Revenu de solidarité active

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Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale française, gérée par les conseils généraux, versée par les CAF et les MSA et destinée à garantir à ses bénéficiaires (2,3 million en 2013)[1], qu’ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière[2]. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément.

Officiellement, son montant socle s'élève en 2012 à 475 euros pour une personne seule, sans activité, sans revenus et sans logement (418 euros avec un logement). De ce montant du RSA doivent être déduits le forfait logement[3], les pensions alimentaires perçues, les allocations familiales voire un pourcentage des montants déclarés de l'épargne. Les allocations RSA ne sont pas imposables mais la PPE est diminuée du montant d'une année d'allocation RSA. Le RSA attribué est de deux sortes : « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi, et « RSA activité » pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum[4].

Il a été promu par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du RMI. L’expérimentation, mise en place avec l’ANSA, concernait alors environ 90 000 personnes[5], dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la DREES sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n’a qu'un impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi »[6].

Financé par une taxe sur les revenus financiers, 1,528 milliard d'euros ont été utilisés pour le RSA en 2010, mais le fonds de financement a dégagé un excédent de 999 millions d’euros du fait d'un décalage important entre le budget estimé et le budget réalisé[7]. Le RSA n'aurait créé ainsi aucun déficit public supplémentaire[8]. 35 % des bénéficiaires potentiels du « RSA socle » ne le demandent pas et ce taux monte à 68 % pour le « RSA activité »[9].

Problématique et objectifs[modifier | modifier le code]

Martin Hirsch

Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’actuellement, une personne bénéficiant d’un minimum social, et reprenant une activité rémunérée au SMIC, ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas.

Il est appelé à favoriser le retour à l'emploi des personnes recevant un minimum social. Trois moyens sont essentiellement mis en œuvre à cet effet :

  1. Maintien d'une partie des prestations du RSA en cas de retour à l'emploi. La personne qui reprend un travail à temps partiel ou/et au smic, devrait donc voir l'ensemble de ses revenus augmenter. Ainsi, selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu[10].
  2. Accompagnement personnalisé renforcé en vue du retour à l'emploi pour les anciens bénéficiaires du RMI et de l'API. Cet accompagnement, organisé par des organismes comme les Pôles emploi, est aussi obligatoire pour les travailleurs gagnant moins de 500 euros en moyenne depuis trois mois et ayant fait valoir leurs droits au RSA[11].
  3. Développement progressif de l'aide personnalisée de retour à l'emploi, une enveloppe financière (aide pour le transport, un déménagement, la garde d'enfants...) destinée à aplanir les difficultés liées à la reprise rapide d'un travail[12].

Martin Hirsch précise en septembre 2007 : « Nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l’objectif fixé pour le quinquennat. »[13]. Cela représente aussi un dixième de l’ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.

Loi et codification[modifier | modifier le code]

Le RSA a été mis en place par la « loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion »[14]. Son financement est confirmé dans les lois de Finances[15].

Le dispositif du RSA est codifié dans le Code de l'action sociale et des familles, livre II, titre VI, chapitre II : Revenu de solidarité active.

Le droit au RSA n'est ouvert qu'à partir de la date de dépôt de la demande auprès d'un organisme agréé (désigné par décret)[16].

Le montant forfaitaire de 474,93 € au 1er mars 2012 pour une personne seule est mentionné dans le décret no 2009-404 du 15 avril 2009[17].

Le montant forfaitaire de 712,40 € au 1er mars 2012 pour deux personnes est mentionné dans le décret no 2009-404 du 15 avril 2009[17].

Le montant forfaitaire de 854,88 € au 1er mars 2012 pour trois personnes est mentionné dans le décret no 2009-404 du 15 avril 2009[17].

Le RSA « se substitue notamment au revenu minimum d'insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs d’intéressement à la reprise d’emploi »[18].

Il devrait regrouper, sous le terme « contrat unique d'insertion », le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi[18].

À quelques exceptions près, il faut « être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4) pour pouvoir bénéficier du RSA[18]. Cette condition a été critiquée par le GISTI, selon qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au RMI[19].

Il faut en outre avoir plus de 25 ans et n’être pas détenu[20].

Un amendement UMP, adopté en septembre 2008, précise que la recherche active d’emploi « fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre », tandis qu’un autre oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports en commun pour les RMIstes[20], qui pourrait donc être remise en cause).

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Proposition[modifier | modifier le code]

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros[21].

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994[21].

Elle a été expérimentée dans 34 départements à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du (1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le RSA remplace le RMI, l’API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il est versé par les Caf ou les MSA.

Expérimentation initiale dans l’Eure[modifier | modifier le code]

Jean-Louis Destans, premier à expérimenter le RSA

Martin Hirsch et l’ANSA ont travaillé à la mise en place du RSA avec le conseil général de l'Eure. Son président, Jean-Louis Destans, a cru très vite en cette nouvelle voie. Seul département autorisé, initialement, à expérimenter ce volet du projet de l’ANSA, l’Eure a versé le premier RSA le 1er juillet 2007.

Expérimentation dans 25 puis 34 départements[modifier | modifier le code]

Les 25 premiers départements français à expérimenter le RSA sont :

l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Charente-Maritime, le Cher, la Haute-Corse, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, l’Isère, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Territoire-de-Belfort, la Seine-Saint-Denis et la Réunion.

Une expérimentation s'est déroulée dans 34 départements pendant trois ans par la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« loi TEPA » ou « paquet fiscal »). Cette expérimentation devait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1 000 à 2 000 € par personne, ces sommes étant financées pour moitié par l’État (qui financerait aussi les dépenses d’accompagnement) et les conseils généraux[22]. Si le test s'avérait concluant, il devait être généralisé à l’ensemble du pays. Le , Martin Hirsch a annoncé l’extension de l'expérimentation à 40 départements[23].

Premières évaluations[modifier | modifier le code]

D’après un premier bilan après sept mois d’expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran), sur 311 bénéficiaires, 209 ont vu leurs revenus progresser et 102 ont eu des revenus inchangés. Le dispositif semble avoir moins d’effets sur les plus de 50 ans pour la reprise d’emploi. Un document de travail[24] a été publié par la DREES sur les premiers résultats globaux de cette évaluation. Il démontre que le RSA a un impact limité, et en particulier que les zones de test, sur lesquelles le RSA a été appliqué, n’ont pas connu des taux de reprise d’emploi significativement supérieurs à ceux des zones témoins, qui sont restées dans l’ancien système.

Prévisions nationales[modifier | modifier le code]

Le dispositif devant, à partir de l'été 2009, concerner tous les anciens bénéficiaires du RMI mais aussi les titulaires de l’API et les travailleurs pauvres (moins de 880 € mensuels), le nombre de dossiers à suivre par la CAF serait plus que doublé par rapport au RMI, ce qui suppose des moyens humains non encore garantis[25].

La généralisation du RSA, initialement prévue le [26], et finalement introduite le , devrait coûter deux à trois milliards d’euros par an. Elle devrait se traduire in fine par un accroissement d’un milliard d’euros de l’effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres.

En avril 2009, les caisses d’allocations familiales estimaient à 3,1 millions le nombre de bénéficiaires du dispositif lors de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Ceux-ci devaient se répartir comme suit[27]:

– 1,1 million d'anciens bénéficiaires du RMI ;
– 100 000 anciens bénéficiaires de l’API ;
– 1 million de bénéficiaires d’allocations logement ;
– 900 000 nouveaux bénéficiaires.

Soit 1,9 million de nouveaux bénéficiaires attendus.

Le 25 août 2009, près de trois mois après la mise en place du dispositif, le gouvernement évaluait à 815 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires. Il estimait que ce chiffre était conforme aux projections, les 1,9 million de bénéficiaires attendus au final étant supposés s'inscrire progressivement : « Début juin, au moment de l’entrée en vigueur du RSA, nous avons indiqué escompter atteindre la moitié de la cible au bout de six mois, soit en décembre 2009 et 90 % de la cible au bout d’un an[28]. »

Évolution du montant[modifier | modifier le code]

L'historique du montant en € du RSA en France de 2001 à 2013

Le RMI puis RSA a vu son montant évoluer depuis 2001[29].

Important : à partir du passage au RSA en 2009, l'abattement du forfait logement est instauré (voir le paragraphe Calcul du RSA).

Année Montant
2001 398,24 €
2002 405,62 €
2003 411,70 €
2004 417,88 €
2005 425,40 €
2006 433,06 €
2007 440,86 €
2008 447,91 €
2009 454,63 €
2010 460,09 €
2011 466,99 €
2012 474,93 €
2013 (Janvier) 483,24 €
2013 (Septembre) 492,90 €
2014 (Janvier) 499,31 €[30]

Extension aux jeunes de moins de 25 ans[modifier | modifier le code]

Comme le RMI, le RSA généralisé depuis le 1er juin 2009 était destiné aux personnes de plus de 25 ans et uniquement ouvert aux personnes de moins de 25 ans ayant charge de famille (au moins un enfant né ou à naître). La loi de finances pour 2010 (article 135)[31] a élargi le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ayant travaillé l'équivalent de deux ans sur les trois dernières années.

Les bénéficiaires ainsi concernés seront soumis au même régime de « droits et obligations » que les autres bénéficiaires du RSA.

Par dérogation aux principes du financement partagé du RSA entre les départements et l'État, cette extension du champ d'application du RSA devrait être intégralement pris en charge par l'État en 2010 et 2011.

Cette disposition, justifiée par des raisons d'équité de traitement, ne devrait avoir qu'une portée limitée puisque ce dispositif ne devrait concerner à terme qu'environ 160 000 personnes (prévisions initiales du gouvernement au moment de l'annonce de cette mesure).

Financement[modifier | modifier le code]

Le financement de ce nouveau dispositif est basé d’une part sur le transfert de ressources actuellement dévolues à d’autres dispositifs et d’autre part sur la mise en place en 2009 d’un nouvel impôt de 1,1 % sur tous les revenus du patrimoine et de placement[32] ; des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et soumises à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux :

– la CSG : 7,5 % sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2 % sur les revenus du patrimoine ou de placements ;
– la CRDS dont le taux est de 0,5 % ;
– le prélèvement social de 2 %, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3 % ;
– le prélèvement RSA au taux de 1,1 %.

Les modalités d’application diffèrent selon qu’il s'agit de revenus d’activité ou assimilés ou de revenus du capital.

Selon le projet de loi, le RSA devrait être financé à la fois par les départements et par un fonds national, géré par la CDC[18]. Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l’État[20]. Ces compensations sont décalées de plusieurs années, ce qui laisse aux départements la charge des dépenses pendant les premières années de versement du RSA[33].

Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la loi TEPA de 2007 ont été exemptés de cet impôt[34].

Marc Philippe Daubresse, rapporteur de la loi TEPA

L’instauration de ce nouvel impôt est fortement critiquée par une partie de l’UMP[35]. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (UMP) a ainsi déclaré que le RSA « [devait] s’accompagner de justice fiscale et [que] le vrai scandale [était] que des personnes très riches et très aisées, qui n'ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d'impôt »[36].

Pour calmer la colère, le gouvernement a passé un accord avec la majorité UMP, permettant l’adoption de l’amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui précise que le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros plus 15 % du revenu) pourra concourir au financement du RSA[20]. Cet amendement prévoit la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.

Selon l’article 5 du titre II, le RSA, « à l’exclusion des montants correspondants à la différence entre le revenu minimum garanti applicable et les ressources de la famille – c’est-à-dire à l’exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l’API actuels – sera assujetti à la CRDS. »[18]

De plus, l’exonération de taxe d'habitation prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II[18]), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle[37]. Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation »[18].

Calcul du RSA[modifier | modifier le code]

La fonction qui permet de calculer le RSA sur des sites (CAF et autres) permettent de créer des simulations de droit et de montant à percevoir.

Le calcul du RSA est basé sur 2 notions :

  • les revenus issus du travail
  • l'ensemble des revenus et des aides perçus par les familles.

Le montant maximal du RSA est calculé à partir du montant forfaitaire, auquel on rajoute une partie des éventuels revenus issus du travail.

Ensuite, sont déduites toutes les ressources ainsi qu'un montant forfaitaire (appelé « forfait logement ») pour les personnes hébergées à titre gratuit et les bénéficiaires d'une aide au logement type AL ou APL[38]. Le montant restant est versé au titre du "solde" du RSA.

La formule de calcul exacte[39] est : (montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) – (ressources du foyer + forfait logement) = RSA

Les revenus d'activité s'entendent exclusivement des revenus provenant d'une activité professionnelle (salariée ou non) alors que les ressources sont constituées de l'intégralité des ressources perçues (y compris allocations de chômage, retraites, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, prestations familiales sauf aides au logement supérieures aux forfaits). Ces ressources sont parfois fictives (par exemple, la possession de biens non loués entraîne la prise en compte d'une partie des revenus qu'ils pourraient procurer ; cette évaluation est basée sur leur valeur locative)[40].

Le RSA est majoré pour les personnes qui remplissent les anciennes conditions d'attribution de l'API (notamment situation d'isolement et état de grossesse, ou état d'isolement et présence d'un enfant de moins de trois ans à charge). Toutefois, le RSA peut aussi être minoré, voire supprimé, si le foyer ne fait pas valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles ou aux créances et pensions alimentaires, sauf accord de dispense du président du conseil général [41].

L'arrêté du 17 décembre 2009 précise la définition de certains revenus exceptionnels[42].

En dessous de 6 € le RSA n'est pas versé.

Exemple de montants forfaitaires après abattement du forfait logement et valables du 1er septembre au 31 décembre 2013[43] :

Nombre d'enfants
Montant forfaitaire personne seule
Personnes isolées

bénéficiant du RSA majoré

Montant forfaitaire couple
0 433,75 € 573,79 € 621,05 €
1 621,05 € 725,62 € 740,83 €
2 740,83 € 908,51 € 888,70 €
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants) 197,16 € 210,98 € 197,16 €

Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 31 décembre 2013 s'élève à  :

  • + 59,15 € pour une personne seule
  • + 118,30 € pour 2 personnes
  • + 146,39 € pour 3 personnes et plus.

Aide personnalisée de retour à l'emploi[modifier | modifier le code]

La loi[44] prévoit qu'une aide personnalisée de retour à l'emploi (ARE) peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent du bénéficiaire du RSA a été désigné (le référent est la personne désignée pour organiser l'accompagnement social et professionnel du bénéficiaire du RSA)[45]. Cette aide a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.

Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de cette aide sont les dépenses de transport, d'habillement, de logement, d'accueil de jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation[46]. L'objectif de cette aide est d'aplanir, sous conditions de ressources[46], les obstacles empêchant de signer un contrat de travail rapidement (éloignement, enfants à domicile, manque de liquidités face aux frais occasionnés par la reprise du travail…).

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par le FNSA[47]. L'État répartit les crédits affectés à l'aide entre les organismes au sein desquels les référents sont désignés[47]. Concrètement, le bénéficiaire qui veut demander cette aide s'adressera le plus souvent à des organismes comme le conseil général ou le Pôle emploi[46].

Critiques[modifier | modifier le code]

L’économiste Thomas Piketty considère que « l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA – et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel » risque d'être négatif[48].

Benoît Hamon

Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, membres du courant « NPS » au PS, contestent la philosophie même du projet, qui « fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l'économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler davantage aux conditions offertes par le marché. Or cette théorie serait contredite par les faits. En réalité, le chômage serait majoritairement involontaire ». Selon eux, « au final, le RSA concernera un nombre restreint de érémistes (100 000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d’allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire[49] ».

Des critiques similaires ont été adressées par l’inspectrice générale des affaires sociales, Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui « ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi »[50]. Selon D. Méda, les « contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’API (60 % déclarent connaître des difficultés dans leurs démarches de recherche d’emploi parce qu’ils, et plus souvent elles, ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, les contraintes de transport, l'absence d’accompagnement vers et dans l’emploi » devraient être prises davantage en compte. Or, moins de 35 % des érémistes étant inscrits à l’ANPE[50], ceux-ci ne bénéficient que rarement d'accompagnement vers l'emploi[50].

L’association Attac considère que « la mise en œuvre du RSA n’ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d’emplois très faiblement payés et à temps très partiel »[51].

Pour le mensuel de critique sociale CQFD, le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l’encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « service du travail obligatoire » : « il s’agit ni plus ni moins de fourguer aux employeurs un nouveau bataillon de salariés jetables »[52].

Mettant le RSA à la une de son bulletin national sous le titre « RSA : une erreur de perception », la CEDI déplore pour sa part un mode de financement qui « démontre de manière éclatante combien les meilleures intentions sociales peuvent conduire à une grave erreur de perception et à la plus mauvaise solution économique : celle qui consiste à augmenter la pression fiscale, à soustraire du pouvoir d’achat aux classes moyennes et à favoriser l’engrenage implacable de la récession[53] ».

Pas de personnel ; mise en place avant les vacances[modifier | modifier le code]

Le personnel pour traiter les dossiers de demande de RSA a été jugé insuffisant en nombre et en formation[54], le gouvernement n'ayant prévu aucune embauche pour la mise en place du RSA[55]. Selon les critiques, ce manque de moyen est délibéré et rend difficile de s'adresser à une personne physique dans les CAF, retarde les versements et l'examen des dossiers peut prendre plusieurs mois au lieu des quelques jours avancés par Martin Hirsch. De plus, le RSA a été généralisé peu avant les vacances, ce qui fait que, au moment où les demandes ne cessent d'augmenter (atteignant 700 000 en juillet 2009[56]), la CAF est en horaire d'été, avec moins d'heures d'ouverture et moins de personnel.

Décalage des compensations[modifier | modifier le code]

Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l’État[18]. Ces compensations sont décalées de plusieurs années, ce qui laisse aux départements la charge des dépenses pendant les premières années de versement du RSA[33].

Taxe d'habitation et Redevance Audiovisuelle[modifier | modifier le code]

Les titulaires du RSA ne bénéficient d'aucune exonération spécifique en matière de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle, comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI.

Compte tenu des règles de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus, les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus.

Taxation de l'épargne[modifier | modifier le code]

Les revenus de l'épargne sont pris en compte dans le calcul du montant versé du RSA de la façon suivante :

  • si l'épargne est productrice de revenus, ces revenus sont pris en compte pour leur montant réel ; par exemple, pour 10 000 € placés à 4 %, on retiendra, pour le calcul du RSA, un revenu de 4 % de 10 000 € par an, soit 400 € par an, ou encore 33,3 € mensuels ;
  • si l'épargne n'est pas productrice de revenus (par exemple laissée sur un compte courant), les revenus sont calculés en appliquant un taux de 3 % au montant de cette épargne ; par exemple, pour 10 000 € non placés, on retiendra, pour le calcul du RSA, un revenu fictif de 3 % de 10 000 € par an, soit 300 € par an, ou encore 25 € mensuels[57].
Il peut être considéré comme normal [Par qui ?] que le montant de l'épargne soit pris en compte dans le calcul du RSA : si l'épargne produit des revenus, ces revenus d'épargne doivent être intégrés dans les revenus globaux déclarés ; et si l'épargne ne produit pas de revenu, on [Qui ?] peut considérer qu'il est normal de tenir compte d'un rendement forfaitaire pour cette épargne [Pourquoi ?], afin de verser un RSA inférieur aux personnes qui disposeraient d'une épargne délibérément non placée[57].

[précision nécessaire]

Cette taxation peut être considérée comme contribuant partiellement à décourager l'épargne prudente : un bénéficiaire du RSA qui dépense tout son argent en achetant des biens ne verra pas le montant de son RSA affecté ; un bénéficiaire du RSA qui, prudemment, économise le moindre euro et l'épargne, verra le montant de son RSA diminué[58].

Effets de seuil[modifier | modifier le code]

Dans un rapport d'étude sur le département de Paris, le statisticien Bernard Gomel et la sociologue Dominique Méda montrent que les effets de seuil que le RSA était censé éliminer sont toujours une réalité pour les allocataires. Les auteurs précisent que « la reprise d'une activité d'un certain volume fait perdre, dans un premier moment, la CMU complémentaire, la gratuité des transports et l'allocation de logement complémentaire de la ville de Paris »[59].

Notes et références[modifier | modifier le code]

[20] [46] [47]


Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Kuoch E., Gaube S., 2011 : « Des nouveautés de faible portée au ministère de la Jeunesse », Contrepoint, l'autre point de vue de l'actualité du monde étudiant (ISSN 2102-0582) no 23 (février 2011) - p. 9–10.
  • Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, L'Harmattan, 2009.
  • Nicolas Duvoux et Serge Paugam, La Régulation des pauvres, Paris, PUF, 2008.
  • [PDF] Du RMI au RSA : La difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques., rapport public thématique de la Cour des comptes, 146 p., juillet 2011.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le nombre des bénéficiaires du RSA en hausse de 7,2% en 2013, L'Express 21 mars 2014
  2. Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du rSa ?.
  3. Le forfait logement.
  4. Définition de RSA sur le site de l'INSEE.
  5. Le Monde, 25 juillet 2007.
  6. Le RSA n’aura pas un impact significatif sur l’emploi - Le Monde, 15 avril 2009.
  7. Le fonds RSA excédentaire de 1 milliard d'euros en 2010.
  8. Les limites des propositions de Sarkozy sur le RSA.
  9. Michaël Hajdenberg, « Le RSA, si détesté, si décrié, si peu demandé », Mediapart, 10 août 2012.
  10. « le revenu de solidarité active a pour objectif d’assurer l’augmentation des ressources d’une personne bénéficiaire d’un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille. », source : portail du premier ministre.
  11. Droit et obligations des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
  12. Aide personnalisée de retour à l'emploi .
  13. site du Premier ministre.
  14. Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 sur Légifrance.
  15. Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 sur Légifrance.
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]