses d’allocations familiales attendent 3,1 millions de bénéficiaires se répartissant comme suit [15]:

[modifier] Financement

Le financement de ce nouveau dispositif est basé d’une part sur le transfert de ressources actuellement dévolues à d’autres dispositifs et d’autre part sur la mise en place en 2009 d’un nouvel impôt de 1,1% sur tous les revenus du patrimoine et de placement[16] ; des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et soumises à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux :

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements
  • la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
  • le prélèvement social de 2%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%.
  • le prélèvement RSA au taux de 1,1%.

Les modalités d’application diffèrent selon qu’il s'agit de revenus d’activité ou assimilés ou de revenus du capital.

Selon le projet de loi, le RSA devrait être financé à la fois par les départements et par un fonds national, géré par la Caisse des dépôts et consignations[6]. Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l’État[8].

Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la Loi TEPA de 2007 devraient être exemptés de cet impôt[17].

L’instauration de ce nouvel impôt est fortement critiquée par une partie de l’UMP[18]. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (UMP) a ainsi déclaré que le RSA « [devait] s’accompagner de justice fiscale et [que] le vrai scandale [était] que des personnes très riches et très aisées, qui n'ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d'impôt »[19]

Pour calmer la grogne, le gouvernement a passé un accord avec la majorité UMP, permettant l’adoption de l’amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui stipule que le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros plus 15% du revenu) pourra concourir au financement du RSA[8]. Cet amendement prévoit la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.

Selon l’article 5 du titre II, le RSA, « à l’exclusion des montants correspondants à la différence entre le revenu minimum garanti applicable et les ressources de la famille – c’est-à-dire à l’exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l’API actuels – sera assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). »[6]

De plus, l’exonération de taxe d’habitation prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II[6]), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle[20]. Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation »[6].

[modifier] Critiques

L’économiste Thomas Piketty considère que « l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA - et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel » risque d'être négatif[21].

Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, membres du courant « nouveau parti socialiste » au PS, contestent la philosophie même du projet, qui « fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l’économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler plus aux conditions du marché », alors qu’« en réalité, le chômage est majoritairement involontaire ». Selon eux, « Au final, le RSA concernera un nombre restreint de érémistess (100.000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d’allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire[22] ».

Des critiques similaires ont été adressées par l’inspectrice générale des affaires sociales Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui « ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi »[23]. Selon D. Méda, les « contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’Allocation Parents Isolés (60% déclarent connaître des difficultés dans leurs démarches de recherche d’emploi parce qu’ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi » devraient être prises davantage en compte. Or, moins de 35% des érémistes étant inscrits à l’ANPE[23], ceux-ci ne bénéficient que rarement d'accompagnement vers l'emploi[23].

L’association ATTAC considère que « la mise en œuvre du RSA n’ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d’emplois très faiblement payés et à temps très partiel »[24].

Pour le mensuel de critique sociale CQFD, le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l’encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « Service du travail obligatoire » : « il s’agit ni plus ni moins de fourguer aux employeurs un nouveau bataillon de salariés jetables »[25].

Mettant le RSA à la une de son bulletin national sous le titre « RSA : une erreur de perception », la Confédération européenne des indépendants déplore pour sa part un mode de financement qui « démontre de manière éclatante combien les meilleures intentions sociales peuvent conduire à une grave erreur de perception et à la plus mauvaise solution économique : celle qui consiste à augmenter la pression fiscale, à soustraire du pouvoir d’achat aux classes moyennes et à favoriser l’engrenage implacable de la récession[26] ».


[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Site gouvernemental français — Le revenu de Solidarité active
  2. ↑ Le Monde, 25 juillet 2007.
  3. ↑ « Le RSA n’aura pas un impact significatif sur l’emploi », Le Monde, 15 avril 2009.
  4. ↑ « le revenu de solidarité active a pour objectif d’assurer l’augmentation des ressources d’une personne bénéficiaire d’un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille. », source : portail du premier ministre
  5. ↑ site du Premier ministre.
  6. ↑ a  b  c  d  e  f  g  Projet de loi RSA sur le site de Martin Hirsch, Toutsurlersa. URL consulté le 22 septembre 2008
  7. ↑ Chloé Leprince, Les étrangers lésés par le RSA : Hirsch a-t-il menti ?, Rue 89, 20 septembre 2008
  8. ↑ a  b  c  d  RSA: le principe du plafonnement des niches fiscales adopté en commission, Associated Press sur le site du Nouvel observateur, 18 septembre 2009
  9. ↑ a  b  Le RSA sert-il à quelque chose ?, entretien avec Jean Gadrey
  10. ↑ Interview de Martin Hirsch, Le Parisien, 11 juillet 2007, page 6.
  11. ↑ Les Échos, lundi 19 novembre 2007, p. 6
  12. ↑ Revenu de solidarité active: Premier bilan mitigé après dept mois d'essai, Gwenaël Bourdon, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 20 octobre 2008.
  13. ↑ [1]
  14. ↑ [2]
  15. ↑ CNAF et gouvernement, cités dans Les Échos, 3 avril 2009, page 4
  16. ↑ « M. Sarkozy taxe les revenus du capital pour financer le RSA », Le Monde, 27 août 2008.
  17. ↑ « Taxe RSA et bouclier fiscal : divergences dans la majorité », Le Figaro, 1er septembre 2008.
  18. ↑ « RSA : l’UMP cherche le meilleur financement », Le Figaro, 9 septembre 2008.
  19. ↑ Agence France Presse, « Le projet de loi sur le RSA adopté en commission », 18 septembre 2008. Lire en ligne.
  20. ↑ Vos droits, service public.
  21. ↑ « Revenu de solidarité active : l’imposture » par Thomas Piketty, Libération, 2 septembre 2008.
  22. ↑ Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, Le RSA n'est pas efficace contre la pauvreté, Les Échos, 8 septembre 2008
  23. ↑ a  b  c  Céline Marc, « Insertion professionnelle et sociale : des spécificités transversales aux différents types de minima sociaux », in « Minima sociaux », Recherches et Prévisions, n° 91, 2008, cité par Dominique Méda, Le Revenu de Solidarité Active en question, La Vie des idées, 24 avril 2008
  24. ↑ « Financer le RSA par les revenus financiers ? Le compte n’y est pas, Monsieur Sarkozy ! », Attac France, 27 août 2008.
  25. ↑ « Un boulot de merde, sinon rien », CQFD, n° 59, septembre 2008, p. 5.
  26. ↑ Cedi Infos, octobre 2008, n°37.
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